Exploiter un gisement minral en Ontario

Renseignements sur les exigences applicables aux terrains miniers

Il faut obtenir un bail avant d’extraire des ressources minérales d’un claim non concédé par lettres patentes.

• Comment louer des claims en Ontario
• Renseignements supplémentaires sur les baux miniers

Renseignements généraux sur les permis

• Information sur l’exploration minérale et l’exploitation minière – Un portail Internet pour faciliter l’obtention de permis à l’intention de l’industrie minière – Vous trouverez sur ce site tous les renseignements, conseils, exigences réglementaires (mesLois) et services offerts en ligne portant sur la façon d’entreprendre un projet minier.
• Processus de coordination à guichet unique (en anglais seulement) – Les projets d’exploitation des minéraux qui devront respecter plusieurs lois et règlements ou faire l’objet d’une ou de plusieurs évaluations environnementales profiteront du processus de coordination à guichet unique. Dans le cadre du processus, le MDNM travaillera de concert avec d’autres organismes de réglementation provinciaux, et possiblement fédéraux, pour aider le promoteur à faire avancer son projet à l’étape de la production.
• Le guide du praticien (en anglais seulement) – Un ouvrage de référence facile à utiliser qui permet d’assurer la planification et la mise en œuvre efficaces de projets d’exploitation des minéraux à toutes les étapes du processus d’exploitation des minéraux en Ontario.
• Autres permis exigés pour les projets d’exploration avancée et d’exploitation de nouvelles mines – Prenez connaissance des autres permis dont vous pourriez avoir besoin pour réaliser un projet d’exploration avancée ou un projet d’exploitation d’une nouvelle mine.

Renseignements sur les permis

• Directives relatives aux demandes d’autorisation en vue de l’échantillonnage massif – Directives à suivre pour demander la permission d’enlever une substance afin d’en déterminer la teneur en minéraux.
• Modèle de définition de projet – Vous trouverez dans le modèle de définition des projets d’exploration avancée et d’exploitation de nouvelles mines (format MicrosoftMD Word, en anglais seulement) un plan clair de l’information que doivent recueillir les promoteurs au début de la planification du projet dans le but de maximiser les conseils que peuvent leur fournir les autorités de réglementation.
• Plan de fermeture – Renseignez-vous sur les exigences que doit respecter un plan de fermeture élaboré en vertu de la partie VII de la Loi sur les mines. Ce plan doit avoir été accepté avant que le projet d’exploration avancée ou d’exploitation d’une nouvelle mine ne puisse commencer.
• Garantie financière – Prenez connaissance des options qui s’offrent à vous pour fournir une garantie financière couvrant les coûts de fermeture prévus par le plan de fermeture.
• Certification d’une mine éloignée – Communiquez avec nous pour faire certifier une mine en tant que mine éloignée. Cela vous permettra de bénéficier d’une exonération fiscale de 10 ans et d’un taux d’imposition réduit.
• Exigence et exemption visant le traitement des minerais et minéraux au Canada – Vous pouvez demander une dispense de l’exigence selon laquelle les minerais et les minéraux de l’Ontario doivent être traités et raffinés au Canada.
• Législation et Formules – Partie VII de la Loi sur les mines – Prenez connaissance des exigences de la partie VII de la Loi applicables aux plans de fermeture et des formules d’avis.

Vous avez des questions?

Si vous avez des questions sur les baux miniers, téléphonez à un registrateur de claims adjoint au (705) 670-5742 ou au 1 888 415-9845 (sans frais d’interurbain).

Pour obtenir des renseignements ou des conseils sur les permis exigés pour exploiter un gisement minéral, communiquez avec un agent de l’exploitation des minéraux.