- Digg
- Google Buzz
-
Email
-
Print
Loi sur les mines
Nous avons affiché nos propositions de règlement dans le Registre ontarien de la réglementation et le Registre environnemental le 12 mars 2012.
Vos commentaires sont importants. Nous vous saurions gré de prendre le temps de donner votre avis sur les propositions d'ici la fin de l'affichage le 1er mai 2012.
- Proposition de nouveau règlement « Plans et permis d’exploration »
- Proposition de modifications à l’exploitation et à la fermeture des mines en vertu de la partie II de la Loi sur les mines (Règl. de l’Ont. 240/00)
- Proposition de modifications au règlement sur les travaux d’évaluation (Règl. de l’Ont. 6/96) pris en vertu de la Loi sur les mines
- http://www.ebr.gov.on.ca/ERS-WEB-External/displaynoticecontent.do?noticeId=MTE1OTQy&statusId=MTczNTc4&language=fr
- Proposition de modifications au règlement sur le jalonnement et l'enregistrement de claim (Règl. de l'Ont. 43/11) pris en application de la Loi sur les mines
- Proposition de modifications du règlement « Instances introduites au moyen du dépôt d'un procès-verbal d'infraction » (R.R.O. 1990, Règlement 950) pris en vertu de la Loi sur les infractions provinciales
LA MODERNISATION DE LA LOI SUR LES MINES DE L'ONTARIO
Le projet de loi 173, soit la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines, a été adopté en troisième lecture par l’Assemblée législative le 21 octobre 2009 à la suite d’un examen exhaustif dans le cadre d’audiences tenues par le Comité permanent des affaires gouvernementales. La Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines, issue de ce processus, a reçu la sanction royale le 28 octobre 2009.
Cette Loi vise à moderniser le processus d’exploitation des minéraux en Ontario par le truchement de modifications à la Loi sur les mines, de règlements pris en application de la Loi et de politiques connexes. Une bonne partie de la Loi prévoit des processus qui seront décrits en détail dans les règlements, lesquels seraient élaborés tout au long de 2009-2010. Le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts continuera de consulter les collectivités et organismes autochtones et les groupes d’intervenants pendant l’élaboration des règlements.
Pour lire l’intégralité de la Loi sur les mines telle qu’elle a été modifiée, veuillez consulter
Voir la Loi sur les mines, telle que modifiée en totalité
Dernières mises à jour
Mise à jour sur le projet de Règlement - Mars 2012
MISE À JOUR sur la modernisation de la Loi sur les mines de l’Ontario - Bedford Mining Alert – Assemblée générale annuelle (6 août 2011)
Modernisation de la Loi sur les mines de l’Ontario-Vue d’ensemble Août 2011
La nouvelle Loi sur les mines de l'Ontario : Cahier de consultation sur l'élaboration des règlements
Le MDNMF a élaboré un cahier qui aidera les collectivités métisses et des Premières nations, les intervenants de l'industrie des minéraux et les membres intéressés du grand public à fournir des conseils sur l'élaboration de règlements relativement à la Loi sur les mines modernisée de la province. Le cahier est offert en format PDFainsi qu'en format Microsoft Word® 2003. On peut aussi demander un exemplaire imprimé du cahier auprès de la personne ci-dessous :
On peut aussi demander un exemplaire imprimé du cahier auprès de la personne ci-dessous :
Lisa Demmer
Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
933 Ramsey Lake Road
Sudbury ON P3E6B5
Téléphone : 705-670-5618
Courriel : miningact@ontario.ca
Pour un sommaire des commentaires que nous avons recueillis par le biais du Registre environnemental et dans le cadre des séances de consultation et de participation tenues entre décembre 2009 et août 2010 relativement au Cahier de consultation sur l’élaboration des règlements, veuillez lire le document suivant :
Ateliers de l’automne sur l’élaboration des règlements
Dans le cadre de l’engagement du MDNMF visant à poursuivre le dialogue concernant l’initiative relative à la modernisation de la Loi sur les mines, on a tenu les ateliers et les séances d’information ci-dessous entre le 28 septembre et le 3 novembre 2010.
Les documents ci-inclus représentent un sommaire détaillé des commentaires reçus sur les thèmes abordés durant les séances. Le contenu des documents reflète tous les commentaires que nous avons reçus pendant les ateliers en réponse à des questions particulières qui ont été posées dans le cadre de séances en petits groupes ou de séances plénières.
- Attestation d’un facilitateur indépendant
- Tenure minière
- Plans et permis d’exploration
- Consultation des Autochtones
- Règlement des conflits
- Attestation by Independent Facilitator (Fall Session Cover Note)
- Mineral Tenure (Fall Feedback Mineral Tenure)
- Exploration Plans and Permits (Fall Feedback Exploration Plans and Permits)
- Aboriginal Consultation (Fall Feedback Aboriginal Consultation)
- Dispute Resolution (Fall Feedback Dispute Resolution)
- Protection of Sites of Aboriginal Cultural Significance (Fall Feedback Protection of Sites of Aboriginal Cultural Significance)
Guide d’information sur les nouveaux règlements – Janvier 2011
Pour un aperçu des nouveaux règlements entrés en vigueur le 1er janvier 2011 et d’autres changements intéressants dont on propose la mise en oeuvre au cours des deux ou trois prochaines années, veuillez lire le document suivant :
Nouvelle Loi sur les mines de l’Ontario : Le point sur l’élaboration des règlements – Juin 2011
Pour une mise à jour sur l’état d’avancement des règlements en cours d’élaboration, veuillez consulter le :
Déclaration à l’Assemblée législative
- October 21, 2009 – Minister’s Statement on Third Reading of Bill 173
Documents d'aperçu
Pour en savoir plus long sur les modifications à la Loi sur les mines, reliées à l’exploration et à l’exploitation des minéraux, à la consultation des Autochtones, à la tenure minière et aux droits des propriétaires fonciers privés, veuillez consulter les documents suivants :
- Document d’information – Tenures minières et droits relatifs aux propriétés appartenant à des intérêts privés
- Document d’information – Consultation des Autochtones
- Document d’information – Exploration minière et mise en valeur des minéraux
- December 2009 – Overview Presentation – Modernizing Ontario’s Mining Act
- July 2009 – Overview – Modernizing Ontario’s Mining Act has been updated.