Les gabarits d'une lettre de crédit/cautionnement
Lettre de crédit
Nous offrons également le gabarit d'une lettre de crédit (disponible en anglais seulement) téléchargeables dans le format Word (disponible en anglais seulement).
La lettre de crédit doit être émise par une banque nommée dans l’annexe I de la Loi sur les banques (Canada) qui comprend :
- Banque de Montréal
- La Banque de Nouvelle-Écosse
- Banque Ouest
- Banque Bridgewater
- Banque Canadienne Impériale de Commerce
- Banque Canadian Tire
- Banque Canadienne de l'Ouest
- Banque Citizens du Canada
- Banque CS Alterna
- Banque DirectCash
- Banque Dundee du Canada
- Banque Equity Development du Canada
- Banque des Premières Nations du Canada
- General Bank of Canada
- Jameson Bank
- Banque Laurentienne du Canada
- Banque Manuvie du Canada
- Banque Nationale du Canada
- Banque Pacifique et de l'ouest du Canada
- Banque le Choix du Président
- Banque Royale du Canada
- Banque Toronto-Dominion
Source : Gazette du Canada 28 février 2009
Cautionnement
Nous offrons également deux gabarits de cautionnement (disponible en anglais seulement) téléchargeables
Vous pouvez consulter une liste de sociétés dûment autorisées à vendre des cautionnements en vertu de la Loi sur les assurances.
