Direction de l’exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers

Qui sommes-nous?

La Direction de l’exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers administre la Loi sur les mines au sein du gouvernement provincial, et

• Sa Section des terrains miniers fournit des processus ordonnés et équitables pour veiller à rendre des terres de la Couronne disponibles pour fins de prospection et d’exploration et à permettre d’acquérir des droits miniers de la Couronne pour fins d’exploitation minière.
• Son Groupe des mines encourage, prône et facilite le développement économique durable des ressources minérales de l’Ontario par des procédés respectueux de l’environnement. Il administre également la partie VII de la Loi sur les mines, qui traite principalement de la réhabilitation des mines et des terrains miniers de la province de l’Ontario.
• Élaborera une évaluation environnementale de portée générale des activités du Ministère assujetties à la Loi sur les évaluations environnementales.

Qui sont nos clients?

• Des jalonneurs de claims
• L’industrie de l’exploration des minéraux
• Toute personne ou société qui a des questions à poser quant à savoir si elle détient ou non des droits miniers de pair avec ses droits de surface
• Toute personne, société, association ou collectivité de Premières nations ou des Métis qui veut comprendre le processus d’obtention de droits miniers auprès de la Couronne
• Le ministère des Richesses naturelles en ce qui concerne l’interaction entre la Loi sur les mines, la Loi sur les terres publiques et la Loi sur les ressources en agrégats
• Le gouvernement de l’Ontario, qui élabore des politiques visant à servir le mieux possible l’intérêt public et promeut les ressources minières de l’Ontario auprès d’investisseurs
• Toute personne ou entreprise qui a besoin de renseignements sur les permis requis pour ouvrir et exploiter une mine en Ontario
• Toute personne ou entreprise qui a besoin de renseignements sur la façon de réhabiliter une mine en Ontario
• Les entreprises d’exploration minérale et d’exploitation minières qui veulent entreprendre des activités de production minière en Ontario
• Les communautés autochtones qui ont besoin de renseignements sur l’incidence de l’exploitation d’une mine sur leurs droits constitutionnels

Ce que nous offrons

Cherchez-vous des conseils en matière de réglementation, des renseignements sur la façon d’obtenir des droits miniers auprès de la Couronne ou de l’information sur les droits que vous détenez sur vos terrains?

• Nous fournissons des cartes à jour de claims miniers, des permis de prospection et des conseils sur la façon de conserver vos droits miniers.
• Nous fournissons des conseils d’experts sur la Loi sur les mines et ses règlements.

Cherchez-vous des renseignements sur la réglementation des activités minières?

• Nous offrons des renseignements et des connaissances sur la façon dont les mines sont réglementées et par qui.

Cherchez-vous des conseils et des services touchant la réglementation?

• Nous fournissons des conseils et des services afin que les promoteurs de projets d’exploitation des minéraux puissent planifier leurs projets en toute connaissance de cause.
• Nous coordonnons le processus réglementaire et les communications connexes pour les ministères de l’Ontario qui réglementent votre projet; ces intervenants peuvent inclure des instances fédérales de réglementation, si elles choisissent d’y participer.
• Par nos activités de marketing, nous informons les sociétés d’exploration et les prospecteurs sur le régime de réglementation de l’exploitation des minéraux en Ontario.

Cherchez-vous des renseignements sur l'évaluation environnementale de portée générale du MDNM?

• Nous commencerons à élaborer l’évaluation environnementale de portée générale des activités du Ministère assujetties à la Loi sur les évaluations environnementales.
• Nous fournirons aux intéressés, aux membres du public et aux collectivités autochtones plusieurs occasions de formuler des commentaires sur ce processus.
• Nous offrons des conseils et prenons des décisions sur l’applicabilité de la Loi sur les évaluations environnementales.