La Loi sur les mines de L'Ontario
LA MODERNISATION DE LA LOI SUR LES MINES DE L'ONTARIO
Le projet de loi 173, soit la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines, a été adopté en troisième lecture par l’Assemblée législative le 21 octobre 2009 à la suite d’un examen exhaustif dans le cadre d’audiences tenues par le Comité permanent des affaires gouvernementales. La Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines, issue de ce processus, a reçu la sanction royale le 28 octobre 2009.
Cette Loi vise à moderniser le processus d’exploitation des minéraux en Ontario par le truchement de modifications à la Loi sur les mines, de règlements pris en application de la Loi et de politiques connexes. Une bonne partie de la Loi prévoit des processus qui seront décrits en détail dans les règlements, lesquels seraient élaborés tout au long de 2009-2010. Le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts continuera de consulter les collectivités et organismes autochtones et les groupes d’intervenants pendant l’élaboration des règlements.
Pour lire l’intégralité de la Loi sur les mines telle qu’elle a été modifiée, veuillez consulter le :
http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90m14_f.htm
Pour en savoir plus long sur les modifications à la Loi sur les mines, reliées à l’exploration et à l’exploitation des minéraux, à la consultation des Autochtones, à la tenure minière et aux droits des propriétaires fonciers privés, veuillez consulter les documents suivants :
- Document d’information – Tenures minières et droits relatifs aux propriétés appartenant à des intérêts privés
- Document d’information – Consultation des Autochtones
- Document d’information – Exploration minière et mise en valeur des minéraux
Les documents ci-dessous sont également disponibles en cri, oji-cri et ojibway :
- Document d’information – Consultation des Autochtones
cri
oji-cri
ojibway - Document d’information – Tenures minières et droits relatifs aux propriétés appartenant à des intérêts privés
cri
oji-cri
ojibway - Document d’information – Exploration minière et mise en valeur des minéraux
cri
oji-cri
ojibway
La nouvelle Loi sur les mines de l'Ontario : Cahier de consultation sur l'élaboration des règlements
Le MDNMF a élaboré un cahier qui aidera les collectivités métisses et des Premières nations, les intervenants de l'industrie des minéraux et les membres intéressés du grand public à fournir des conseils sur l'élaboration de règlements relativement à la Loi sur les mines modernisée de la province. Le cahier est offert en format PDF. On peut aussi demander un exemplaire imprimé du cahier auprès de la personne ci-dessous :
Leigh Boynton
CONSULTATION SUR LA LOI SUR LES MINES DE L'ONTARIO
Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
Secrétariat de la modernisation de la Loi sur les mines
99, rue Wellesley Ouest, salle 5630, 5e étage
Toronto ON M7A 1W3
Téléphone : 416 327-0618
Courriel : miningact@ontario.ca
Le cahier de consultation est également disponible dans les langues suivantes :
cri
oji-cri
ojibway
Déclaration à l’Assemblée législative
- Le 21 octobre 2009 – Déclaration du ministre sur la troisième lecture du projet de loi 173
- Le 30 avril 2009 - Présentation de la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines
Documents d'aperçu
- juillet 2009 - La présentation sur diapositives intitulée Aperçu : Modernisation de la Loi sur les mines de l'Ontario a été mise à jour.
Pour faire part de vos commentaires sur le projet de loi 173, c’est-à -dire la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines, veuillez envoyer un courriel à miningact@ontario.ca ou faites parvenir vos commentaires par la poste à l’adresse suivante :
Secrétariat de la modernisation de la Loi sur les mines
Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
Édifice Whitney, salle 5630
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario)
M7A 1W3
Communiqués
- Le 16 décembre 2009 - Une nouvelle étape de consultation sur la loi sur les mines débute
- Le 21 octobre 2009 - Le gouvernement McGuinty prend les prochaines mesures pour améliorer la Loi sur les mines de l’Ontario
- Le 30 avril 2009 - L’Ontario prend des mesures pour moderniser la Loi sur les mines
- Le 14 novembre 2008 - L’Ontario prolonge le dialogue sur les modifications à la Loi sur les mines
- Le 11 août 2008 - L'Ontario ouvre le dialogue sur les modifications à la Loi sur les mines
- Le 5 août 2008 - L'Ontario lance les consultations sur la Loi sur les mines
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Document de travail : Modernisation de la Loi sur les mines de l'Ontario : TROUVER UN ÉQUILIBRE
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