Les formulaires de la Loi sur les mines
Les formulaires de la Loi sur
les mines ci-dessous se trouvent maintenant dans la banque de
formulaires du gouvernement de l’Ontario.
Le seul formulaire qui n'a pas été
versé dans la banque de formulaires du gouvernement est le suivant : Formulaire pour exemption de permis d'utilisation de sentier de l'OFSC (en Word et en PDF).
Après que vous remplissez un
formulaire à l’écran, vous devez l’imprimer, le signer, puis soumettre la
copie papier. Prenez note que l’apparence et la qualité d’un formulaire
dépendent de l’imprimante que vous utilisez pour l’imprimer.
En ce qui
concerne tous les formulaires de la Loi sur les mines, vous êtes
responsable de l’intégralité et de l’exactitude de toutes les données qui y
sont fournies. Pour de l'aide supplémentaire, veuillez lire les documents suivants :
Formulaires pour client
Formulaires du jalonnement des claims
Formulaires des travaux d'évaluation
Formulaires des cessions (transfert)
Formulaires légal
Formulaires de abandon et rétrocession
Formulaires pour demande de bail
