Les gabarits d'une lettre de crédit/cautionnement

Lettre de crédit

Nous offrons également le gabarit d'une lettre de crédit (disponible en anglais seulement) téléchargeables dans le format Word (disponible en anglais seulement).

La lettre de crédit doit être émise par une banque nommée dans l’annexe I de la Loi sur les banques (Canada) qui comprend :

• Banque de Montréal
• Banque de Nouvelle-Écosse (La)
• Banque Ouest
• Banque Bridgewater
• Banque Canadienne Impériale de Commerce
• Banque Canadian Tire
• Banque Canadienne de l'Ouest
• Banque Citizens du Canada
• Banque CS Alterna
• Banque DirectCash
• Banque Dundee du Canada
• Banque des Premières Nations du Canad
• General Bank of Canada
• Banque HomEquity
• Jameson Bank
• Banque Laurentienne du Canada
• Banque Manuvie du Canada
• Banque Nationale du Canada
• Banque Pacifique et de l'ouest du Canada
• Banque le Choix du Président
• Banque Royale du Canada
• Banque Toronto-Dominion (La)

Source :au 31 décembre 2011, Loi sur les banques

Cautionnement

Nous offrons également un gabarit de cautionnement (disponible en anglais seulement) téléchargeables dans le format Word (disponible en anglais seulement).

Vous pouvez consulter une liste de sociétés dûment autorisées à vendre des cautionnements en vertu de la Loi sur les assurances.