Questions fréquentes

1. Prorogation
2. Droits exigés
3. Enregistrer un claim
4. Frais d'enregistrement d'un claim minier
5. Quel minéraux puis-je garder lorsque je jalonne un claim
6. Demande d'un permis de prospecteur
7. Location à bail

1. Quand puis-je demander une prorogation des délais pour exécuter les travaux d'évaluation? Quels sont les frais?

On peut faire une demande dans les 30 jours précédant la date d'expiration des délais prévus pour l'exécution des travaux d'évaluation. Les frais sont de 13,50 $ par claim. Une demande de prorogation est acceptable uniquement si les exigences d'exécution des travaux d'évaluation ont été déposées et approuvées pour la deuxième année d'évaluation de la concession et que les exigences en matière d'évaluation relevant de toute prorogation précédente ont été remplies (consulter la politique GA-901-1, et l'article 73 de la Loi sur les mines).

2. À l'ordre de qui faut-il faire le chèque pour payer les services ou produit?

Tous les chèques doivent être faits à l'ordre du ministre des Finances.

3. Après avoir posé les jalons, dans quel délai dois-je déposer ma demande d'enregistrement?

Selon l'article 44(1), le titulaire d'un permis qui jalonne un claim dispose de 31 jours à partir du jour où le jalonnement est achevé pour présenter au registrateur une demande d'enregistrement pour la division minière dans laquelle se trouve le claim.

4. Quels sont les frais d'enregistrement d'un claim?

Les frais dépendent du nombre d'Unités que vous jalonnez. Consulter la politique GA 301-9, les frais se trouvent à l'article 4.

5. Puis-je garder tous les minéraux lorsque je jalonne et enregistre mon claim?

"Minéraux" comme décrit dans Loi sur les mines, L.R.O. 1990, veut dire tous minerais métalliques ou non métalliques naturels. S'entend en outre du gaz naturel, du pétrole, du charbon, du sel, du produit de carrières et de puits, de l'or, de l'argent et de tous les métaux et minéraux rares et précieux, à l'exclusion du sable, du gravier et de la tourbe.

6(A) Comment puis-je obtenir un permis de prospecteur?

Premièrement, vous devez remplir et signer le formulaire "Demande de permis de prospecteur" (formule # 0220). Ensuite, vous devez nous apporter le formulaire ou le poster, le télécopier ou l'envoyer par messager. Incluez une copie d'une pièce d'identité prouvant votre âge (vous devez avoir au moins 18 ans), et joignez le paiement des droits (voir la section sur les droits). Pour connaître les pièces d'identité acceptables, consultez la politique UC 101-1 "Permis de prospecteur-Types de pièces d'identité acceptables".

6(B) Dois-je passer un examen?

Non, il n'est pas nécessaire de passer un examen; la seule condition à remplir pour obtenir un permis de prospecteur est d'avoir au moins 18 ans.

6(C) Dois-je résider en Ontario ou au Canada?

Non, mais sur le formulaire de demande, vous devez donner une adresse en Ontario où nous pouvons vous envoyer des avis. C'est ce qu'on appelle un "domicile élu aux fins de signification".

6(D) Dois-je avoir un permis de prospecteur si je veux seulement chercher de l'or ou recueillir des échantillons de minéraux ou des fossiles?

Non. Mais la collecte de minéraux en tant que passe-temps est régie par des règles précises. Consultez la politique LP 701-1.

7. Quelle est la marche à suivre pour faire une demande de location à bail?

Comment louer des claims en Ontario