Bureau d'évaluation géoscientifique

Qui sommes-nous?

Le Bureau d'évaluation géoscientifique est une Unité de la Section des terrains miniers; il a pour mandat :

• d’évaluer les renseignements géoscientifiques qui sont soumis relativement aux dépenses admissibles à l'égard des travaux d'évaluation, pour assurer la conformité à la Loi sur les mines et aux Règlements sur les travaux d’évaluation;
• de veiller à ce que les données géoscientifiques soient mises à la disposition des géologues d'exploration pour appuyer ces derniers dans leur recherche intense et souvent coûteuse de nouvelles ressources minérales;
• de fournir de l’information et de l’expertise aux clients quant à la façon appropriée de déposer du travail d’évaluation et des données techniques.

Notre clientèle :

• toute personne ou société qui veut mener du travail d’exploration pour garder ses claims miniers en règle;
• les titulaires de claims miniers;
• les entrepreneurs de l’industrie et les chefs des terres qui déposent du travail d’exploration qu’ils effectuent eux-mêmes ou au nom de titulaires de claims miniers.

Ce que nous fournissons :

• des bulletins d’information (voir ci-après) et des conseils sur le genre de travail d’exploration qui s’insère dans les dépenses admissibles à l'égard des travaux d'évaluation et sur la façon de remplir le formulaire et le rapport aux fins des dépenses admissibles quant aux travaux d'évaluation;
• un site Web à jour renfermant tout changement apporté au règlement sur les travaux d’évaluation;
• les listes de vérification quant aux renseignements exigés dans les rapports techniques;
• les formules requises quant au dépôt de votre travail d’évaluation et les formulaires requis pour distribuer tout crédit que vous pourriez avoir en réserve.

Les données d’exploration approuvées sont ensuite rendues accessibles au public, à la Bibliothèque géoscientifique John B. Gammon et au bureau du géologue résident de la région où le travail a été effectué.

Qu’est-ce que le travail d’évaluation?

Pour conserver les droits d’explorer et d’exploiter les terrains miniers jalonnés en Ontario, les clients doivent exécuter des travaux d’exploration sur les terrains et acheminer un relevé de ces travaux à notre ministère. Pour s’assurer que les travaux sont effectués conformément à la Loi sur les mines et aux règlements pris en application de celle-ci, le Bureau de l’évaluation des travaux géoscientifiques demande des révisions, au besoin, et vérifie les coûts des travaux. Notre personnel informe les titulaires de claims de la valeur approuvée des travaux d’évaluation. Il achemine ensuite les travaux approuvés aux bureaux des géologues résidents et à la bibliothèque des dossiers d’évaluation.

Récents articles d’information

• Guide de dépôt des travaux d'évaluation en Ontario sur disque compact (CD)
• Avis de modifications visant le règlement relatif au jalonnement de claims, le règlement relatif aux travaux d’évaluation, le règlement relatif aux formulaires et le paragraphe 52(1) de la Loi sur les mines
• Politique relative aux preuves de coûts – mise à jour
• Nouvelle politique concernant l'admissibilité des essais et des analyses pour des crédits de travaux d'évaluation (politique U.C. 703-4)
• Modifications au règlement relatif aux travaux d’évaluation
• Crédits mis en banque et crédits mis en réserve
• Travaux d’évaluation relativement aux droits de surface – date limite
• Les crédits de jours de travail d’évaluation mis en réserve ne sont pas affectés automatiquement
• Le recoupage des lignes de démarcation de claim
• Dépenses d’exploration pour lesquelles des crédits de travail d’évaluation ne peuvent être accordés
• Rapports de travaux d’évaluation – date d’anniversaire
• Avis aux titulaires de claims miniers et leurs agents autorisés – changement d’adresse
• Modifications apportées à la partie VII de la Loi sur les mines

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Bureau de l'évaluation géoscientifique.