Routes d’hiver dans le Nord de l’Ontario

Les routes d’hiver dans le Grand Nord de la province relient les collectivités éloignées des Premières Nations à un réseau routier ou ferroviaire permanent. De la mi-janvier environ jusqu’à la fonte des glaces au printemps, les routes d’hiver rendent plus faciles et abordables le déplacement des personnes et le transport des marchandises à destination et en provenance de ces collectivités.

Principaux avantages des routes d’hiver :

  • Réduction du coût de transport des biens de consommation, du carburant et des matériaux de construction à destination des collectivités éloignées (par camion plutôt que par avion)
  • Accès plus abordable et pratique aux soins de santé primaires et à d’autres services
  • Création d’emplois et possibilités de formation pour les membres des Premières Nations participant à la prestation du programme
  • Accès saisonnier amélioré aux régions éloignées de la province, aidant ainsi l’économie dans les collectivités éloignées (accès plus facile aux ressources minérales)

Avis aux conducteurs de véhicules utilitaires :

Le Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8 s’applique au réseau des routes d’hiver.

Conformément à l’article 191 (1), un utilisateur peut demander par écrit au registrateur un certificat le soustrayant, ainsi que tout conducteur que l’utilisateur emploie ou dont il retient les services par contrat, à l’application d’une exigence prescrite par les règlements pris en vertu de l’alinéa 190 (7) a), b) ou c). 2016, chap. 5, annexe 12, art. 8.

La demande écrite doit comprendre :

  • le nom du transporteur
  • le numéro de certificat d’immatriculation UVU
  • des renseignements indiquant si la demande vise un certain type de véhicule ou une zone géographique particulière qui font un sorte que le transporteur soit unique
  • la durée de l’exemption, y compris la date d’entrée en vigueur et la date d’expiration
  • les choix qui ont été pris en considération et les raisons pour lesquelles ces choix ne sont pas viables
  • les conséquences si l’exemption n’est pas accordée

Les soumissions doivent être acheminées à :

Sherry Werner
Administratrice de l’évaluation de la sécurité des transporteurs
Bureau des sanctions et des enquêtes concernant les transporteurs
Ministère des Transports
301, rue St. Paul, 3e étage
St. Catharines ON  L2R 7R4

Tél. : 905 704-2974 | Téléc. : 905 704-2039
Courriel : sherry.werner@ontario.ca

Ressources

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