Mines abandonnes et risques d'accidents dans les mines abandonnes
L'Ontario possède une longue et fière histoire en matière
d'exploitation minière, à; laquelle on peut attribuer une bonne
partie de la croissance et du développement tant économiques que
sociaux de la province. Historiquement cependant, les
propriétaires de ces mines et même la législation se sont
concentrés sur l'extraction des substances minérales utiles du
sol moyennant un profit et non sur la réhabilitation des
caractéristiques des mines une fois l'exploitation terminée. Bien
que les sociétés minières et des gensaient rapporté beaucoup
d'argent sous forme d'impôt, rien de cela n'a été mis de côté pour
assurer la réhabilitation des mines.
Certains de ces terrains sont déjà; retournés à; la Couronne, bien
que des sociétés n'aient pas fermé les emplacements
conformément aux normes actuelles. D'autres terrains appartenant
à; des particuliers peuvent devenir la responsabilité de la
Couronne dans des circonstances extrêmes comme une faillite
d'entreprise ou la mise sous séquestre. Il y a aussi des
concours de circonstances qui incitent le gouvernement à; aborder
des risques graves ou immédiats qui existent sur des emplacements
appartenant à; des intérêts privés(par exemple si une société est
mise sous séquestre et que des situations d'urgence peuvent poser
un risque pour la santé ou la sécurité publique).
Renseignements généraux
- Il existe actuellement plus de 5 700 sites miniers abandonnés
connus en Ontario, lesquels renferment plus de 16 400
caractéristiques minières documentées.
- Parmi ces sites, environ 4 000 peuvent être dangereux pour la
santé et la sécurité publiques et l'environnement.
- Ces emplacements sont répartis à; travers la plus grande
partie de la province.
- On estime qu'environ 30 à; 40 pour 100 des sites miniers
abandonnés de l'Ontario se trouvent sur des terres de la
Couronne. Les autres sont situés sur des terres appartenant à;
des intérêts privés ou à; des municipalités.
- En 1993, on a estimé qu'il en coûterait 300 millions de
dollars pour réhabiliter de façon appropriée tous les sites
miniers abandonnés de l'Ontario, dont 120 millions de dollars se
rapportaient directement à; des terres de la Couronne.
- Les prévisions des dépenses actuelles indiquent qu'il faudra
maintenant dépenser environ 500 millions de dollars pour
réhabiliter de façon appropriée tous les sites miniers abandonnés
de l'Ontario, dont approximativement 200 millions pour les sites
situés sur les terres de la Couronne.
- Bien qu'on veille à; ne pas laisser les sites miniers
abandonnés appartenant à; des intérêts privés retourner à; la
Couronne, certains emplacements vont continuer de le faire par
l'entremise de mécanismes comme la dissolution ou la faillite du
propriétaire actuel. L'ajout de ces sites, ainsi que de certains
de ceux appartenant à; des municipalités, pourrait accroître
considérablement les coûts infligés à; la Couronne.
- Depuis 1991, les sites miniers qui sont assujettis à; un plan
de fermeture en vertu de la Partie VII de la Loi sur les
mines offrent une garantie financière, fournie par le
promoteur, quant à; la réhabilitation éventuelle du site au cas
où le promoteur ne puisse pas effectuer le travail de
réhabilitation requis. La Couronne ne devrait donc pas encourir
de frais supplémentaires advenant que ces sites lui reviennent un
jour sans avoir été réhabilités.
Pour aborder ces préoccupations, le ministère du Développement du Nord et des Mines a participé aux initiatives
suivantes.
Bases de données et rapports sur les mines abandonnées et les
dangers qu'elles posent.
-
Page Web sommaire.
- AMIS (système d'information sur les mines abandonnées) : une
base de données d'évaluation des 6 000 sites miniers abandonnés.
- Rapports d'évaluation de sites.
- Rapports d'enquêtes géotechniques.
- Plans et sections de mines.
Pour vousrenseigner sur les mines abandonnées et les dangers
qu'elles présentent,veuillez communiquer avec :
Marc Stewart
705 670-5822
marc.stewart@ontario.ca
Programmes du gouvernement
Partenariats entre le gouvernement et l'industrie
Pour vous renseigner sur le Programme de réhabilitation des mines
abandonnées, sur les partenariats conclus entre le gouvernement et
l'industrie et sur les dispositions quant à; la réhabilitation
volontaire, veuillez communiquer avec :
Chris Hamblin
705 670-5806
chris.hamblin@ontario.ca