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Les formulaires de la Loi sur les mines
Les formulaires de la Loi sur les mines ci-dessous se trouvent maintenant dans la banque de formulaires du gouvernement de l’Ontario.
Le seul formulaire qui n'a pas été versé dans la banque de formulaires du gouvernement est le suivant : Formulaire pour exemption de permis d'utilisation de sentier de l'OFSC (en Word et en PDF).
Après que vous remplissez un formulaire à l’écran, vous devez l’imprimer, le signer, puis soumettre la copie papier. Prenez note que l’apparence et la qualité d’un formulaire dépendent de l’imprimante que vous utilisez pour l’imprimer.
En ce qui concerne tous les formulaires de la Loi sur les mines, vous êtes responsable de l’intégralité et de l’exactitude de toutes les données qui y sont fournies. Pour de l'aide supplémentaire, veuillez lire les documents suivants :
- Aide avec les formules en format PDF interactif and
- Résumé des erreurs les plus fréquentes commises en remplissant une formule
Avis
Le 29 mars 2011 – Veuillez lire à propos des Changements concernant les heures et les délais de dépôt de documents relatifs à la Loi sur les mines.
Les formulaires
Transmission téléphonique de télécopie
Formulaires pour client
- (#0216) - Demande de numéro de client (Compagnie)
- (#0215) - Demande de numéro de client (Particulier)
- (#0220) - Demande de permis de prospecteur (frais 25.50$) (Temps moyen pour traiter = 2 jours plus temps de livraison)
- (#0222) - Demande de renouvellement d'un permis de prospecteur
- (#0221F) - Changement d'adresse
- (#0201) - Demande d'un double du permis de prospecteur
- (#0298F) - Demande d'exonération de l'impôt sur les terrains miniers
- (#0299F) - Demande d'ordonnance visant l'ouverture des droits miniers de la Couronne en Ontario
- (#0300F) - Demande d'ordonnance visant la soustraction des droits miniers de la Couronne dans le Nord de l'Ontario
Formulaires du jalonnement des claims
- (#0223F) - Demande d'enregistrement d'un claim jalonné
- (#0237) - Contestation d'un claim enregistré
- (#0225) - Avis de nouveau jalonnement de claim(s) non concédé(s) par lettres patentes
- (#0224F) - Annexe de la demande d'enregistrement
- (#0301) - Preuve de confirmation du jalonnement de claim(s) minier(s) au(x) propriétaire(s) des droits de surface privés
- (#0302) - Demande d'enregistrement de claim(s) jalonné(s) sur carte dans les cantons subdivisés du Sud de l'Ontario
Formulaires des travaux d'évaluation
- (#0044F) - Demande de prorogation des délais pour exécuter les travaux et/ou en faire rapport
- (#0291F) - Demande d'utilisation des crédits de jours de travail d'évaluation mis en réserve
- (#0240F) - Travaux d'évaluation exécutés avant l'enregistrement d'un claim
- (#0241F) - Travaux d'évaluation exécutés sur des terrains miniers
- (#0204) - Journal de forage au diamant
- (#0205F) - Feuille sommaire de trou de forage
- (#0051) - Reçu pour le dépot des carottes de sondage
- (#0242F) - Avis d'intention d'exécuter des travaux d'évaluation
- (#0290F) - Annexe du formulaire « Travaux d’évaluation exécutés sur des terrains miniers »
Formulaires des cessions (transfert)
- (#0200) - Cession d'un permis d'occupation à des fins d'exploration
- (#0199) - Cession d'un permis d'occupation à des fins d'exploration minier
- (#0239F) - Cession d'un claim non concédé par lettres patentes
Formulaires légal
- (#0253) - Demande de calcul de l'indemnité à payer au titre des droits de surface
- (#0252) - Avis d'appel
Formulaires de abandon et rétrocession
- (#0271F) - Affidavit concernant les dangers présents sur les terrains miniers
- (#0206) - Demande de rétrocession des terrains miniers/droits miniers
- (#0227) - Avis d'abandon ou d'abandon partiel
- (#0230) - Avis d'intention de conserver un intérêt dans des terrains miniers retrocédés