Avis aux clients concernant les ordonnances et avis de soustraction

Les responsables de la Section des terrains miniers ont constat une augmentation du nombre de questions et de proccupations concernant la situation de terrains alins et le risque dinterprtation errone des termes ordonnance de soustraction et avis de soustraction .

Bien que nous utilisions la mme couleur pour mettre en vidence les terrains qui sont viss par une ordonnance ou un avis de soustraction, les termes ordonnance et avis nont pas la mme porte quant louverture ou la fermeture dun terrain au jalonnement. Nous avons tent de rsoudre ce problme de couleur et de superposition de couches de donnes. Cependant, du fait des restrictions technologiques lgard de CLAIMaps II, nous ny sommes pas parvenus.

Par consquent, nous croyons quil est trs important de porter ce problme votre attention et de vous fournir les claircissements qui simposent.

Dfinition du terme ordonnance de soustraction :

Ordonnance par laquelle la Couronne soustrait la prospection, au jalonnement, la vente ou au bail des terrains, des droits miniers ou des droits de surface, en vertu de la Loi sur les mines. Lordonnance a pour but de porter lattention de toutes les parties intresses le fait quune demande de disposition lgard de certains terrains a t prsente en vertu de la Loi sur les mines et que des programmes gouvernementaux sont envisags ou que des questions font lobjet dun examen relativement aux terrains en question. Nous soustrayons les terrains la prospection, au jalonnement, la vente ou au bail pour viter la contre-alination pendant que le Ministre dtermine le statut des claims, des droits miniers, des terrains miniers ou des terres de la Couronne non concds par lettres patentes. La soustraction des terrains ou des droits peut tre temporaire ou permanente. Parmi les types de soustraction figure aussi l alination en suspens . Pour connatre la diffrence entre une alination en suspens et une alination, vous devez employer loutil de dpistage du statut dalination (Identify Alienation Tool) et lire la note (Identify Note).

Dfinition du terme avis de soustraction :

Des sections de terrain sont mises en vidence et signales pour informer une personne que des conditions particulires peuvent sappliquer la mthode de jalonnement ou dexploration des terrains ou que certains droits fonciers peuvent tre en application et exclus dun claim.

Tous les clients doivent tre conscients de limportance demployer loutil de dpistage du statut dalination () en effectuant une recherche dans CLAIMaps.

Il importe tant au Ministre quaux clients que ces derniers soient bien renseigns sur lemploi de notre site Internet. Il est essentiel que les clients comprennent le type dordonnance ou davis de soustraction qui sapplique une rgion particulire, tant donn que cela peut influer sur le genre de terre de la Couronne quils jalonnent et la mthode de jalonnement employe. Veuillez passer en revue les trois (3) types dordonnance et les dix (10) types davis ci-dessous :

Nota : Parmi les types de soustraction figure galement l alination en suspens . Le client ne peut distinguer entre une alination en suspens et une alination moins dutiliser loutil de dpistage du statut dalination (Identify Alienation Tool) et de lire la note (Identify Note). Lalination en suspens vise surtout les applications relevant de la Loi sur les terres publiques. Ces applications sont inscrites la couche de donnes alination en suspens jusqu ce quelles soient acceptes par la Couronne. Par la suite, elles sont inscrites soit la couche de donnes Alination , soit la couche de donnes Disposition .

Remarquez la diffrence entre lalination par soustraction et lalination par avis. Comme vous pouvez le constater, les alinations ne sont pas toutes effectues par soustraction et ne signifient pas toujours que le terrain est ferm au jalonnement. titre dexemple, certains de ces terrains peuvent tre soustraits au jalonnement sur le plan des droits de surface uniquement ou mme faire lobjet dun avis indiquant le besoin dobtenir un permis dexcution de travaux ou le consentement du Ministre aux fins de jalonnement. Veuillez visionner le montage de diapositives ci-joint pour des chantillons dordonnances et davis.

Les chantillons ci-dessus permettront aux clients de comprendre ce quils voient en effectuant une recherche dans CLAIMaps et en employant loutil de dpistage du statut dalination (Identify Alienation tool).

Prenez note que la Section technique du Bureau provincial denregistrement minier est toujours en voie de corriger les informations errones dcoulant du transfert lapplication CLAIMaps II. Si vous remarquez une alination en date du 1er janvier 2001, communiquez avec le Bureau provincial denregistrement miner pour obtenir une explication plus dtaille du statut dalination.

Si vous avez des questions sur ce sujet, communiquez avec ladministrateur des services cartographiques du Bureau provincial denregistrement minier ou avec les techniciens en cartographie.