Formules - Partie VII de la Loi sur les mines

Les formulaires suivants sont disponibles en format Adobe PDF. Assurez-vous d’obtenir au complet les formulaires qui comptent plus d’une page. Notez que la présentation et la qualité des formulaires dépendent de l’imprimante utilisée.

Formules de format PDF interactif

À l'heure actuelle, nous offrons toutes les formules prescrites par la Loi sur les mines en format interactif PDF. Veuillez en voir la liste.

Les formules de format interactif vous permettent d'introduire vos données à l'écran au lieu de remplir les formules à la main. Après avoir rempli une formule à l'écran, vous devez l'imprimer, puis soumettre la copie papier. Le logiciel Adobe Acrobat Reader (version 4.0 ou plus récente) doit être installé dans votre ordinateur pour la visualisation et l’utilisation interactif de ces formulaires. Téléchargez Adobe Acrobat Reader SANS FRAIS maintenant.

Le fichier d’aide vous explique comment vous servir des formules, et détaille certaines de leurs fonctions.

Comme c'est le cas pour toutes les formules prescrites par la Loi sur les mines, vous êtes responsable de voir à ce que tous les renseignements fournis dans les formules soient complets et exacts.

• Avis d'état du projet - Formule 1....................Format PDF
• Avis de changesments importants
   - Formule 2.................................................Format PDF
• Avis demandantr la trenue d'une
   audience en vertu de la Partie VII
   de la Loi - Formule 5 (versement
  obligatoire de frais s’élevant à 51 $)..............Format PDF