Énergie pour le Nord

En recourant à des solutions novatrices pour la production d’énergie renouvelable, les clients du Nord de l’Ontario pourront mieux gérer et réduire leur consommation et leurs coûts d’énergie, contribuant ainsi à renforcer la croissance du Nord.

Ce programme vise à aider les entreprises et les organismes admissibles du Nord à accroître leur capacité de produire de l’énergie renouvelable propre en vue de réduire leur dépendance à l’égard de sources externes d’énergie. Le programme prévoit aussi une aide aux clients qui investissent dans des projets de production d’énergie renouvelable dans le Nord de l’Ontario.

Ce qui est admissible

Le Programme d’énergie pour le Nord prévoit une aide financière aux entreprises et aux organismes jugés admissibles dans le cadre de l’un des deux sous-programmes ci-dessous.

1. Planification relative à l’énergie renouvelable

   Sont admissibles les entreprises et les organismes sans but lucratif œuvrant au sein du secteur de l’énergie qui ont l’intention de créer des projets d’énergie renouvelable. Une aide peut être accordée à l’appui des coûts d’ingénierie et de conception et des études environnementales nécessaires à la réalisation de tout projet.

   L’organisme ou l’entreprise qui présente une demande doit prouver qu’il ou elle peut mener à bien le projet d’immobilisations et doit, à cette fin, avoir reçu une offre de tarifs de rachat garantis et avoir établi un partenariat avec une municipalité ou une Première nation pour réaliser le projet. Pour chaque organisme ou entreprise qui présente une demande, la SGFPNO ne prendra en considération qu’un seul projet en tout temps.

2. Production interne d’énergie

   Sont admissibles les entreprises et les organismes sans but lucratif qui ont l’intention d’établir des systèmes de production d’énergie pour leur propre consommation et qui réduisent leur dépendance à l’égard de sources externes d’énergie. Le projet doit viser à générer de l’énergie (chaleur, électricité, biocarburants ou une combinaison de chaleur et d’électricité) à partir d’une source d’énergie renouvelable telle que l’éolien, le solaire, la biomasse, la géothermique, la chaleur résiduaire et l’hydraulique. La récupération de chaleur consiste à récupérer la chaleur produite par les machines, l’équipement électrique et les procédés industriels; cette chaleur est considérée comme un sous-produit résiduaire. Une aide financière sera consentie à l’appui des coûts d’acquisition de biens d’équipement et de l’installation du système.

   Ce sous-programme vise à réduire la dépendance du client à l’égard de sources externes d’énergie. L’organisme ou l’entreprise qui présente une demande doit démontrer que le projet engendrera des économies d’énergie et d’argent. Les projets à grande échelle et les projets à petite échelle relevant des programmes de tarifs de rachat garantis ne sont pas admissibles dans le cadre de ce sous-programme.

   Les projets visant à économiser l’énergie grâce à l’utilisation d’équipement plus efficace et à l’amélioration de l’enveloppe des bâtiments et les projets d’amélioration du rendement énergétique ne sont généralement pas admissibles dans le cadre de ce sous-programme.

Ce qui n’est pas admissible

Certains coûts ne sont généralement pas admissibles à une aide financière, entre autres :

• les frais d’exploitation associés aux projets d’immobilisations
• les frais d’entretien
• les projets de planification relatifs à l’énergie renouvelable entrepris sans qu’un partenariat ait été établi une collectivité
• les études de faisabilité et les études sur les ressources
• les projets à grande échelle et les projets à petite échelle relevant des programmes de tarifs de rachat garantis
• le matériel roulant (véhicules automobiles, embarcations à moteur, avions, etc.)
• les coûts d’infrastructure se rapportant à l’eau, aux égouts, aux chemins, aux parcs de stationnement et à l’aménagement paysager
• les coûts de construction de nouveaux bâtiments « écoénergétiques »
• les projets de construction de bâtiments à vocation résidentielle
• les projets conjoints
• les ventilateurs-récupérateurs de chaleur
• les projets de construction d’immeubles commerciaux et de vente au détail
• les projets de construction d’édifices publics n’offrant pas de services au public ou ne comportant aucun avantage pour le public
• les projets de construction d’infrastructures et de bâtiments fédéraux et provinciaux, tels que les écoles, les centres médicaux et les bureaux (sauf les établissements d’enseignement postsecondaire)
• les projets reliés à la conservation de l’énergie

Financement

L’aide financière sera attribuée sous forme de prêts-subventions liés au rendement ou de contributions conditionnelles.

1. Planification relative à l’énergie renouvelable

   Pour chaque projet proposé dans le cadre de ce sous-programme, la SGFPNO fournit généralement une aide jusqu’à concurrence de 50 pour cent des coûts de projet admissibles, pour un maximum de 100 000 $.

2. Production interne d’énergie

   Pour chaque projet proposé dans le cadre de ce sous-programme, la SGFPNO fournit généralement une aide jusqu’à concurrence de 50 pour cent des coûts de projet admissibles, pour un maximum de 250 000 $.

Tous les projets

L’aide totale accordée par le gouvernement à l’appui de tout projet ne doit normalement pas dépasser 75 pour cent du coût total du projet.

La SGFPNO peut envisager d’offrir, au cas par cas, des niveaux d’aide plus élevés.

Les entreprises et organismes qui demandent un financement conjoint dans le cadre du Programme d’énergie pour le Nord et d’un autre programme de la SGFPNO ne sont pas admissibles à une aide financière dans le cadre des deux programmes. Ils doivent nommer le programme au titre duquel ils demandent une aide.

La SGFPNO peut aussi prendre en considération d’autres projets d’énergie novateurs qui, à son avis, cadrent avec son mandat.

Lignes directrices

Les entreprises et organismes qui présentent une demande doivent indiquer toutes les autres sources de financement de la mise en œuvre de leur projet.

Les coûts engagés avant la date de début approuvée du projet ne seront normalement pas admissibles à une aide financière de la SGFPNO.

La SGFPNO déterminera au préalable si une aide est nécessaire à la viabilité du projet.

Les demandes seront examinées selon le principe du premier arrivé premier servi. On ne peut garantir que toutes les demandes répondant aux critères du programme et reçues avant la date limite seront approuvées par la SGFPNO.