Section des terrains miniers

Avis

Le 30 mars 2011

On April 4, 2011, new staking and recording regulations come into effect. Please review the following documents:

• Staking and Recording Regulations
• Notice of Confirmation

Le 29 mars 2011

Veuillez lire à propos des Changements concernant les heures et les délais de dépôt de documents relatifs à la Loi sur les mines.

Qui sommes-nous?

La Section des terrains miniers fait partie du ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts; elle a pour mandat de fournir des processus ordonnés et équitables pour veiller à rendre des terres de la Couronne disponibles pour fins de prospection et d’exploration et à permettre d’acquérir des droits miniers de la Couronne pour fins d’exploitation minière.
Nos employés possèdent de l’expertise dans les domaines suivants :

• jalonnement des claims;
• évaluation du travail d’exploration;
• inspection du jalonnement des claims miniers et du travail d’exploration déclaré;
• traitement des demandes de baux miniers et autres formulaires de titres de droits miniers;
• perception de l’impôt annuel sur les droits miniers concédés par lettre patente et du loyer annuel sur les baux miniers et sur les permis d'occupation;
• enregistrement des transferts des claims miniers et administration des baux miniers et des permis d’occupation;
• administration des renonciations et des confiscations de baux miniers, permis d’occupation et droits miniers concédés par lettre patente;
• recherche de titres.

Nous sommes des leaders primés en ce qui concerne l’élaboration d’applications informatiques visant à fournir au public des cartes des claims et des renseignements sur les claims miniers.

Qu’est-ce qu’un terrain minier?

Les « terrains miniers » comprennent :

• les terrains et les droits miniers qui sont concédés par lettre patente ou loués en vertu ou sur autorité d’une loi, d’un règlement ou d’un décret en conseil, en ce qui concerne des mines, des minéraux ou l’exploitation minière;
• les terrains ou les droits miniers qui sont localisés, jalonnés, utilisés ou qu’on prévoit utiliser à des fins minières;
• les droits de surface qui sont concédés uniquement à des fins minières.

Nos clients :

• des jalonneurs de claims;
• l’industrie de l’exploration des minéraux;
• toute personne ou société qui a des questions à poser quant à savoir si elle détient ou non des droits miniers de pair avec ses droits de surface;
• toute personne, société, association ou collectivité de Premières nations qui veut comprendre le processus d’obtention de droits miniers auprès de la Couronne;
• le ministère des Richesses naturelles en ce qui concerne l’interaction entre la Loi sur les mines, la Loi sur les terres publiques et la Loi sur les ressources en agrégats;
• le gouvernement de l’Ontario, lequel élabore des politiques visant à servir le mieux possible l’intérêt public et promeut les ressources minières de l’Ontario auprès d’investisseurs.

Ce que nous offrons :

• des cartes à jour sur les claims qui montrent la disponibilité des droits miniers de la Couronne quant au jalonnement;
• des permis de prospecteur à des gens, ce qui autorise la prospection par les petites gens, des études géotechniques régionales ainsi que le jalonnement et l’enregistrement des claims miniers;
• un registre à jour des claims miniers enregistrés;
• des conseils d’experts sur la Loi sur les mines et les règlements pris en application;
• un examen des rapports d’exploration déposés auprès du ministère, pour veiller à ce que ces rapports respectent les exigences du règlement sur les travaux d’évaluation;
• l’administration des terrains miniers, depuis les claims miniers jusqu’aux baux, pour veiller à ce que les droits miniers servent à des fins d’exploration et d’exploitation minière;
• l’administration des rôles de perception des loyers et de l’impôt sur les droits miniers pour veiller à ce que les paiements soient effectués ou à ce que les terrains retournent à la Couronne pour rendre de nouveau les droits miniers disponibles pour fins d’exploration et de mise en valeur;
• la surveillance de la Loi sur les mines existante et des règlements pris en application quant à des possibilités d’amendement visant à répondre aux besoins des industries du jalonnement, de l’exploration et des mines tout en respectant les besoins des propriétaires de droits de surface et des collectivités de Premières nations à mesure qu’ils interagissent avec les géologues d'exploration;
• les formules requises en vertu de la Loi sur les mines;
• les renseignements sur les droits à payer en vertu de la Loi sur les mines.

Communication avec les collectivités autochtones

• Communication avec les collectivités autochtones (PDF)

Cherchez-vous des conseils en matière de réglementation, des renseignements sur la façon d’obtenir des droits miniers auprès de la Couronne ou de l’information sur les droits que vous détenez sur vos terrains?

Claims miniers

Pour tout renseignement sur les claims miniers, qu’il s’agisse de l’obtention d’un permis de prospecteur, du jalonnement et de l’enregistrement d’un claim, des exigences à respecter pour maintenir un claim en règle, du transfert de votre claim ou d’une demande de bail minier, communiquez avec le Bureau provincial d'enregistrement minier.

Travaux d'évaluation

Pour vous renseigner sur le règlement sur les travaux d’évaluation et sur la révision du travail d’exploration que vous déposez auprès du ministère, communiquez avec le Bureau d'évaluation géoscientifique.

Baux minier, permis d'occupation, droits minier concédés par letre patente

Pour vous renseigner sur votre bail actuel, sur le renouvellement de votre bail, sur la vente de votre bail ou de votre permis d’occupation ou encore pour payer votre loyer quant à un bail minier, un permis d’occupation ou l’impôt foncier minier quant à vos droits miniers concédés par lettre patente, communiquez avec le Bureau de l’aliénation.

Circonstance inhabituelles ou particulières

Pour obtenir des renseignements au sujet de circonstances inhabituelles ou particulières se rapportant à vos claims ou baux miniers, à vos permis d’occupation ou à vos droits concédés par lettre patente, communiquez avec le Bureau des services techniques.