Plan axé sur les Résultats Publié 2014-2015

1.0 VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

1.1 VISION DU MINISTÈRE

Une économie nord-ontarienne et un secteur des minéraux provincial sains, compétitifs et viables.

1.2 ÉNONCÉ DE MISSION

À titre de ministère responsable du Nord, le ministère du Développement du Nord et des Mines s’efforce de rendre le nord de l’Ontario et le secteur des minéraux ontariens forts, sains et prospères.

1.3 VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

En tant que ministère régional du Nord de l’Ontario et ministère responsable du secteur minier de la province, le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) s’emploie à préserver la solidité, la santé et la prospérité du Nord de l’Ontario et de ce secteur. En offrant une perspective nordique, le ministère soutient les initiatives provinciales dans le Nord et tient compte des circonstances propres à la région.

Le ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario, à bâtir de fortes collectivités dans la région et à y créer des occasions d’emploi durables. Grâce à un réseau de bureaux et à l’élaboration stratégique de politiques et de programmes, le ministère s’assure que les résidants du Nord ont accès aux programmes et aux services gouvernementaux et qu’ils ont leur mot à dire à propos des décisions gouvernementales qui touchent le Nord. Le ministère codirige en outre la mise en œuvre du Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011, une stratégie à long terme visant à soutenir une croissance économique et démographique durable dans le Nord.

Présidée par le ministre du Développement du Nord et des Mines, la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) offre des programmes de financement favorisant les partenariats avec les résidants du Nord afin de créer des emplois et de renforcer l’économie du Nord en soutenant le développement de l’infrastructure économique nordique; en améliorant la capacité de développement économique; en stimulant la commercialisation, l’innovation et la productivité; en encourageant le développement et l’expansion des affaires; et en attirant et en conservant les talents.
Le ministère investit dans les services de transport et l’infrastructure publique du Nord par l’entremise de la Commission de transport Ontario Northland (CTON) et de l’Owen Sound Transportation Company (OSTC). Le renouvellement de la CTON qui est en cours est axé sur la viabilité à long terme de ses services de transport et de son infrastructure. Le MDNM fournit aussi des services de planification stratégique pour l’infrastructure du Nord en collaborant avec d’autres ministères, des municipalités et des communautés autochtones afin d’étendre et d’entretenir l’infrastructure routière provinciale du Nord, les routes dans les territoires non érigés en municipalité, les routes d’accès aux ressources et les routes d’hiver.

En tant que ministère sectoriel pour le secteur minier de la province, le ministère contribue à bâtir une province ontarienne sûre et durable en faisant la promotion de l’exploration et des investissements dans le secteur minier axés sur la Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux.

Le ministère est aussi l’autorité provinciale qui fournit des renseignements géoscientifiques de base sur toutes les régions de la province, encourage et facilite la participation des communautés autochtones dans l’économie ontarienne, administre la Loi sur les mines et les redevances sur les diamants de l’Ontario et veille à ce que l’exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.

Le Secrétariat de développement du Cercle de feu du ministère travaille en collaboration et en consultation avec les peuples autochtones, les résidants du Nord de l’Ontario et l’industrie minière afin de favoriser le développement économique responsable et durable dans la région du « Cercle de feu ». Située à 540 km au nord-est de Thunder Bay, cette région est une des régions minières les plus importantes de la province. Son potentiel minier est évalué à 60 milliards de dollars, et on y trouve le plus important gisement de chromite – un composant clé de l’acier inoxydable – jamais découvert en Amérique du Nord. Le Cercle de feu pourrait aussi fournir d’importantes quantités de nickel, de cuivre et de platine.

1.4 PRIORITÉS STRATÉGIQUES DU MDNM

Priorités de l’Ontario

• Des collectivités dynamiques et vigoureuses
• Un plan pour l’emploi et la croissance

Secteurs visés du MDNM

• Investissement dans l’infrastructure du Nord
  • Répondre aux besoins d’infrastructure locale et régionale du Nord.
  • Fournir aux residents du Nord un accès aux programmes et aux services gouvernementaux.
• Consolidation de l’économie du Nord
  • Aider le Nord de l’Ontario à créer des emplois et à stimuler la croissance.
  • Encourager, promouvoir et faciliter l’avantage économique durable des ressources minières de l’Ontario.
• Compétitivité du secteur minier
  • Promouvoir un Ontario solide, sécuritaire et durable en générant et en tenant à jour des données géoscientifiques de base.
  • Veiller au développement durable et responsible des ressources minières de l’Ontario.

2.0 CONTRIBUTIONS AUX PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT ET AUX RÉSULTATS

Le ministère du Développement du Nord et des Mines s’acquitte de son mandat dans le cadre de trois activités ou catégories : l’administration du ministère, le développement économique du Nord, et les mines et minéraux.

2.1 ACTIVITÉ : ADMINISTRATION DU MINISTÈRE

Le programme d’administration du ministère assure la direction administrative et fournit des services stratégiques de planification des activités et des ressources afin d’assurer la prestation efficace et efficiente des programmes du ministère. Il soutient les activités du ministère en fournissant des conseils et des services relativement aux ressources humaines, à la planification des activités, à la comptabilité et à l’administration ainsi que des services de soutien professionnel dans le domaine juridique et celui de la vérification. Il fournit également un soutien stratégique de base en ce qui concerne les politiques ministérielles et les communications.

2.2 ACTIVITÉ : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD

Dans le cadre de cette activité, le ministère dirige et coordonne les programmes gouvernementaux visant à faire croître l’économie du Nord de l’Ontario, à bâtir de fortes collectivités dans la région et à y créer des occasions d’emploi. Le ministère joue en outre un rôle important relativement au respect des engagements du gouvernement à l’égard des initiatives stratégiques qui pourraient avoir des répercussions sur le Nord de la province.

Sous la bannière du développement économique du Nord, le ministère s’occupe des sous activités ci-dessous :

• Développement économique régional
• Transports, commerce et investissement
• Coordination et planification stratégiques

Le ministère est responsable des organismes opérationnels suivants :

• Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)
• Commission de transport Ontario Northland (CTON)
• Owen Sound Transportation Company (OSTC)

2.2(a) Développement économique régional

Un réseau de six équipes régionales intégrées (Sudbury, Thunder Bay, Sault Ste. Marie, Timmins, North Bay et Kenora), comptant des bureaux dans 26 collectivités du Nord, sert de point central à la prestation de programmes et de services dans les secteurs économiques existants et émergents indiqués dans le Plan de croissance du Nord de l’Ontario. Ces équipes aident les collectivités et les clients du secteur privé à déterminer, à faciliter et à élaborer les occasions, les projets et les initiatives de développement économique. Cette démarche intégrée permet au ministère de soutenir efficacement les initiatives de développement économique dans le Nord en fournissant un large éventail de produits et de services, en mettant surtout l’accent sur la prestation des services à la clientèle. Le personnel chargé du développement économique régional se réunit également avec les collectivités, les groupes autochtones, les clients du secteur privé et les résidants du Nord afin de promouvoir les programmes et d’aider à la planification stratégique ainsi qu’à l’élaboration de plans d’affaires pour les projets proposés.

Plan de croissance du Nord de l’Ontario

En collaboration avec le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure, le MDNM codirige la mise en œuvre du Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011, un plan de 25 ans publié le 4 mars 2011 dont le but est de guider la prise de décisions et la planification des investissements stratégiques dans le Nord de l’Ontario.

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011 a été élaboré en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance et est le résultat d’un vaste processus de participation de la population du Nord.

Le plan guide les initiatives propices à la constitution d’une économie robuste et durable qui mise sur les points forts et le potentiel humain des habitants du Nord en offrant à ces derniers de meilleures possibilités d’éducation, de formation et de carrière. Le plan vise à renforcer l’économie du Nord grâce aux mesures suivantes :

• Favoriser l’investissement et la croissance de l’entrepreneuriat dans le Nord de l’Ontario;
• Diversifier le tissu économique du Nord;
• Soutenir l’éducation et le développement des compétences de la main d’œuvre du Nord;
• Accroître la contribution des peuples autochtones à l’économie du Nord;
• Améliorer les liens avec les différentes communautés du Nord ontarien grâce aux technologies de l’information.

La mise en œuvre du Plan de croissance exige l’effort collectif de divers partenaires, y compris les gouvernements, l’industrie, les entreprises, les municipalités, les organisations et communautés autochtones ainsi que les établissements des secteurs public et privé.

Dans le cadre du Forum des chefs de file pour le développement du Nord qui s’est tenu à Timmins le 6 décembre 2013, la province s’est engagée à collaborer avec les chefs de file du Nord pour faire avancer le Plan de croissance du Nord de l’Ontario. Le ministère du Développement du Nord et des Mines continuera de se réunir avec les chefs de file du Nord tout au long de 2014-2015 pour discuter de la mise en œuvre conjointe du Plan de croissance.

Au cours de l’exercice 2014-2015, les travaux se poursuivront dans le cadre des principales initiatives du Plan de croissance, notamment la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario, dirigée par le ministère des Transports; les démarches menées par l’Institut des politiques du Nord; et l’alignement des nouveaux programmes de la SGFPNO sur les priorités du Plan de croissance.

L’Institut des politiques du Nord (IPN), organisme sans but lucratif indépendant, fournit un point de vue nordique fondé sur la recherche de haut niveau pour orienter l’élaboration de politiques publiques en vue d’aider les gouvernements, les municipalités, les collectivités, les Premières Nations, les entreprises et l’industrie à prendre des décisions éclairées.

2.2(b) Transports, commerce et investissement

Le ministère soutient les efforts de développement stratégique dans le Nord de l’Ontario, y compris la promotion à l’échelle mondiale des atouts de cette région et des débouchés connexes, la réalisation de travaux de recherche et d’analyse de même que le soutien des investissements stratégiques dans l’infrastructure au moyen notamment du Programme des routes du Nord, des régies des routes locales et du Programme des routes d’hiver. Le ministère continuera en outre de collaborer avec des ministères partenaires afin d’accroître les investissements publics et privés dans les secteurs du transport, des télécommunications et de l’infrastructure communautaire du Nord et à forger des partenariats avec d’autres intervenants.

De plus, le ministère fait la promotion du Nord de l’Ontario en aidant les entreprises de cette région à croître et à étendre leurs activités à l’échelle mondiale grâce à un programme de marketing international collectif, à des services de soutien aux ventes et à l’élaboration d’une liste de clients éventuels. En travaillant de près avec les entreprises et les associations, le ministère accroît le commerce direct, l’expansion des entreprises et les investissements directs étrangers au profit du Nord de l’Ontario.

Le ministère définit et promeut de façon proactive les avantages d’établir ou de développer une entreprise dans le Nord en se concentrant sur les secteurs les plus susceptibles d’attirer les investissements directs nationaux et étrangers. En jumelant les atouts du Nord de l’Ontario aux possibilités offertes au Canada et à l’étranger, nous favorisons la prospérité économique en stimulant la croissance et la création d’emplois au sein des entreprises du Nord. Les priorités sectorielles comprennent les biocarburants et les produits chimiques, l’exploitation minière ainsi que l’approvisionnement et les services connexes.

Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (PRTE SIN)

Le MDNM continue à offrir le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord afin d’aider les grandes industries dans le Nord de l’Ontario à améliorer leur efficacité énergétique et leur viabilité. Le programme aidera les industries du Nord à créer et à maintenir un avantage concurrentiel à l’échelle mondiale et, en revanche, à protéger les emplois ainsi qu’à en créer de nouveaux.

Au départ, ce programme devait prendre fin en 2012-2013, mais le gouvernement l’a prolongé jusqu’en 2015-2016.

2.2(c) Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) est bien placée pour demeurer un important moteur du potentiel de croissance considérable du Nord de l’Ontario. Par le truchement de ses programmes, la SGFPNO s’attaque – avec les collectivités, les entrepreneurs, les organismes sans but lucratif, les entreprises et les associations d’entreprises du Nord – aux priorités de la région tout en continuant à soutenir les projets essentiels d’amélioration de l’infrastructure et de développement communautaire qui améliorent la qualité de vie et stimulent l’activité économique. 

La SGFPNO, qui a célébré son 25e anniversaire en 2013, a revu l’ensemble de ses programmes pour offrir cinq programmes visant à encourager des investissements mieux ciblés et plus stratégiques afin de favoriser la prospérité et la viabilité économique dans le Nord de l’Ontario au XXIe siècle. Ces programmes sont :

1. Programme stratégique d’infrastructure économique;
2. Programme de renforcement des capacités des collectivités du Nord;
3. Programme d’innovation pour le Nord;
4. Programme des débouchés commerciaux pour le Nord;
5. Programme de stages dans le Nord de l’Ontario.

Les programmes de la SGFPNO sont surtout axés sur la croissance des secteurs existants et émergents mentionnés dans le Plan de croissance du Nord de l’Ontario et sur la priorité stratégique du gouvernement visant à favoriser la prospérité des collectivités.

En 2014-2015, parmi les avantages escomptés, ces programmes devraient stimuler la productivité et la compétitivité des entreprises et de l’industrie, encourager l’innovation et l’entrepreneuriat et contribuer à la création d’emplois et au renforcement des capacités dans les collectivités du Nord.

2.2(d) Commission de transport Ontario Northland et Owen Sound Transportation

La Commission de transport Ontario Northland (CTON) et l’Owen Sound Transportation Company (OSTC) sont des organismes de la province qui relèvent du ministère du Développement du Nord et des Mines. Chacune reçoit des subventions annuelles de fonctionnement et d’immobilisations qui soutiennent la prestation de services de transport dans le Nord de l’Ontario.

Le gouvernement va de l’avant pour assurer des possibilités d’emploi durables, la poursuite de la croissance économique et un solide réseau de transport et de télécommunications dans le Nord-Est de l’Ontario en transformant la Commission de transport Ontario Northland. En avril 2014, la province a annoncé qu’elle avait conclu une entente avec Bell Aliant concernant la vente d’Ontera, filiale de télécommunications de la CTON. Cette vente, première étape du renouvellement de la CTON, est cruciale pour assurer la santé et la croissance futures des télécommunications dans le Nord, car elle permettra à la CTON de concentrer ses ressources sur ses services de transport de base.

La province a aussi annoncé qu’elle maintiendra le transport par autocar, le service Polar Bear Express, le service de transport ferroviaire des marchandises et les services de remise à neuf de la CTON à titre de société de transport appartenant à l’État. Les efforts de renouvellement seront concentrés sur la viabilité à long terme de la CTON, pour qu’elle puisse fournir les services de transport et l’infrastructure essentiels à la croissance économique du Nord-Est de l’Ontario.

La CTON poursuivra la prestation de services de transport maritime sécuritaires, fiables et efficaces dans le Nord de l’Ontario. Les services de transport de véhicules et de passagers sont assurés par le traversier M.S. Chi-Cheemaun entre la péninsule Bruce et l’île Manitoulin, et par le traversier Niska 1 entre Moosonee et Moose Factory.

2.3 ACTIVITÉ : MINES ET MINÉRAUX

Le ministère appuie une industrie minière forte et durable en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en donnant aux clients internationaux des renseignements sur la richesse de l’Ontario en ressources minérales et en appliquant de manière juste, efficace et efficiente la Loi sur les mines de l’Ontario. Il y a cinq programmes clés :

• Cercle de feu;
• Renseignements géoscientifiques;
• Occasions et investissements dans le secteur de l’exploitation minière;
• Administration de la Loi sur les mines;
• Relations avec les Autochtones.

2.3(a) Le Cercle de feu

L’initiative du Cercle de feu fait référence à l’une des possibilités de développement les plus prometteuses dans le Nord de l’Ontario depuis près d’un siècle, avec des répercussions économiques possibles partout dans la province. Les projets de chantiers miniers actuellement à l’étude dans le Cercle de feu devraient créer plus de 1 500 emplois permanents, une fois que les mines seront en pleine production. D’autres emplois seront créés dans le secteur de l’approvisionnement et des services miniers.

Étant donné les défis et la complexité d’un développement de si grande envergure, le ministère, par l’entremise du Secrétariat du développement du Cercle de feu, continue de veiller activement à ce que les initiatives interorganismes et les initiatives d’intervenants soient entreprises de façon coordonnée et en temps opportun. Afin de soutenir le développement du Cercle de feu, la province poursuit ses efforts dans les secteurs suivants :

• Création de richesse et d’occasions pour les Ontariennes et les Ontariens en appuyant l’exploitation de nouvelles richesses minérales, en facilitant l’accès à ces dernières et en favorisant la création d’emplois;
• Participation économique des Premières Nations, y compris le renforcement des capacités pour participer au développement économique, améliorer les infrastructures régionales et communautaires et améliorer la qualité de vie;
• Optimisation des occasions à valeur ajoutée associées à la mise en valeur des mines par l’établissement d’une nouvelle installation de traitement et la stimulation de la croissance dans le secteur de l’approvisionnement et des services miniers;
• Développement économique régional dans le Grand Nord de l’Ontario en finançant le développement des infrastructures qui donneront accès à une nouvelle richesse minérale;
• Soutien au développement durable sur le plan de l’environnement, guidé par les processus d’autorisations et d’évaluation environnementale, ainsi qu’à la planification communautaire de l’aménagement du territoire.

En mars 2014, la province a conclu une entente-cadre régionale historique avec les chefs des Premières Nations de Matawa pour amorcer un processus de négociation communautaire concernant le développement du Cercle de feu. L’entente fait en sorte que les Premières Nations et l’Ontario pourront exploiter ensemble les possibilités de développement des ressources qu’offre le Cercle de feu, y compris la surveillance environnementale régionale à long terme, la participation accrue aux processus d’évaluation environnementale, le partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources, le soutien économique et une infrastructure régionale et communautaire.

L’Ontario se chargera de créer une société de développement qui regroupera des partenaires des secteurs privé et public, y compris les Premières Nations, les sociétés minières ainsi que les gouvernements fédéral et provincial.

Le ministère poursuivra aussi ses efforts de mise en place de processus efficients de coordination et de réalisation des évaluations environnementales, de délivrance de permis et d’autorisation dans l’ensemble des ministères de la province et avec le gouvernement fédéral. Il continuera de définir avec les organisations de développement économique locales et régionales les occasions de développement des affaires et de prestation de services, et de veiller à ce que les profits des investissements dans les ressources ontariennes soient maximisés grâce à des activités à valeur ajoutée.

Emplacement de la région du Cercle de feu

Une image de la province de l’Ontario avec le Cercle de feu clairement démarqué.

2.3(b) Renseignements géoscientifiques

Ce secteur fournit des données géoscientifiques de base à l’Ontario. Parmi les services qu’il offre, citons des services d’experts en géologie, des renseignements techniques et des produits de données. Ces biens et services géoscientifiques appuient les priorités du gouvernement, notamment la promotion de collectivités dynamiques et fortes et le développement économique par la protection de l’eau potable; les occasions de développement liées aux ressources minérales, énergétiques et aquifères; l’aménagement du territoire; ainsi que la santé et la protection du public à l’égard des risques géologiques.

2.3(c) Occasions et investissements dans le secteur de l’exploitation minière

Les occasions et investissements dans le secteur de l’exploitation minière visent à maintenir et à accroître les investissements en faisant la promotion de la Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux. Ce secteur veille à ce que l’Ontario reçoive une juste part de la valeur des ressources minérales extraites dans la province, cerne les occasions d’investissement stratégique et influence les enjeux stratégiques qui favorisent la compétitivité minière de l’Ontario. Il appuie la croissance et le développement, au Canada, d’un secteur de l’extraction, de la taille et du polissage du diamant dynamique.

2.3(d) Administration de la Loi sur les mines

Ce secteur de programme vise l’administration de la Loi sur les mines de l’Ontario afin de faciliter et d’assurer l’exploitation durable et rigoureuse des ressources minières pour la population ontarienne. Il faut pour cela assurer un accès public équitable aux droits miniers sur les terres de la Couronne et une gestion juste et efficace des terrains miniers de l’Ontario, en plus de veiller à ce que l’exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.

Dans cette optique, le ministère poursuit la modernisation de la Loi sur les mines pour s’assurer que les activités d’exploration et d’exploitation des minéraux en Ontario favorisent une démarche équilibrée dont peuvent bénéficier tous les citoyens ontariens. L’objectif est aussi de moderniser la façon dont les sociétés minières jalonnent et explorent les claims pour qu’elles respectent davantage les droits des propriétaires fonciers privés et des communautés autochtones. La phase III de l’initiative de modernisation de la Loi sur les mines transformera et actualisera la façon dont le régime minier est administré en Ontario en mettant en place un système électronique intégré axé sur les clients qui leur permettra d’acquérir et de gérer les terres de la Couronne à des fins d’exploitation minière.

Le ministère aide l’industrie dans le cadre des projets d’exploration, d’exploration avancée ou d’exploitation de nouveaux gisements en offrant des renseignements et des conseils sur les exigences en ce qui concerne les permis et en facilitant la consultation du public et des communautés autochtones.

Le Programme de réhabilitation des mines abandonnées investit dans la réhabilitation des sites miniers abandonnés situés sur des terres de la Couronne afin d’assurer la sécurité du public, d’améliorer l’environnement, de faire en sorte que ces terres puissent être utilisées de façon productive et de limiter la responsabilité de la Couronne sur ces sites.

2.3(e) Relations avec les Autochtones

Ce secteur encourage et améliore la capacité des communautés autochtones à participer aux occasions de développement des ressources minières et autres ressources économiques, et à en tirer parti, tout en veillant à ce que le ministère s’acquitte de ses obligations constitutionnelles et légales. Il établit et entretient des relations productives et efficaces entre le gouvernement, les communautés autochtones, l’industrie, les municipalités et les autres partenaires pour favoriser de meilleures possibilités de développement économique dont pourront bénéficier les peuples autochtones.

3.0 DÉPENSES PRÉVUES DU MINISTÈRE 2014-2015

Répartition des dépenses de base du ministère 2014-2015 (754,3 M$)

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2014-2015 (M$)

Fonctionnement 404,4
Immobilisations 349,8
TOTAL 754,3

4.0 SOMMAIRE DES RÉALISATIONS DE 2013-2014

Voir le Rapport annuel 2013-2014 à l’annexe 1 pour en savoir davantage sur les réalisations du ministère en 2013-2014.

Le tableau ci-dessous présente les objectifs de rendement du ministère pour 2014-2015.

Activité – Développement économique du Nord

Activité – Mines et minéraux

5.0 ORGANIGRAMME DU MINISTÈRE

• Ministre du Développement du Nord et des Mines
  • Adjoint parlementaire
• Sous-ministre
  • Direction des services de communication
  • Secrétariat des politiques ministérielles
  • Secrétariat du Cercle de feu
  • Direction des services juridiques (fournis par le ministère du Procureur général)
    • Division de la gestion ministérielle
      • Planification des activités
      • Contrôle des services financiers
      • Ressources humaines
      • Services de vérification
    • Division des mines et des minéraux
      • Exploitation des minéraux et gestion des terrains miniers
      • Commission géologique de l’Ontario
      • Services stratégiques
      • Relations avec les Autochtones
    • Division du développement du Nord
      • Développement économique régional
      • Coordination et planification stratégiques
      • Transports, commerce et investissement
        • Organismes (SGFPNO, CTON, OSTC)

6.0 LOIS ADMINISTRÉES PAR LE MINISTÈRE

Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels

Cette loi a créé l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario comme organe directeur des géoscientifiques et investit l’Ordre du pouvoir d’élaborer des normes de pratique professionnelle pour les personnes qui souhaitent être reconnues en tant que géoscientifiques professionnels.

Loi sur la Commission de transport Ontario Northland

Cette loi a créé la Commission de transport Ontario Northland (CTON) pour fournir des services de transport et de télécommunications dans le Nord de l’Ontario. La Commission de transport Ontario Northland est exploitée comme une entreprise opérationnelle de la province.

Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

Cette loi établit une société pour promouvoir et encourager le développement économique et la diversification dans le Nord de l’Ontario grâce à l’utilisation de fonds recueillis à ces fins. La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est exploitée comme une entreprise opérationnelle de la province.

Loi sur le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts

Cette loi crée le ministère du Développement du Nord et des Mines. Elle reconnaît les conditions et les besoins particuliers du Nord de l’Ontario ainsi que le désir des résidants d’être mieux représentés au sein du gouvernement. La loi définit la fonction du ministère, soit de coordonner les activités gouvernementales dans le Nord de l’Ontario et d’y mettre en œuvre des politiques et des programmes de la part du gouvernement et au nom de l’industrie minière. À l’heure actuelle, la loi conserve le terme « Forêts » dans son titre même si les responsabilités relatives au secteur forestier ont été transférées au ministère des Richesses naturelles en 2011. En vertu du décret 1571/2011, le ministre du Développement du Nord et des Mines assure la direction du ministère du Développement du Nord et des Mines.

Loi sur les mines

Cette loi régit les activités d’exploration et d’exploitation des minéraux en Ontario. Elle a pour but d’encourager la prospection, le jalonnement et l’exploration en vue de l’exploitation des ressources minérales d’une manière conforme à la reconnaissance et à l’affirmation des droits des peuples autochtones et des droits issus de traités en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris l’obligation de consulter et de limiter les répercussions de ces activités sur la santé et la sécurité du public ainsi que sur l’environnement.

Loi sur les régies des services publics du Nord

Cette loi, adoptée en 1999, remplace la Loi sur les régies locales des services publics. Elle offre aux résidants du Nord de l’Ontario choix et souplesse en ce qui concerne la mise en place de mécanismes de prestation de services qui tiennent compte des circonstances propres au Nord de l’Ontario et qui permettent d’accroître l’efficacité et la responsabilisation en matière de prestation de services dans toute la région.

La première partie de la loi permet aux habitants de territoires non érigés en municipalité d’établir des régies locales de services publics légalement constituées pour agir en leur nom et de recueillir les fonds nécessaires à la mise en place de certains services communautaires de base pour améliorer la qualité de vie. La deuxième partie de la loi permet la création de régies régionales de services publics qui regroupent la prestation de six services essentiels : la garde d’enfants, l’aide sociale, la santé publique, le logement social, le service d’ambulance terrestre et les foyers de soins de longue durée ainsi qu’une variété de services facultatifs. La régie régionale de services publics a le pouvoir de prélever des impôts dans la région qu’elle dessert afin de récupérer le coût des services.

7.0 ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS (OCC)

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est une société constituée en vertu de la Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario. Elle a été établie en 1988, et son mandat consiste à donner des conseils et à faire des recommandations en ce qui a trait à la croissance et à la diversification de l’économie du Nord de l’Ontario et d’y promouvoir et d’y encourager les initiatives de développement économique. La société est un organisme de financement qui octroie des prêts et des subventions pour stabiliser, diversifier et favoriser la croissance économique du Nord de l’Ontario. 

La société est un service opérationnel de la province; ses administrateurs sont nommés par décret en conseil sur recommandation du ministre. Le ministre est le président du conseil d’administration.

Commission de transport Ontario Northland

La Commission de transport Ontario Northland (CTON) est une société constituée en vertu de la Temiskaming and Northern Ontario Railway Act, 1902, et maintenue en vertu de la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland.

En avril 2004, la province a annoncé qu’elle maintiendra le transport par autocar, le service Polar Bear Express, le service de transport ferroviaire des marchandises et les services de remise à neuf de la CTON à titre de société de transport propriété de l’État. La province a également annoncé qu’elle avait conclu une entente avec Bell Aliant concernant la vente d’Ontera, filiale de télécommunications de la CTON. 

La CTON est un service opérationnel de la province; ses administrateurs sont nommés par le lieutenant-gouverneur par décret en conseil sur recommandation du premier ministre.

Owen Sound Transportation Company, Limited

L’Owen Sound Transportation Company Limited (OSTC) est une société avec capital-actions constituée selon la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario. L’OSTC offre des services de transport maritime (véhicules et passagers) entre Tobermory et South Baymouth à bord du M.S. Chi-Cheemaun, et entre Moosonee et l’île Moose Factory à bord du M.V. Niska 1. L’OSTC exploite également le traversier saisonnier de l’île de Pelée (avec service aérien en hiver) selon un contrat avec le ministère des Transports.

L’OSTC est une entreprise opérationnelle de la province; ses administrateurs sont nommés au moyen d’une lettre ministérielle. Le ministre est l’unique actionnaire de l’OSTC.

8.0 DONNÉES FINANCIÈRES DÉTAILLÉES

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DU NORD ET DES MINES

Tableau 2: Chiffres combines – Fonctionnement et immobilisations par crédit

* Les previsions du dernier exercice sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes.  Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2014.

Paiements de transfert aux organismes