Évaluation environnementale de portée générale

Le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) a achevé une évaluation environnementale (EE) de portée générale relative à ses activités menées en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales qui sont assujetties à la Loi sur les mines. Ces activités incluent notamment des décisions discrétionnaires relatives à la tenure et concernant les droits de surface, les droits miniers, les biens meubles et les activités de réhabilitation des sites miniers administrées par le ministère.

L’EE de portée générale a été soumise par le MDNM au ministère de l’Environnement (MEO) à des fins d’examen, en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales et conformément au cadre de référence approuvé par le ministère de l’Environnement le 23 août 2011.

L’EE de portée générale est mise à la disposition des membres du public jusqu’au 29 juin 2012.

Télécharger un exemplaire de l’EE de portée générale. (disponible en anglais seulement)

Télécharger le cadre de référence approuvé. (disponible en anglais seulement)

Un exemplaire de l’EE de portée générale est disponible sur www.ontario.ca/DEMGTM et peut être obtenu en communiquant avec :

Ministère de l’Environnement

Direction des évaluations et des autorisations environnementales 2, avenue St. Clair Ouest, étage 12A Toronto ON M4V 1L5 416 314-8001 / 1 800 461-6290

2430, promenade Don Reid Ottawa ON K1H 1K1 613 521-3450 / 1 800 860-2195

Ministère du Développement du Nord et des Mines

933, chemin du lac Ramsey, 6e étage Sudbury ON P3E 6B5 705 670-5755 / 1 888 415-9845, poste 5755	104-810, rue Robertson Kenora ON P9N 4J2 807 468-2819
10, chemin du Gouvernement C.P. 100 Kirkland Lake ON P2N 3M6 705 568-4517	203-447, avenue McKeown North Bay ON P3E 6B5 705 494-4045
6-875, rue Queen Est Sault Ste. Marie ON P6A 2B3 705 945-6931	B0002-435, rue James Sud Thunder Bay ON P7E 6S7 807 475-1311
1270, rte 101 Est South Porcupine ON P0N 1H0 Tél. : 705 235-1625	Sac postal 43 126, chemin Old Troy Tweed ON K0K 3J0 613 478-3161

Toute personne désireuse de formuler des commentaires sur l’évaluation environnementale de portée générale doit le faire par écrit, en envoyant un courrier et/ou une télécopie au ministère de l’Environnement d’ici au 29 juin 2012. Veuillez faire parvenir tout commentaire à :

Cindy Batista
agente de projet
Ministère de l’Environnement Direction des autorisations environnementales
2, avenue St Clair Ouest, étage 12A
Toronto, ON
M4V 1L5
Tél. : 416 314-8214 ou 1 800 461-6290 Téléc. : 416 314-8452

Une copie de tous les commentaires sera transmise au MDNM pour qu’il en prenne connaissance.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus d’information sur ce projet, veuillez communiquer avec :

Jenn Lillie-Paetz
Coordonnatrice des évaluations environnementales
Unité du soutien stratégique, Direction de l’exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers
Ministère du Développement du Nord et des Mines
933 Ramsey Lake Rd, 6e étage, Sudbury (Ontario) P3E 6B5
Tél. : 705 670-5918 ou 1 888 415-9845, poste 5918
Téléc. : 705 670-5803; courriel : Jennifer.Lillie-Paetz@ontario.ca

Veuillez noter que les renseignements personnels fournis dans une soumission (comme le nom, l’adresse et le numéro de téléphone) et les avis et opinions que vous exprimez sont recueillis, sauf mention contraire dans la soumission, en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales et de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. La soumission sera intégrée aux dossiers publics relatifs à cette question et toute personne pourra se la voir communiquer sur simple demande.

Dispositions prises par le MDNM en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales pour régir ces activités

À l’heure actuelle, les dispositions prises par le MNDM pour régir les activités menées en vertu de la Loi sur les mines qui sont assujetties à la Loi sur les évaluations environnementales se présentent sous la forme d’ordonnances déclaratoires :

• MNDM-3 qui concerne les dispositions discrétionnaires.
• MNDM-4 qui concerne les activités de remise en état de zones de risques miniers.

Ces ordonnances déclaratoires, qui exemptent le MDNM des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales pourvu que certaines modalités et conditions soient respectées, expirent le 31 décembre 2012.

Étapes

Le processus d’élaboration d’une EE de portée générale comprend quatre étapes :

Étape 1 – Élaboration du cadre de référence – ACHEVÉE

• Distribution de l’ébauche de cadre de référence aux organismes gouvernementaux, aux intervenants de l’industrie, aux collectivités autochtones et aux autres personnes intéressées pour obtenir leurs commentaires.
• Évaluation des commentaires et révision du cadre de référence au besoin.
• Soumission du cadre de référence au ministère de l’Environnement de l’Ontario (MEO) aux fins d’examen et d’approbation.

Étape 2 – Processus d’examen et d’approbation du MEO relatif au cadre de référence – ACHEVÉE

• Période de consultation de trente jours – les organismes gouvernementaux, les intervenants de l’industrie, les collectivités autochtones et les personnes intéressées donnent leurs commentaires.
• La Direction des évaluations et des autorisations environnementales du MEO examine et évalue le cadre de référence et fait une recommandation au ministère de l’Environnement.
• Le ministre rend sa décision.

Élaboration de l’EE de portée générale – ACHEVÉE

• Préparation du document de l’EE de portée générale
• Distribution de l’ébauche de l’EE de portée générale aux organismes gouvernementaux, aux intervenants de l’industrie, aux collectivités autochtones et aux personnes intéressées pour obtenir leurs commentaires.
• Évaluation des commentaires et révision de l’EE de portée générale au besoin.
• Soumission de l’EE de portée générale au MEO aux fins d’examen et d’approbation.

Télécharger le dossier de consultation relatif à la période de consultation sur l’ébauche de l’EE de portée générale (21 janvier – 23 février 2012).

Étape 4 – Processus d’examen et d’approbation du MEO relatif à l’EE de portée générale

• Période de consultation de trente jours – les organismes gouvernementaux, les intervenants de l’industrie, les collectivités autochtones et les personnes intéressées donnent leurs commentaires.
• La Direction des évaluations et des autorisations environnementales du MEO examine et évalue l’EE de portée générale et fait une recommandation au ministre de l’Environnement.
• Le ministre rend sa décision

Renseignements complémentaires

Pour en savoir plus sur les évaluations environnementales en Ontario, consultez les sites Web suivants :

• Ontario’s Environmental Assessment Act
• Ontario Ministry of the Environment’s Environmental Assessment web page
• Ontario’s Environmental Registry