Crédits Mis en Banque vs Crédits Mis en Réserve
Le personnel du Bureau d’évaluation des travaux géoscientifiques reçoit
souvent des demandes de clients cherchant à connaître la distinction entre les
termes crédits Mis en Banque et crédits Mis en Réserve.
Crédits Mis en Banque
En 1991, on a modifié les modalités de déclaration des travaux d’évaluation
en Ontario et substitué les crédits monétaires aux crédits jours-personnes.
Pendant la conversion, tout claim auquel s’appliquait un excédent de travail de
plus de cinq années d’évaluation avait été entré dans une Banque visant ce
claim. Le titulaire enregistré pouvait puiser dans cette Banque pour répondre à
l’obligation d’effectuer des travaux d’évaluation de ce claim ou d’autres claims
contigus enregistrés au moment de l’exécution des travaux. Les crédits Mis en Banque ne correspondent pas à un rapport de travaux (numéro de transaction)
particulier; la Banque est reliée au claim.
Crédits Mis en Réserve
Compte tenu de la mise en œuvre du nouveau système monétaire, tout travail
excédentaire soumis aux fins d’application d’un crédit d’évaluation est « versé
» dans une Réserve à la demande du titulaire enregistré. La personne qui remplit
la formule Déclaration de crédits de jours de travail d’évaluation doit indiquer
l’excédent à verser dans la Réserve visant le claim à l’égard duquel des travaux
ont été exécutés. Le titulaire du claim peut utiliser les crédits Mis en Réserve pour répondre à l’obligation d’effectuer des travaux d’évaluation de ce claim ou
les affecter à d’autres claims contigus enregistrés au moment de l’exécution des
travaux. Les crédits Mis en Réserve correspondent à un rapport de travaux
particulier (numéro de transaction).
Les termes Banque et Réserve employés dans le contexte de travaux
d’évaluation signifient essentiellement la même chose. Il s’agit de crédits
excédentaires pouvant être utilisés pour répondre à l’obligation future
d’effectuer des travaux d’évaluation. Les crédits Mis en Banque ou Mis en Réserve ne sont pas affectés systématiquement au claim. Il faut remplir la
formule Demande d’utilisation des crédits
de jours de travail d’évaluation mis en réserve (formule
# 0291) et remettre celle-ci au
Bureau d’évaluation des travaux géoscientifiques avant la date anniversaire du
claim aux fins de traitement. Pour utiliser les crédits de jours de travail
d’évaluation Mis en Banque, il faut indiquer Banque de Claim sur la formule.
Pour utiliser les crédits Mis en Réserve, il faut indiquer le numéro de
transaction (rapport de travaux) contenant le crédit. Consultez le site Web Information sur les
claims miniers, abrégés et rapports pour obtenir ces renseignements.
Veuillez prendre note que si vous transférez un crédit Mis en Banque ou Mis en Réserve, il vous incombe de vous assurer que le claim auquel le crédit a été
affecté a été enregistré au moment de l’exécution des travaux originaux, qu’il
est toujours contigu et qu’il n’y a pas eu interruption de la période du claim
visé par la réserve ou la banque ou du titre sur le claim. Pour en savoir plus
long sur les exigences relatives au transfert de crédits, consultez la politique UC 701-2.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Bureau de l'évaluation géoscientifique.
