La Loi sur les mines de L'Ontario
Nous acceptons maintenant les commentaires sur l'initiative de modernisation de la Loi sur les mines jusqu'au 15 janvier 2009. Veuillez faire parvenir vos commentaires par courriel à miningact@ontario.ca. Les soumissions écrites doivent être envoyées par la poste à l'adresse suivante :
Ministère du Développement du Nord et des Mines
99, rue Wellesley Ouest
Salle 5630
Toronto (Ontario)
M7A 1W3
Communiqués
- Le 14 novembre 2008 - L’Ontario prolonge le dialogue sur les modifications à la loi sur les mines
- Le 11 août 2008 - L'Ontario ouvre le dialogue sur les modifications à la Loi sur les mines
- Le 5 août 2008 - L'Ontario lance les consultations sur la Loi sur les mines
Comment participer
 |
Document de travail : Modernisation de la Loi sur les mines de l'Ontario : TROUVER UN ÉQUILIBRE
|
|
HORAIRE DES CONSULTATIONS PUBLIQUES
Date et heure |
Ville |
Lieu |
le lundi 11 août (terminée) |
Timmins |
Howard Johnson Inn |
le mercredi 13 août (terminée) |
Sudbury |
Hôtel Howard Johnson Plaza |
le lundi 18 août (terminée) |
Thunder Bay |
Valhalla Inn |
le jeudi 28 août (terminée) |
Kingston |
Hôtel Radisson Kingston |
le lundi 8 septembre (terminée) |
Toronto |
Hôtel Delta Chelsea |
