Division des mines et des minéraux
La division comporte six directions :
La modernisation de la Loi sur les mines est une initiative importante dont l'objectif général est la mise en œuvre des nouvelles exigences législatives décrites dans la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines (c'est-à -dire le projet de loi 173). La mise en œuvre nécessite l'élaboration de nouveaux processus opérationnels, règlements et systèmes d'information et de technologie de l'information ainsi que de stratégies de transition englobant une vaste gamme d'activités reliées à l'exploitation minière à l'échelle de l'Ontario.
Le Secrétariat de la modernisation de la Loi sur les mines assure la gestion et la coordination du projet, la communication et la gestion des questions d'intérêt en ce qui concerne toutes les composantes du projet afin d'atteindre les objectifs établis pour le projet, de préparer les produits à livrer et de respecter les échéanciers. Le Secrétariat assure aussi la coordination efficace avec les initiatives parallèles comme « L'Ontario propice aux affaires ».
Le Bureau des projets de la haute direction
- fournir des conseils stratégiques et spécialisés sur les politiques et programmes du MDNMF;
- effectuer des recherches et des travaux d'analyse, et assurer des services de soutien en matière de gestion de projets;
- étudier les pratiques exemplaires, politiques et programmes se rapportant à l'innovation, à la compétitivité et à la création de grappes et se tenir au courant de ces pratiques, politiques et programmes;
- soutenir les politiques ministérielles et gouvernementales;
- établir et entretenir des relations de travail positives avec l'industrie des minéraux, les associations industrielles, d'autres paliers de gouvernement au Canada et les pays étrangers;
- assurer un soutien de direction et de secrétariat au Conseil d'orientation pour la grappe industrielle minière de l'Ontario.
La Direction de l’exploitation des minéraux
et de la gestion des terrains miniers
La Direction de l’exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers est constituée du Groupe des mines et de la Section des terrains miniers.
Ce groupe encourage et facilite le développement économique durable des ressources minérales de l’Ontario d’une manière responsable pour l’environnement. Il administre également la partie VII de la Loi sur les mines qui traite principalement de la réhabilitation des mines et des terrains miniers en Ontario.
Le Groupe des mines inclut :
- le Programme d'exploitation des minéraux et le Programme de promotion des produits minéraux
- le Bureau de la réhabilitation des sites miniers, des inspections et de la conformité aux règlements
- le Bureau des garanties financières
- le Programme de réhabilitation des mines abandonnées
Cette section applique des processus ordonnés et équitables qui assurent l’accès public aux droits miniers de la Couronne pour l’exploration et l’exploitation potentielle des terrains miniers.
- Bureau provincial d’enregistrement minier
- Bureau de l’évaluation des travaux géoscientifiques
- Bureau des aliénations
- Bureau des services techniques
La Commission géologique de l’Ontario (CGO) est l’organisme gouvernemental provincial chargé de décrire la géologie de l’Ontario.
La géologie de l’Ontario est constituée :
- des roches, des sédiments et des sols qui les recouvrent
- des minéraux présents dans les roches
- de l’eau souterraine présente sous la surface de la Terre
- des sources d’énergie non renouvelable présentes dans les matériaux géologiques
La Commission géologique de l’Ontario comprend les sections suivantes :
- Bureau du directeur
(Coordination de programmes, représentation nationale et internationale de la CGO)
- Section de la géologie sédimentaire
(Agrégats et minéraux industriels, eau souterraine, géologie du quaternaire (superficielle), géologie paléozoïque et géochimie superficielle)
- Programme des géologues résidents
(Fourniture de services d’experts locaux en géosciences, conseils, possibilités d’exploration, expertise géologique locale, Inventaire des gisements minéraux et fichiers d’évaluation, et contribution à la planification de l’utilisation du territoire)
- Services d’information et de marketing
(Ventes de publications, distribution de données numériques, cartographie, édition scientifique, statistiques du secteur et analyse, services de référence documentaire, promotion de l’investissement dans les minéraux)
L’Unité du secteur des diamants guide l’élaboration des politiques clés et du cadre législatif et réglementaire visant l’industrie diamantifère émergente de l’Ontario. Elle applique le processus d’évaluation des diamants de l’Ontario, et notamment les procédés administratifs relatifs à la vérification et à la collecte de redevances.
En collaboration avec la Division du développement du Nord, d’autres ministères provinciaux et l’industrie du diamant, l’Unité poursuit des possibilités à valeur ajoutée de même que de nouvelles possibilités d’exploration et de nouveaux investissements en Ontario.
Le personnel établit et maintient des relations professionnelles saines avec les explorateurs et les sociétés de diamants, les associations industrielles, les organismes autochtones, d’autres paliers de gouvernement et d’autres régions minières internationales. L’Unité veille à faciliter l’accès au programme de diamants de l’Ontario, à simplifier celui-ci et à le mettre à la portée technologique des intervenants à l’échelle mondiale.
L'Unité des relations avec les Autochtones permet au MDNMF de faire participer les collectivités autochtones à l'échelle locale et d'échanger l'information vitale nécessaire aux démarches visant à sensibiliser les collectivités aux activités associées à l'exploitation des minéraux et au développement économique et à aider les collectivités à mieux comprendre ces activités. La sensibilisation et la compréhension permettent de prendre des décisions plus éclairées et autonomes à l'échelle communautaire. L'unité coordonnera une démarche consultative exhaustive et ciblée, encouragera la compréhension de la démarche au sein des collectivités et dans l'ensemble du gouvernement, et recommandera les processus législatifs, réglementaires et administratifs nécessaires pour refléter le nouveau paradigme de consultation.
