Dfinition de l'exploration avance

Veuillez trouver ci-dessous le définition d'«exploration avancée» selon la Partie VII de la Loi sur les mines, ainsi que les genres de travaux couverts par les règlements afférents de cette loi.

Définition selon la Loi sur les mines

"exploration advancée" L'excavation d'un puit d'exploration, d'une galerie d'écoulement ou d'une descenderie, l'extraction de matières excédant la quantité prescrite, que l'extraction engendre ou non la perturbation ou le déplacement de matières prescrites situées sous terre ou en surface, l'installation d'une usine aux fins de tests ou tous autres travaux prescrits.

Genres de travaux couverts par les réglements

1. Activités d'exploration souterraines qui comportent la construction de nouveaux chantiers de mine ou l'agrandissement de chantiers existants.
2. Activités d'exploration qui comportent la réouverture de chantiers souterrains en enlevant des chapeaux ou des cloisons fixes, ou en creusant des puits, des cheminées, des galeries d'accès ou des entrées de galeries remblayés.
3. Toute activité d'exploration pouvant altérer, détruire ou enlever les travaux de réhabilitation ou un plan de fermeture déposé conformément à la Partie VII de la loi, ou leur nuire.
4. Extraction de plus de 1 000 tonnes de matières.
5. Le décapage d'une superficie qui dépasse 10 000 mètres carrés ou qui déplace plus de 10 000 mètres cubes de matières dans tout terrain minier.
6. Dans tout terrain minier et si l'activité s'effectue à moins de 100 mètres d'un cours d'eau, le décapage d'une superficie qui dépasse 2 500 mètres carrés ou qui déplace plus de 2 500 mètres cubes de matières.