Index des politiques générale
Cette composante du site de la Section des terrains miniers renferme les
politiques internes (politiques, procédures et
directives) qui ont été élaborées pour aider le personnel de la Section
à administrer la Lois sur les mines.
Conformément au paragraphe 35(2) de la Loi sur l'accès à l'information
et la protection de la vie privée, le Ministère est tenu de mettre ces
politiques internes à la disposition du public dans
une salle de lecture ou un bureau ainsi désigné. Le Ministère estime
qu'Internet est la «salle de lecture» propice pour atteindre le plus grand
nombre de ses clients.
Index alphabétique générale
L'index alphabétique générale donne,
dans l'ordre alphabétique, les mots-vedettes utilisés dans les
titres de sujets, les paragraphes et sous-paragraphes. Cet index
recouvre les trois grands thèmes (Administration générale; Baux,
permis et lettres patentes: Claims non concédés par lettres patentes).
(disponible en anglais seulement)
Administration général
Les
politiques dans l'administration générale (GA) recouvrent divers sujets généraux comme:
- la nature confidentielle de l'information,
- les questions administratives comme les frais,
- toutes les formes des droits de propriété tels que la
fermeture de terrains au jalonnement, à la vente ou la location
et la réouverture de terrains aux mêmes fins. (disponible en
anglais seulement)
Baux, permis, lettres patentes
Les politiques des baux, permis, et lettres patents (LP) recouvrent les sujets portant sur les baux miniers, les
permis d'occupation délivrés en vertu de la Loi sur les mines, les
lettres patentes et autres formes d'aliénation de terrains ou
d'utilisation du sol à des fins d'exploitation minière. (disponible
en anglais seulement)
Claims non concédés par lettres
patentes
Les politiques des claims non concédés par lettres patentes (UC) recouvrent divers sujets et dossiers relatifs
aux claims miniers jalonnés. (disponible en anglais seulement)
