Communiqué
La modernisation du secteur minier de l’Ontario
Le 21 octobre 2009
Le gouvernement McGuinty prend les prochaines mesures pour améliorer la Loi sur les mines de l’Ontario
NOUVELLES
Le secteur minier de l’Ontario est plus compétitif et plus souple grâce à l’adoption, aujourd’hui, d’un projet de loi novateur qui profitera aux sociétés minières, aux Premières nations, aux collectivités locales et à l’économie ontarienne.
La Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines, c’est-à -dire le projet de loi 173, comprend une série de dispositions progressistes qui feront de l’Ontario un chef de file national au chapitre de la gestion des ressources minérales. Ces dispositions prévoient notamment les mesures suivantes :
- inclure l’obligation de consulter les Autochtones dans les lois et règlements régissant l’exploitation minière;
- établir une méthode de règlement des différends pour aborder les questions touchant les Autochtones dans le contexte de l’exploitation minière;
- rendre obligatoire l’éducation et la sensibilisation en vue de l’obtention d’un permis de prospecteur;
- renforcer la prise en considération de facteurs environnementaux dans le cadre de travaux d’exploration de minéraux;
- élaborer un système efficace de jalonnement sur carte élaboré en Ontario;
- protéger les droits de propriété des propriétaires fonciers privés qui ne sont pas titulaires des droits miniers visant leurs propriétés.
Le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts amorcera maintenant des consultations auprès des intervenants afin d’élaborer des règlements qui régiront ces nouveaux processus.
CITATIONS « Ces modifications à la Loi sur les mines offrent une approche équilibrée relativement à l’exploitation des minéraux en Ontario, une approche qui tient compte d’une diversité d’intérêts tout en soutenant un climat économique compétitif pour le secteur des minéraux. »
- M. Michael Gravelle, ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
FAITS EN BREF
- En 2008, la production de minéraux de l’Ontario était évaluée à plus de 9,6 milliards de dollars. Les 27 mines métallifères de la province, toutes situées dans le Nord, représentaient 6,6 milliards de dollars de ce chiffre.
- L’industrie des minéraux est le plus grand employeur d’Autochtones au sein du secteur privé au Canada.
POUR EN SAVOIR PLUS
Anne-Marie Flanagan, Bureau du ministre, 416 327-0655
Rob Merwin, directeur, Secrétariat de la modernisation de la Loi sur les mines, MDNMF, 705 670-5627
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