Bureau provincial d'enregistrement minier

Qui sommes-nous?

Le Bureau provincial d'enregistrement minier est une Unité de la Section des terrains miniers; il permet d’enregistrer tous les claims miniers jalonnés et autres documents juridiques relatifs aux claims miniers dans la province. Il a pour mandat de :

• fournir de l’orientation pour aider le public à comprendre la Loi sur les mines et les règlements pris en application;
• fournir de l’information et des conseils sur le jalonnement;
• fournir des renseignements sur les droits et les formulaires qui sont requis en vertu de la Loi sur les mines;
• vendre les permis de prospecteur;
• veiller à ce qu’un claim minier respecte les exigences du règlement sur le jalonnement des claims avant qu’on ne l’inscrive dans le registre électronique et qu’on ne l’ajoute à la base de données des cartes électroniques des claims;
• régler les litiges entre détenteurs de claims quant à la conformité aux dispositions de la Loi sur les mines;
• enregistrer les documents juridiques se rapportant à un claim minier, comme une cession ou un privilège;
• recevoir et enregistrer le travail d’exploration (d’évaluation) qui est déposé pour garder en règle un claim minier;
• traiter les demandes de location de claims miniers.

Nota : Un titulaire de claim ne possède pas les droits miniers. Il détient le droit « exclusif » d’explorer le claim. Un bail minier donne le droit d’extraire les minéraux.

Nos clients :

• des jalonneurs de claims;
• l’industrie de l’exploration des minéraux;
• toute personne ou société qui a des questions à poser quant à la situation de droits miniers;
• toute personne, société, association ou collectivité autochtone qui veut comprendre le processus d’obtention de droits miniers auprès de la Couronne;
• le gouvernement de l’Ontario, lequel élabore des politiques visant à servir le mieux possible l’intérêt public et promeut les ressources minières de l’Ontario auprès d’investisseurs.

Ce que nous offrons :

• des permis de prospecteur, tant nouveaux (formule 0220 : Demande de permis de prospecteur) que des renouvellements (formule 0222 : Demande de renouvellement de permis de prospecteur) aux fins du jalonnement et de l’enregistrement des claims miniers;
• un registre à jour des claims miniers enregistrés;
• des cartes des claims à jour montrant la disponibilité des droits miniers de la Couronne qui sont accessibles pour fins de jalonnement;
• les formules requises en vertu de la Loi sur les mines;
• des instructions sur la façon de louer un claim minier;
• la prorogation des délais (formulaire 0044F – Demande de prorogation des délais pour exécuter les travaux et/ou en faire rapport), cession des claims miniers (formulaire 0239F);
• la contestation d’un claim enregistré (formulaire 0237) et la tenue d’audiences relativement aux contestations;
• de l’expertise sur la Loi sur les mines et les règlements pris en application;
• des bulletins des dernières nouvelles quant aux terrains miniers et à la législation (voir ci-dessous).

Bureaux locaux

Les services relatifs à la Loi sur les mines de l’Ontario sont offerts dans diverses régions de la province par l’entremise des bureaux des conseillers en matière de terrains miniers et de centres d’information du gouvernement choisis.

Ce qu’offrent les conseillers en matière de terrains miniers.

Les bureaux des conseillers en matière de terrains miniers sont des bureaux sur place du Bureau provincial d'enregistrement minier. Ils sont situés à Thunder Bay, South Porcupine et Kirkland Lake.
Les bureaux des conseillers en matière de terrains miniers offrent les formulaires relatifs à la Loi sur les mines, la perception des droits, des services d’expédition par télécopie et par la poste au Bureau provincial d'enregistrement minier au nom des clients, des terminaux d'ordinateur accessibles aux clients et des renseignements sur le jalonnement.

Coordonnées

Bureau provincial d'enregistrement minier
Willet Green Miller Centre
933 Ramsey Lake Road, 3rd Floor
Sudbury (Ontario) P3E 6B5
Canada
Téléphone local (dans la région du grand Sudbury) : 705 670-5742
Téléphone sans frais : 1 888 415-9845
Télécopieur local (dans la région du grand Sudbury) : 705 670-5681
Télécopieur sans frais : 1 877 670-1444

Conseillers en matière de terrains miniers

Emplacement	Adresse	Numéro de téléphone
Kirkland Lake	10 Government Rd. East, Box 100 Kirkland Lake (Ontario) P2N 3M6	705 568-4521
Thunder Bay	435, rue James Sud, pièce B002 Thunder Bay (Ontario) P7E 6S7	807 475-1311
South Porcupine	Complexe du gouvernement de l’Ontario C.P. 3060, route 101 Est South Porcupine (Ontario) PON 1H0	Téléphone : 705 235-1600 Télécopieur : 705 235-1610

Services et produits relatifs aux terrains miniers qu’offrent les centres d’information du gouvernement :

• plaques d'identification des claims miniers;
• formulaires relatifs à la Loi sur les mines;
• formulaires de demande de permis de prospecteur, mais c’est le Bureau provincial d'enregistrement minier qui traite les demandes;
• accès Internet à la page Web sur les terrains miniers;
• un commissaire qui prend les affidavits;
• un numéro de téléphone 1 800 mis gracieusement à la disposition des clients;
• service de télécopie;
• dépôt du courrier destiné au Bureau provincial d'enregistrement minier ou au Bureau d'évaluation géoscientifique;
• copies imprimées des cartes des claims miniers.

Emplacement des bureaux

Emplacement	Adresse	Téléphone
Atikokan	108, avenue Saturn, C.P. 940 Atikokan (Ontario) P0T 1C0	Téléphone : 807 597-2701 Télécopieur : 807 597-6185
Fort Frances	922, rue Scott Fort Frances (Ontario) P9A 1J4	Téléphone : 807 274-5329 Télécopieur : 807 274-4438
Geraldton	208, av. Beamish Ouest, C.P. 640 Geraldton (Ontario) P0T 1M0	Téléphone : 807 854-0266 Télécopieur : 807 854-0335
Kenora	810, rue Robertson, pièce 104 Kenora (Ontario) P9N 4J2	Téléphone : 807 468-2803 Télécopieur : 807 468-2941
Kirkland Lake	10 Government Rd. East, Box 100 Kirkland Lake (Ontario) P2N 3M6	Téléphone : 705 568-4511 Télécopieur : 705 568-4515
Marathon	52 Peninsula Rd. Centre Block Suite 105, Box 280 Marathon (Ontario) P0T 2E0	Téléphone : 807 229-1153 Télécopieur : 807 229-1592
New Liskeard	280, rue Armstrong, C.P. 6002 New Liskeard (Ontario) P0J 1P0	Téléphone : 705 647-7391 Télécopieur : 705 647-7993
North Bay	447, av. McKeown, pièce 111 North Bay (Ontario) P1B 9S9	Téléphone : 705 497-6822 Télécopieur : 705 497-5544
Red Lake	227, rue Howey, C.P. 950 Red Lake (Ontario) P0V 2M0	Téléphone : 807 727-2870 Télécopieur : 807 727-2946
Sault Ste. Marie	Place Roberta Bondar 70 Foster Drive, Suite 110 Sault Ste. Marie (Ontario) P6A 6V4	Téléphone : 705 945-5877 Télécopieur : 705 945-5958
Sioux Lookout	62, rue Queen, C.P. 147 Sioux Lookout (Ontario) P8T 1A2	Téléphone : 807 737-1318 Télécopieur : 807 737-3419
South Porcupine	Complexe du gouvernement de l’Ontario Route 101 Est, sac postal 3060 South Porcupine (Ontario) P0N 1H0	Téléphone : 705 235-1666 Télécopieur : 705 235-1668
Wawa	160 Mission Road, Box 1370 Wawa (Ontario) P0S 1K0	Téléphone : 705 856-2354 Télécopieur : 705 856-7511

Terrains miniers

Dernières nouvelles

• Retard à la livraison de l’application du Système d’Évaluation Électronique (SÉÉ).
• Guide de dépôt des travaux d’évaluation en Ontario sur disque compact (CD).
• Avis de modification visant le règlement relatif au jalonnement de claims, le règlement relatif aux travaux d’évaluation, le règlement relatif aux formulaires et le paragraphe 52(1) de la Loi sur les mines.
• Le bureau d’évaluation géoscientifique déménage pour mieux vous servir.
• Avis aux jalonneurs et aux titulaires enregistrés – avis de changement d’adresse.
• Carte des emplacements des bureaux.
• Barème des droits.
• Questions les plus communes.
• Résumé des erreurs courantes commises sur les formules.

Centres d’information du gouvernement qui offrent des services relatifs aux terrains miniers