GroupE des Mines

Qui sommes-nous?

Le Groupe des mines est une entité du gouvernement provincial qui :

• fait la promotion de l’exploitation durable des ressources minérales de l’Ontario, c’est-à-dire les métaux, les minéraux industriels et la pierre de taille;
• met en œuvre la politique du gouvernement en sensibilisant les promoteurs, les Autochtones et le grand public à l’exploitation adéquate des ressources minérales;
• veille à l’intégrité environnementale de l’industrie ontarienne des minéraux;
• s’assure que les mines sont réhabilitées par leurs propriétaires conformément aux normes législatives de la province;
• surveille les programmes d’exploration afin d’aider les personnes qui en sont responsables à déterminer à quel moment elles doivent se conformer aux exigences réglementaires.

Nos spécialistes veillent à l’application de la Loi sur les mines de l’Ontario en :

• coordonnant le processus réglementaire applicable aux projets d’exploitation des minéraux, auquel participe plusieurs ministères et organismes de réglementation provinciaux et fédéraux;
• inspectant les mines en exploitation et celles qui ne le sont plus pour s’assurer que les normes réglementaires ont été respectées;
• enquêtant sur les cas de non-conformité à la Loi;
• gérant les garanties financières fournies par les exploitants de mines et les promoteurs miniers afin de réduire au minimum les coûts de réhabilitation pris en charge par les contribuables ontariens.

De plus, nos spécialistes :

• gèrent les données et les documents connexes portant sur toutes les mines abandonnées connues en Ontario;
• gèrent la réhabilitation des mines à risque élevé qui sont devenues la propriété de l’Ontario ou de la Couronne aux termes du Programme de réhabilitation des mines abandonnées, auquel on a affecté 118 millions de dollars au cours d’une période de treize ans.

Qui sont nos clients?

• Toute personne ou entreprise qui a besoin de renseignements sur les permis requis pour ouvrir et exploiter une mine en Ontario.
• Toute personne ou entreprise qui a besoin de renseignements sur la façon de réhabiliter une mine en Ontario.
• Les entreprises d’exploration et d’exploitation minières qui veulent entreprendre des activités de production minière en Ontario.
• Les communautés autochtones qui ont besoin de renseignements sur l’incidence de l’exploitation d’une mine sur leurs droits constitutionnels.
• Le gouvernement de l’Ontario, qui élabore des politiques afin de servir du mieux possible l’intérêt public et qui fait la promotion des ressources minérales de la province auprès des investisseurs.

Quels services offrons-nous?

Vous voulez obtenir des renseignements sur les règlements applicables à l’exploitation minière?

Nous pouvons vous fournir des renseignements à ce sujet de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• Visites – Notre personnel visite les lieux qui pourraient être exploités afin de prendre connaissance des problèmes potentiels.
• Renseignements sur les règlements – Nous fournissons une foule de renseignements (par l’entremise de nos publications et sites Web) pour vous aider à comprendre les activités réglementées.
• Distribution – Nous distribuons nos documents gratuitement sur Internet. Un certain nombre d’entre eux sont également offerts sur papier.

Vous avez besoin de conseils et de services liés aux règlements?

Nous fournissons des conseils et des services afin que les promoteurs de projets d’exploitation des minéraux puissent planifier leurs projets. Ces conseils et services permettent :

• d’aider les promoteurs à comprendre les risques des diverses options qui s’offrent à eux;
• de réduire le plus possible l’incidence des projets sur l’environnement;
• d’aider les promoteurs à préparer les documents décrivant à fond leurs projets qu’ils doivent présenter aux organismes responsables des évaluations environnementales;
• d’établir un échéancier réaliste pour l’exécution des projets;
• de classer les demandes de permis par ordre de priorité afin de ne pas retarder inutilement la réalisation d’un projet;
• de consulter les peuples autochtones pouvant être touchés par un projet.

Nous coordonnerons le processus de réglementation et les activités de communication connexes avec les ministères ontariens qui ont leur mot à dire au sujet de votre projet. Nous pouvons élargir ce rôle de manière à faire participer les organismes de réglementation fédéraux, s’ils y consentent.
Grâce à nos activités d’information, nous tenons les entreprises d’exploration et les prospecteurs au courant des règlements de l’Ontario régissant l’exploitation des minéraux.