Les crédits de jours de travail d'évaluation mis en réserve ne sont pas affectés automatiquement

La Section des terrains miniers désire transmettre aux titulaires de terrains miniers non concédés par lettres patentes des informations importantes sur les crédits de jours de travail d'évaluation mis en réserve. Ces informations peuvent aider à gérer des claims miniers en Ontario.

Le Règlement de l'Ontario 6/96 de la Loi sur les mines permet à un titulaire inscrit qui déposent un rapport de travaux d'évaluation de mettre en réserve les crédits de jours de travail excédentaires concernant les terrains où les travaux ont été exécutés. La réserve de crédits demeure valable pour les terrains où les travaux ont été effectués et peut être utilisée plus tard pour répondre à l'obligation d'effectuer des travaux d'évaluation de ce claim ou de claims contigus.

Les crédits de jours de travail correspondant à un claim miniers ne sont pas automatiquement affectés à ce claim à la date anniversaire. Il incombe au titulaire inscrit de gérer ses claims et de remettre une « Demande d'utilisation des crédits de jours de travail d'évaluation mis en réserve » au Bureau de l'évaluation géoscientifique avant la date anniversaire.

Beaucoup de claims sont devenus périmés alors qu'il y avait encore une somme substantielle de crédits en réserve, probablement parce que le titulaire inscrit ne savait pas qu'il devait prendre l'initiative d'utiliser les crédits en réserve. En tenant un registre des dates d'anniversaire de votre claim et des crédits en réserve, vous pouvez éviter des dépenses supplémentaires liées, par exemple, à l'exécution ou au dépôt de nouveaux travaux d'évaluation, au nouveau jalonnement des claims annulés et à la demande d'exonération de déchéance. Le site « Information sur les claims miniers (ICM), abrégés et rapports » fournit des renseignements qui vous aideront à tenir vos dossiers de claims. L'atelier concernant la Demande d'utilisation des crédits de jours de travail d'évaluation mis en réserve est également utile pour comprendre le processus et remplir le formulaire.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Bureau de l'évaluation géoscientifique.