Bureau des services techniques

Qui sommes-nous?

Le Bureau des services techniques est une Unité au sein de la Section des terrains miniers dont les employés sont des spécialistes de diverses questions se rapportant aux terrains miniers. Cette Unité s’occupe des circonstances inhabituelles ou particulières en ce qui concerne les droits de propriété et l’administration des sections de la Loi sur les mines que le ministre délègue.
Les techniciens des terres :

• mènent les enquêtes sur le terrain pour veiller à ce que les dispositions de la Loi sur les mines soient respectées, au nom du ministre, du Commissaire aux mines et aux terres ou du registrateur de claims provincial;
• fournissent des services et de l’aide techniques au personnel du ministère, à la haute direction et au grand public relativement à la Loi sur les mines et aux règlements pris en application;
• traitent les demandes quant aux droits de propriété miniers en vertu de circonstances particulières qui ont été déléguées par le ministre.

Qui desservons-nous?

• Le ministre et la haute direction de la Division des mines et des minéraux.
• D’autres ministères du gouvernement provincial comme celui des Richesses naturelles.
• Toute personne ou société qui possède ou détient des intérêts dans des droits miniers de la Couronne.
• Toute personne ou société qui a des préoccupations quant à l’usage de droits miniers de la Couronne.
• Les collectivités autochtones qui cherchent à comprendre l’impact des activités minières autour de leurs réserves.
• Le gouvernement de l’Ontario, lequel élabore des politiques et des procédures visant à mieux servir l’intérêt public.

Qu’offrons-nous?

Les techniciens des terres fournissent :

• des prorogations de délai, en vertu du paragraphe 67(5) de la Loi sur les mines;
• des exclusions de délai en vertu du paragraphe 67(5) de la Loi sur les mines;
• des annulations de confiscation en vertu de l’article 185 de la Loi sur les mines;
• l’acquisition de terrains en vertu de l’article 84 et du paragraphe 176(3) de la Loi sur les mines;
• les inspections et les enquêtes sur le jalonnement et les travaux d’exploration quant à la conformité à la Loi sur les mines (jalonnement, travail d’évaluation, mauvais usage de terrains miniers).

Nous travaillons en collaboration avec d’autres ministères et avec des organismes du gouvernement fédéral pour veiller à ce que les politiques et les procédures qui sont élaborées et mises en œuvre favorisent le plus possible l’intérêt public.

Contacter nous

Bureau des services techniques
Willet Green Miller Centre
933 Ramsey Lake Road, 3rd Floor
Sudbury (Ontario) P3E 6B5
Téléphone local (dans la région du grand Sudbury) : 705 670-5742
Téléphone sans frais : 1 888 415-9845
Télécopieur local : 705 670-5863