Section des terrains miniers

Qui sommes-nous?

La Section des terrains miniers fait partie du ministère du Développement du Nord et des Mines; elle a pour mandat de fournir des processus ordonnés et équitables pour veiller à rendre des terres de la Couronne disponibles pour fins de prospection et d’exploration et à permettre d’acquérir des droits miniers de la Couronne pour fins d’exploitation minière.
Nos employés possèdent de l’expertise dans les domaines suivants :

• jalonnement des claims;
• évaluation du travail d’exploration;
• inspection du jalonnement des claims miniers et du travail d’exploration déclaré;
• traitement des demandes de baux miniers et autres formulaires de titres de droits miniers;
• perception de l’impôt annuel sur les droits miniers concédés par lettre patente et du loyer annuel sur les baux miniers et sur les permis d'occupation;
• enregistrement des transferts des claims miniers et administration des baux miniers et des permis d’occupation;
• administration des renonciations et des confiscations de baux miniers, permis d’occupation et droits miniers concédés par lettre patente;
• recherche de titres.

Nous sommes des leaders primés en ce qui concerne l’élaboration d’applications informatiques visant à fournir au public des cartes des claims et des renseignements sur les claims miniers.

Qu’est-ce qu’un terrain minier?

Les « terrains miniers » comprennent :

• les terrains et les droits miniers qui sont concédés par lettre patente ou loués en vertu ou sur autorité d’une loi, d’un règlement ou d’un décret en conseil, en ce qui concerne des mines, des minéraux ou l’exploitation minière;
• les terrains ou les droits miniers qui sont localisés, jalonnés, utilisés ou qu’on prévoit utiliser à des fins minières;
• les droits de surface qui sont concédés uniquement à des fins minières.

Nos clients :

• des jalonneurs de claims;
• l’industrie de l’exploration des minéraux;
• toute personne ou société qui a des questions à poser quant à savoir si elle détient ou non des droits miniers de pair avec ses droits de surface;
• toute personne, société, association ou collectivité de Premières nations qui veut comprendre le processus d’obtention de droits miniers auprès de la Couronne;
• le ministère des Richesses naturelles en ce qui concerne l’interaction entre la Loi sur les mines, la Loi sur les terres publiques et la Loi sur les ressources en agrégats;
• le gouvernement de l’Ontario, lequel élabore des politiques visant à servir le mieux possible l’intérêt public et promeut les ressources minières de l’Ontario auprès d’investisseurs.

Ce que nous offrons :

• des cartes à jour sur les claims qui montrent la disponibilité des droits miniers de la Couronne quant au jalonnement;
• des permis de prospecteur à des gens, ce qui autorise la prospection par les petites gens, des études géotechniques régionales ainsi que le jalonnement et l’enregistrement des claims miniers;
• un registre à jour des claims miniers enregistrés;
• des conseils d’experts sur la Loi sur les mines et les règlements pris en application;
• un examen des rapports d’exploration déposés auprès du ministère, pour veiller à ce que ces rapports respectent les exigences du règlement sur les travaux d’évaluation;
• l’administration des terrains miniers, depuis les claims miniers jusqu’aux baux, pour veiller à ce que les droits miniers servent à des fins d’exploration et d’exploitation minière;
• l’administration des rôles de perception des loyers et de l’impôt sur les droits miniers pour veiller à ce que les paiements soient effectués ou à ce que les terrains retournent à la Couronne pour rendre de nouveau les droits miniers disponibles pour fins d’exploration et de mise en valeur;
• la surveillance de la Loi sur les mines existante et des règlements pris en application quant à des possibilités d’amendement visant à répondre aux besoins des industries du jalonnement, de l’exploration et des mines tout en respectant les besoins des propriétaires de droits de surface et des collectivités de Premières nations à mesure qu’ils interagissent avec les géologues d'exploration;
• les formules requises en vertu de la Loi sur les mines;
• les renseignements sur les droits à payer en vertu de la Loi sur les mines.

Cherchez-vous des conseils en matière de réglementation, des renseignements sur la façon d’obtenir des droits miniers auprès de la Couronne ou de l’information sur les droits que vous détenez sur vos terrains?

CLAIMS MINIERS

Pour tout renseignement sur les claims miniers, qu’il s’agisse de l’obtention d’un permis de prospecteur, du jalonnement et de l’enregistrement d’un claim, des exigences à respecter pour maintenir un claim en règle, du transfert de votre claim ou d’une demande de bail minier, communiquez avec :

Bureau provincial d'enregistrement minier
Willet Green Miller Centre
933 Ramsey Lake Road, 3rd Floor
Sudbury (Ontario)  P3E 6B5
Canada
Téléphone local (dans la région du grand Sudbury) : 705 670-5742
Téléphone sans frais : 1 888 415-9845
Télécopieur local (dans la région du grand Sudbury) : 705 670-5681
Télécopieur sans frais : 1 877 670-1444 

TRAVAUX D’ÉVALUATION

Pour vous renseigner sur le règlement sur les travaux d’évaluation et sur la révision du travail d’exploration que vous déposez auprès du ministère, communiquez avec :

Bureau d'évaluation géoscientifique
Willet Green Miller Centre
933 Ramsey Lake Road, 3rd Floor
Sudbury (Ontario)  P3E 6B5
Téléphone local (dans la région du grand Sudbury) : 705 670-5742
Téléphone sans frais : 1 888 415-9845
Télécopieur local (dans la région du grand Sudbury) : 705 670-5881
Télécopieur sans frais : 1 877 670-1555

BAUX MINIERS, PERMIS D’OCCUPATION, DROITS MINIERS CONCÉDÉS PAR LETTRE PATENTE

Pour vous renseigner sur votre bail actuel, sur le renouvellement de votre bail, sur la vente de votre bail ou de votre permis d’occupation ou encore pour payer votre loyer quant à un bail minier, un permis d’occupation ou l’impôt foncier minier quant à vos droits miniers concédés par lettre patente, communiquez avec :

Bureau de l’aliénation
Willet Green Miller Centre
933 Ramsey Lake Road, 6th Floor
Sudbury (Ontario) P3E 6B5
Téléphone local (dans la région du grand Sudbury) : 705 670-5742
Téléphone sans frais : 1 888 415-9845
Télécopieur local (dans la région du grand Sudbury) : 705 670-5863

CIRCONSTANCES INHABITUELLES ou PARTICULIÈRES

Pour obtenir des renseignements au sujet de circonstances inhabituelles ou particulières se rapportant à vos claims ou baux miniers, à vos permis d’occupation ou à vos droits concédés par lettre patente, communiquez avec :

Technicien principal des terres
Bureau des services techniques
Willet Green Miller Centre
933 Ramsey Lake Road, 6th Floor
Sudbury (Ontario) P3E 6B5
Téléphone local (dans la région du grand Sudbury) : 705 670-5738
Téléphone sans frais : 1 888 415-9845
Télécopieur local : 705 670-5863