Renseignements sur les droits miniers et droits de surface

En vertu de la Loi sur les mines, la prospection et le jalonnement sont permis sur les terrains privés en Ontario. Pour en savoir plus long sur vos droits à titre de propriétaire de terrain et sur les droits des prospecteurs de l'Ontario, cliquez sur les liens ci-dessous.

Feuille d'information - Renseignements sur les droits miniers et droits de surface

Foire aux questions

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