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Droit de propriété et aliénations

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Bureau de aliénations : Noms et numéros de contacte

Bureau de aliénations

Bureau de aliénations
Centre Willet Green Miller,
933 chemin du lac Ramsey 3e étage,
Sudbury Ontario
P3E 6B5
numéro de téléphone local: 705-670-5742
numéro de télécopieur local: 705-670-5863
numéro de téléphone sans frais : 1-888-415-9845
numéro de télécopieur sans frais : 1-877-670-1555

Superviseur

Tony Scarr
Numéro de téléphone: (705) 670-5851

Administratice principale, impôts et baux miniers

S'occupe du retour des permis d'occupation à des fins d'exploitation minière, des baux miniers, des lettres patentes à la Couronne et de la réouverture de ces terrains au jalonnements.

Linda Hérard
Numéro de téléphone: (705) 670-5848

Administratice, baux miniers

S'occupe du renouvellement, de la résiliation et de l'échange des baux miniers de 10 et 21 ans.

Irma Laporte
Numéro de téléphone: (705) 670-5764

Administratice, services associés aux terrains miniers

S'occupe des demandes de transactions relatives aux terrains miniers (baux ou permis d'occupation) comme cessions, abandons, sous-locations à bail, hypothèques et frais. Achemine les documents conformément à la Loi sur les ventes pour impôts municipaux.

Nicole Beaudry
Numéro de téléphone: (705) 670-5849

Commis à la comptabilité des recettes

S'occupe des loyers, des impôts et des frais liés aux terrains miniers. Garde à jour les dossiers financiers élèctroniques.

Marc Stewart
Numéro de téléphone: (705) 670-5850

Commis, services associés aux terrains miniers

Fournit le soutien administratif du bureau.

Catherine Rovinelli
Numéro de téléphone: (705) 670-5847