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Autres permis exigs pour les projects d'exploration avance et d'exploration de nouvelles mines
En plus des permis requis par la Loi sur les mines, la liste ci-dessous représente certains autres permis qui pourraient être exigés pour les projets d'exploration avancée et d'exploitation de nouvelles mines.
| Exigence | Genre de travail |
|---|---|
| Permis de travail | Construction de routes ou de bâtiments sur des terres de la Couronne |
| Approbation - Loi sur les pêches | Travaux ayant un effet sur les poissons et leur habitat |
| Approbation - Loi sur la protection des eaux navigable | Construction ayant un effet sur les eaux navigables |
| Permis d'exploitation des agrégats | Production de la plupart des industries minéraux et agrégats |
| Permis pour retirer de l'eau | Approvisionnement en eau de surface ou en eau souterraine et le dénoyage qui dépassent 10 000 ons par jour (50 000 litres par jour) |
| Certificats d'approbation | Traitement/évacuation des effluents (air, bruit, eaux usées, eau de procédé, résidus) |
| Certificats d'approbation | Lieux d'évacuation des déchets |
| Approbation de l'adduction d'eau | adduction d'eau potable dépassant 50 000 litres par jour |
| Enregistrement comme producteur d'huile usagée | Production d'huile usagée, etc. |
| Avis d'ouverture d'un camp | Exigences du ministère de la Santé en matière d'égouts et d'approvisionnement en eau |
| Avis au ministère du Travail | Exploitation d'une mine ou construction d'une usine |
Vous trouverez ci-dessous des renseignements détaillés sur les exigences relatives à l'ouverture et à la réouverture d'une mine en Ontario.
Exigences provinciales (ébauche)
Cliquez sur l’icône pour télécharger en format PDF (Disponible en anglais seulement).
Exigences fédérales (ébauche)
Cliquez sur l’icône pour télécharger en format PDF (Disponible en anglais seulement).
Pour en savoir plus long sur les exigences relatives aux permis, veuillez consulter ce site Web ou communiquer avec un membre du personnel de la Direction de l'exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers.