La Loi sur les mines de L'Ontario
LA MODERNISATION DE LA LOI SUR LES MINES DE L'ONTARIO
Le projet de loi 173, soit la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines, a été adopté en troisième lecture par l’Assemblée législative le 21 octobre 2009 à la suite d’un examen exhaustif dans le cadre d’audiences tenues par le Comité permanent des affaires gouvernementales. La Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines, issue de ce processus, a reçu la sanction royale le 28 octobre 2009.
Cette Loi vise à moderniser le processus d’exploitation des minéraux en Ontario par le truchement de modifications à la Loi sur les mines, de règlements pris en application de la Loi et de politiques connexes. Une bonne partie de la Loi prévoit des processus qui seront décrits en détail dans les règlements, lesquels seraient élaborés tout au long de 2009-2010. Le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts continuera de consulter les collectivités et organismes autochtones et les groupes d’intervenants pendant l’élaboration des règlements.
Pour lire l’intégralité de la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines, veuillez consulter le site www.ontla.on.ca/bills/bills-files/39_Parliament/Session1/b173ra.pdf.
Déclaration à l’Assemblée législative
- Le 21 octobre 2009 – Déclaration du ministre sur la troisième lecture du projet de loi 173
- Le 30 avril 2009 - Présentation de la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines
Documents d'aperçu
- juillet 2009 - La présentation sur diapositives intitulée Aperçu : Modernisation de la Loi sur les mines de l'Ontario a été mise à jour.
Pour faire part de vos commentaires sur le projet de loi 173, c’est-à -dire la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines, veuillez envoyer un courriel à miningact@ontario.ca ou faites parvenir vos commentaires par la poste à l’adresse suivante :
Secrétariat de la modernisation de la Loi sur les mines
Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
Édifice Whitney, salle 5630
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario)
M7A 1W3
Communiqués
- Le 21 octobre 2009 - Le gouvernement McGuinty prend les prochaines mesures pour améliorer la Loi sur les mines de l’Ontario
- Le 30 avril 2009 - L’Ontario prend des mesures pour moderniser la Loi sur les mines
- Le 14 novembre 2008 - L’Ontario prolonge le dialogue sur les modifications à la Loi sur les mines
- Le 11 août 2008 - L'Ontario ouvre le dialogue sur les modifications à la Loi sur les mines
- Le 5 août 2008 - L'Ontario lance les consultations sur la Loi sur les mines
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Document de travail : Modernisation de la Loi sur les mines de l'Ontario : TROUVER UN ÉQUILIBRE
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