RÉhabilitation des sites miniers

Le Bureau de la réhabilitation des sites miniers, des inspections et de la conformité aux règlements, qui fait partie du Groupe des mines, veille à ce que les mines de l’Ontario soient aménagées, exploitées et fermées conformément aux bonnes pratiques de sécurité publique et de protection de l’environnement et s’efforce de limiter la responsabilité du public et les risques auxquels il est exposé.

Le personnel :

• vérifie les plans de fermeture exigés par la partie VII de la Loi sur les mines;
• surveille et inspecte les travaux de réhabilitation;
• s’assure que les mines en exploitation sont réhabilitées par leurs propriétaires conformément aux normes législatives de la province;
• enquête sur les cas de non-conformité à la Loi sur les mines;
• élabore les politiques, procédures, directives, normes et règlements requis pour assurer l’application équitable et uniforme de la partie VII de la Loi sur les mines.

Le Bureau s’occupe aussi des mines abandonnées de l’Ontario et des risques d’accidents dans ces mines. Il surveille et répertorie toutes les mines abandonnées et inactives de la province ainsi que les risques d’accidents dans ces mines. Pour ce faire, il utilise divers rapports et bases de données sur les mines abandonnées.

Enfin, le Bureau gère le Programme de réhabilitation des mines abandonnées. On a affecté 118 millions de dollars à ce programme au cours d’une période de treize ans.

Pour des renseignements concernant la réhabilitation des sites miniers, les mines abandonnées et les dangers associés ou le programme de réhabilitation des mines abandonnées, communiquez avec Ramesh Mandal (705-670-5827, ramesh.mandal@ontario.ca).