Avis aux agents concernant l'obtention d'un numéro de client

Les agents qui représentent des titulaires enregistrés doivent être autorisés par écrit d’assigner des crédits de travaux d’évaluation au nom de ces titulaires. Il n’existe présentement aucun moyen ou mécanisme permettant à ces agents de changer leur adresse dans notre base de données. Cette lacune a produit un chevauchement des renseignements et cause l’acheminement incorrect de pièces de correspondance.

La base de données actuelle identifie douze D. Smith comme titulaires enregistrés. Heureusement que leur numéro d’identité les distingue les uns des autres. Afin de rendre la base de données des agents plus exacte et efficace et qu’ils aient un identificateur distinctif, nous encourageons tous les agents qui déposent des rapports de travaux d’évaluation au nom d’un titulaire enregistré à obtenir un numéro de client. Les formules de demande pour un numéro de client sont disponibles dans tous les bureaux des Terrains miniers.

Ce numéro distinctif de l’agent ainsi que son adresse devront être indiqués dans la lettre d’autorisation du titulaire. Si l’adresse dans cette lettre ne correspond pas à celle dans la base de données, l’agent devra voir à sa mise à jour car toute correspondance est envoyée automatiquement à l’adresse indiquée dans la base de données.

Environ 75 % des agents actuels ont déjà un numéro de client. Nous vous prions de l’indiquer dans votre correspondance avec la section des Terrains miniers.

Avantages

• Assure l’autorisation du bon agent; 
• Fait en sorte que la correspondance est acheminée à la bonne personne et à la bonne adresse;
• Simplifie les formules - requiert seulement le nom, numéro de client et signature de l’agent;
• Vous n’avez qu’à faire ce changement d’adresse une fois pour toute la correspondance provenant de la section des Terrains miniers.

Nota : La politique GA 401-2 traite le changement d’adresse.

La législation courante stipule que seul le titulaire d’un claim doit aviser le registrateur par écrit de tout changement d’adresse. Cependant, les agents qui veulent recevoir la correspondance portant sur le droit de propriété des claims de titulaires qu’ils représentent doivent aussi garder leur adresse à jour.

Agents d’entreprises

L’autorisation n’est pas exigée pour certains agents d’entreprises qui déposent des rapports de travaux d’évaluation. Cependant, ils doivent obtenir un numéro de client afin que leur nom continue de figurer dans la mention « À l’attention de » de la correspondance adressée à l’entreprise. Sans numéro de client, la correspondance sera adressée à l’entreprise seulement sans faire mention de l’agent.

Pour d’autres renseignements, appeler le Bureau d’évaluation géoscientifique