Exemples pour la distribution des crédits

Exigences générale et information a obtenir avant de remplir la demande

On vous encourage d'obtenir de vos filières ou de ICM, les détails des crédits en réserve et le numéro du rapport associé avec la réserve.

1. Vérifiez votre rapport de client et identifier les claims avec réserve et le montant de crédit requis pour maintenir vos claims.

2. À partir de ICM, sous "Active Claims", trouvez le numéro de déclaration en cliquant sur le montant indiqué en réserve.

3. Vérifiez les dates d'exécution des travaux du rapport avec réserve contre les dates d'enregistrement des claims où les crédits vont êtres transférés (et aussi pour les claims formant le lien contigus) pour assurer que ces claims ont étés enregistrés avant que les travaux ont étés exécutés et compléter. Pour vérifier les dates d'exécution du rapport sur ICM, vous avez besoin du numéro "W." (p. ex. : W0380.00089) qui est obtenu en suivant l'étape 2 ci dessus.

Voici un exemple sommaire de l'information trouver :

Les claims identifier avec des crédits en réserve: SSM1186543 (1 810 $), SSM1186544 (4 717 $), SSM1186552 (3 010 $), SSM1186557 (4 717 $). Chaque claim requis 400 $ par Unité par année.

Numéro de déclaration : W9750.05555

Chaque claim est identifié sur le rapport original, donc il n'y a pas de claim enregistré après l'exécution des travaux. Iles sont admissibles à reçevoir des crédits de ce rapport.

Voici un exemple de la formule complété où les crédits sont retirés de chaque claims et appliqués à chaque claims pour une année d'évaluation. Le titulaire enregistré a signé la demande.

Le deuxième exemple indique un retrait de crédit provenant d'un claim et appliqué à ce claim. La balance est transférée à autres claims contigus. L'agent a rempli et signé la demande. Une esquisse démontrant le lien contigus est aussi inclue avec la demande.

Le troisième exemple indique la distribution des crédits à 6 claims contigus. EZ Mining a une entente d'option sur 5 claims et Dave Hopeful est titulaire de l'autre (798966). Ils veulent appliqués/transférés le montant maximum aux claims sauf claim 1186552 et 1186543. Une esquisse démontrant le lien contigus est aussi inclue avec la demande.

Exemple de l'esquisse

Information importante à noter :

• Il est important de garder en tête les montants en réserve pour les claims soumis dans le rapport original de travaux d'évaluation.
  
• Garder en tête la valeur maximale annuelle qui peut être transférée d'un claim à l'autre pour s'assurer de ne pas dépasser la valeur allouée. (24 000 $ jusqu'a concurance de 96 000 $ basé sur le montant d'Unité d'un claim/bail/terrain concédé par lettre patente).
  
• Chaque fois que la réserve est transférée, les crédits sont épuisés de la réserve en ce qui concerne le rapport original ("parent").
  
• La réserve d'un claim peut être épuisée avant la date d'anniversaire du claim et alloué d'annuller. Même si le claim est en "work report pending" avec zéro crédit appliqué au claim, le claim même peut canceller à sa date d'anniversaire.
  
• La réserve d'un claim n'est pas appliqué automatiquement.