Avertissement
LES CONDITIONS CI-DESSOUS RÉGISSENT L’UTILISATION
DU PRÉSENT SITE WEB
L’utilisation de ce site Web (ci-après le « site ») ainsi que du matériel et
de l’information (ci-après le « contenu ») qui s’y trouvent est régie par
les conditions décrites sur cette page (ci-après les « conditions
d’utilisation »). En utilisant ce site, vous (ci-après l’« usager »)
acceptez et convenez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation.
Site Web et contenu :
Ce site et
son contenu vous sont offerts tels quels et selon la disponibilité à titre
de service public par le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts (MDNMF)
de la province de l’Ontario. Le contenu peut changer sans préavis. Vous êtes
entièrement responsable de l’utilisation que vous en faites. Le contenu ne
constitue aucunement une source fiable de conseils juridiques et ne peut en
aucun cas faire autorité dans votre situation particulière. Les usagers sont
tenus de vérifier l’exactitude et l’applicabilité de tout contenu avant de
l’utiliser. La version officielle des textes de lois (lois, règlements,
etc.) a préséance sur tout sommaire ou toute autre référence faite à la même
loi dans ce site. Le MDNMF n’offre aucune garantie expresse ou implicite
relativement à la mise à jour, à l’exactitude, à l’intégralité ou à la
fiabilité du contenu ni à l’accessibilité sans interruption, erreurs ou
omissions du site Web, à la correction des erreurs ou à l’absence de virus
ou d’autres composantes dans le site, les serveurs, les produits, et ainsi
de suite. Le MDNMF ne peut être tenu responsable de dommages, quelle qu’en
soit la cause, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du
site ou du contenu. Le MDNMF n’assume aucune responsabilité légale de quelque
nature que ce soit en ce qui a trait au site ou au contenu.
Renseignements sur l’usager :
Les
renseignements personnels que vous choisissez de nous fournir par
l’entremise de ce site sont protégés en vertu de la Loi sur l’accès à
l’information et la protection de la vie privée. À moins que vous ne le
précisiez dans une formule particulière, les renseignements personnels vous
concernant seront recueillis, utilisés et divulgués par le MDNMF pour
répondre à vos commentaires ou à vos questions. La collecte, l’utilisation
et la divulgation de ces renseignements sont autorisées en vertu du
paragraphe 38(2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de
la vie privée. Le MDNMF recueille aussi des renseignements sur l’utilisation
du site pour améliorer son service à la clientèle. À cette fin, les
renseignements sont cumulés et ne font pas mention des usagers ou des
ordinateurs individuels.
Liens vers d’autres sites Web :
Ce site peut mener à d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par le
MDNMF ou peut comporter des liens vers ces sites. Il se peut que ces sites
n’existent pas en français. Le MDNMF se dégage de toute responsabilité quant
à la sûreté, à l’exactitude ou à la disponibilité de ces sites Web ou à
l’information qui s’y trouve. La responsabilité de ces sites Web, de leur
exploitation et de leur contenu incombe à la personne ou à l’entité pour
laquelle les sites ont été créés ou sont entretenus (le « propriétaire »).
Votre utilisation de ces sites Web ainsi que votre droit d’utiliser ou de
reproduire leur contenu sont assujettis aux conditions d’utilisation propres
à chacun de ces sites. Tout commentaire ou toute question concernant l’un de
ces sites doit être adressé au propriétaire du site en question.
Droits d’auteur :
Ce site et son
contenu sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la
propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, les droits d’auteur
appartiennent à l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario. Nous recommandons de
faire paraître ainsi toute référence au contenu : nom de famille de l’auteur,
initiales, année de publication, titre du contenu, Commission géologique de
l’Ontario, série et numéro de publication du contenu.
Utilisation et reproduction du contenu :
Le contenu peut être utilisé et reproduit uniquement en conformité avec les
lois applicables sur la propriété intellectuelle. L’utilisation de courts
extraits du contenu à des fins non commerciales est autorisée à condition de
faire une mention de source appropriée reconnaissant les droits de la
Couronne. Toute reproduction importante du contenu ou toute utilisation, en
tout ou en partie, du contenu à des fins commerciales sans l’autorisation
écrite préalable du MDNMF est interdite. Une reproduction jugée importante
comprend la reproduction de toute illustration ou figure comme les
graphiques, les diagrammes, les cartes, etc. L’utilisation commerciale
comprend la distribution du contenu à des fins commerciales, la reproduction
de copies multiples du contenu à des fins commerciales ou non, l’utilisation
du contenu dans des publications commerciales et la création de produits à
valeur ajoutée à l’aide du contenu. La reproduction commerciale de textes
juridiques (lois, règlements, décisions judiciaires) du gouvernement de
l’Ontario est assujettie à la politique sur les droits d’auteur relatifs aux
textes juridiques (Policy on Copyright on Legal Materials), que vous pouvez
obtenir de l’Imprimeur de la Reine ou trouver à Droit d'auteur - Textes
juridiques
Renseignements
| Pour de plus amples renseignement sur: |
veuillez communiquer avec : |
ppar
téléphone au : |
par courriel au : |
| la
reproduction du contenu |
les
Services de publication du MDNMF |
(705) 670-5691 (local)
1 888 415-9845, poste 5691
(sans frais) (Canada, États‑Unis) |
pubsales.ndm@ontario.ca |
| l’achat de publications du MDNMF |
le
comptoir Vente de publications du MDNMF |
(705) 670-5691 (local)
1 888 415-9845, poste 5691
(sans frais) (Canada, États‑Unis) |
pubsales.ndm@ontario.ca |
| les droits d’auteur de
la Couronne |
l’Imprimeur de la Reine |
(705) 670-5691 (local)
1 888 415-9845, poste 5691
(sans frais) (Canada, États‑Unis) |
copyright@gov.on.ca |
Dans le but d'améliorer la qualité des données figurant dans le site CLAIMaps, nous téléchargerons des couches de données révisées pour un certain nombre de couches de base afin de rehausser le service et de vous offrir un meilleur produit. Il se peut donc que le site soit hors service temporairement. Si tel est le cas, veuillez ressayer plus tard.
AVIS : Une ordonnance de soustraction (en anglais soulement) est en vigueur à l'égard des terrains dans le Sud de l'Ontario (au sud du lac Nipissing, de la rivière-des-Français et de la rivière Mattawa) dont les droits de surface concédés par lettres patentes relèvent d'intérêts privés et les droits miniers relèvent de la Couronne. Si vous avez des questions concernant cette ordonnance de soustraction, veuillez communiquer avec le Bureau provincial d'enregistrement minier au
1-888-415-9845 or (705) 670-5742
Je déclare avoir lu et bien compris l'avertissement ci-dessus, et je concens aux conditions qui y sont stipulées.

Cette application est surveillée entre 8 h 30
et 17 h, heure normale de l'Est (- 0500 TMG), depuis Sudbury (Ontario),
Canada. Tout problème relatif à cette application survenant hors les heures
indiquées sera abordé le prochain jour ouvrable.