Formulaires modifiés de la Loi sur les mines

À compter du 8 août 2006, le nouveau règlement relatif aux formulaires 195/06 (http://www.e-laws.gov.on.ca/DBLaws/Regs/French/060195_f.htm) entre en vigueur. Les formulaires prescrits actuels et les formulaires approuvés par le ministre ne seront plus, dès le 8 août, des formulaires légaux.

Les formulaires ci-dessous sont modifiés à compter du 8 août.

• Demande d'enregistrement d'un claim jalonné
• Déclaration de travaux d'évaluation exécutés avant l'enregistrement d'un claim
• Déclaration de travaux d'évaluation exécutés sur des terrains miniers
• Avis d'intention d'exécuter des travaux d'évaluation
• Avis de nouveau jalonnement d'un claim cédé
• Cession d'un claim non concédé par lettres patentes

Il se peut que l'on ait apporté des modifications mineures à d'autres formulaires.

Tous les formulaires de la Loi sur les mines qui paraissent actuellement sur la page Web de la Section des terrains miniers seront remis en forme, puis versés dans la banque de formulaires du gouvernement le 8 août.

http://www.forms.ssb.gov.on.ca/mbs/ssb/forms/ssbforms.nsf?opendatabase&ENV=WWF

Vous pourrez effectuer une recherche selon le numéro ou le titre de formulaire ou le ministère auquel se rapporte le formulaire. Tous les formulaires seront offerts en PDF et en HTML.

La Section des terrains miniers tiendra une liste des titres et numéros de formulaires sur sa page Web et créera sur celle-ci un lien menant à la banque de formulaires du gouvernement.

Veuillez vous débarrasser de tous les formulaires périmés inutilisés le 8 août et imprimer les nouveaux formulaires.