Mines abandonnes et risques d'accidents dans les mines abandonnes

L'Ontario possède une longue et fière histoire en matière d'exploitation minière, à; laquelle on peut attribuer une bonne partie de la croissance et du développement tant économiques que sociaux de la province. Historiquement cependant, les propriétaires de ces mines et même la législation se sont concentrés sur l'extraction des substances minérales utiles du sol moyennant un profit et non sur la réhabilitation des caractéristiques des mines une fois l'exploitation terminée. Bien que les sociétés minières et des gensaient rapporté beaucoup d'argent sous forme d'impôt, rien de cela n'a été mis de côté pour assurer la réhabilitation des mines.

Certains de ces terrains sont déjà; retournés à; la Couronne, bien que des sociétés n'aient pas fermé les emplacements conformément aux normes actuelles. D'autres terrains appartenant à; des particuliers peuvent devenir la responsabilité de la Couronne dans des circonstances extrêmes comme une faillite d'entreprise ou la mise sous séquestre. Il y a aussi des concours de circonstances qui incitent le gouvernement à; aborder des risques graves ou immédiats qui existent sur des emplacements appartenant à; des intérêts privés(par exemple si une société est mise sous séquestre et que des situations d'urgence peuvent poser un risque pour la santé ou la sécurité publique).

Renseignements généraux

• Il existe actuellement plus de 5 700 sites miniers abandonnés connus en Ontario, lesquels renferment plus de 16 400 caractéristiques minières documentées.
• Parmi ces sites, environ 4 000 peuvent être dangereux pour la santé et la sécurité publiques et l'environnement.
• Ces emplacements sont répartis à; travers la plus grande partie de la province.
• On estime qu'environ 30 à; 40 pour 100 des sites miniers abandonnés de l'Ontario se trouvent sur des terres de la Couronne. Les autres sont situés sur des terres appartenant à; des intérêts privés ou à; des municipalités.
• En 1993, on a estimé qu'il en coûterait 300 millions de dollars pour réhabiliter de façon appropriée tous les sites miniers abandonnés de l'Ontario, dont 120 millions de dollars se rapportaient directement à; des terres de la Couronne.
• Les prévisions des dépenses actuelles indiquent qu'il faudra maintenant dépenser environ 500 millions de dollars pour réhabiliter de façon appropriée tous les sites miniers abandonnés de l'Ontario, dont approximativement 200 millions pour les sites situés sur les terres de la Couronne.
• Bien qu'on veille à; ne pas laisser les sites miniers abandonnés appartenant à; des intérêts privés retourner à; la Couronne, certains emplacements vont continuer de le faire par l'entremise de mécanismes comme la dissolution ou la faillite du propriétaire actuel. L'ajout de ces sites, ainsi que de certains de ceux appartenant à; des municipalités, pourrait accroître considérablement les coûts infligés à; la Couronne.
• Depuis 1991, les sites miniers qui sont assujettis à; un plan de fermeture en vertu de la Partie VII de la Loi sur les mines offrent une garantie financière, fournie par le promoteur, quant à; la réhabilitation éventuelle du site au cas où le promoteur ne puisse pas effectuer le travail de réhabilitation requis. La Couronne ne devrait donc pas encourir de frais supplémentaires advenant que ces sites lui reviennent un jour sans avoir été réhabilités.

Pour aborder ces préoccupations, le ministère du Développement du Nord et des Mines a participé aux initiatives suivantes.

Bases de données et rapports sur les mines abandonnées et les dangers qu'elles posent.

• Page Web sommaire.
• AMIS (système d'information sur les mines abandonnées) : une base de données d'évaluation des 6 000 sites miniers abandonnés.
• Rapports d'évaluation de sites.
• Rapports d'enquêtes géotechniques.
• Plans et sections de mines.

Pour vousrenseigner sur les mines abandonnées et les dangers qu'elles présentent,veuillez communiquer avec :
Marc Stewart
705 670-5822
marc.stewart@ontario.ca

Programmes du gouvernement

• Programme de réhabilitation des mines abandonnées (1999-2012 - 118 millions de dollars)
• • Exemples de sites réhabilités
  • Projet Kam Kotia

Partenariats entre le gouvernement et l'industrie

• Entente conclue avec la Ontario Mining Association (OMA)
• Entente relative à; la mine d'or de Porcupine

Pour vous renseigner sur le Programme de réhabilitation des mines abandonnées, sur les partenariats conclus entre le gouvernement et l'industrie et sur les dispositions quant à; la réhabilitation volontaire, veuillez communiquer avec :

Chris Hamblin
705 670-5806
chris.hamblin@ontario.ca