Mise à jour des lois, règlements et politiques

Bulletins d'information au sujet des changements aux politiques des terrains miniers et des changements qui modifient la Loi sur les mines et ses règlements

• Retard à la livraison de l'application du Système d'Évaluation Électronique (SÉÉ) [le 31 juillet, 2006]
• Avis de modifications visant le règlement relatif au jalonnement de claims, le règlement relatif aux travaux d'évaluation, le règlement relatif aux formulaires et le paragraphe 52(1) de la Loi sur les mines [le 14 juin, 2006]
• Politique G.A. 703-4 « Travaux d'évaluation : admissibilité des essais et des analyses » Le contenu de cette page n’est disponible qu’en anglais [mise à jour le 11 mars, 2005]