Exigences relatives aux rapports des travaux d'Évaluation
(Section 6)
ou
et
- Une esquisse lisible ou une carte de claim indiquant les
terrains contigus si l'on doit transférer les crédits à d'autres
claims contigus.
- Une copie des données et cartes techniques sur papier ou sur
disque compact (au besoin, renvoi à la liste de vérification pour déposer les
rapports d'évaluation et les cartes ou le guide de
dépôt des travaux d'évaluation en Ontario sur disque compact).
- Vérifiez que la formule soit remplie au complet.
- Inclure une copie de l'Avis d'intention
d'exécuter des travaux d'évaluation (formule # 0242) envoyée
aux titulaires des droits de surface avant le commencement des
travaux d'évaluation si ces derniers sont autres que la Couronne
ou le titulaire enregistré. Fournir une preuve si vous être
titulaire des droits de surface.
- Inclure l'extrait du registre des parcelles pour les travaux
exécutés pour la première fois sur des terrains loués à bail ou
concédés par lettres patentes.
- Si ce n'est pas déjà fait, soumettre la lettre d'autorisation
du représentant.
- Soumettre la preuve que vous avez un intérêt bénéficiaire
ou que vous être bénéficiaire d'une option d'enregistrement à
l'égard d'un claim qui n'est pas enregistré a votre nom mais est
inclu sur votre rapport (si applicable).
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