Modernisation de la Loi sur les mines : Mises à jour périodiques

MLM Mise à jour - 17 Janvier 2018

Mines and Minerals Division: 

Des sites d’importance culturelle pour les Autochtones pourront continuer d’être soustraits durant la période de préconversion

Pendant la période de préconversion qui est en cours et d’ici le lancement du processus d’inscription en ligne des claims le 10 avril 2018, il sera impossible d’inscrire de nouveaux claims en Ontario, comme le prévoit l’étape 2 de la mise en œuvre du Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM).

MLM Mise à jour - 20 Décembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Un rapport sur les limites des claims vous permettra de personnaliser la conversion de vos anciens claims

Le jalonnement des claims prendra fin le 8 janvier 2018 en Ontario. Une période pré-conversion de 90 jours entrera en vigueur le 9 janvier, pour être suivie par le lancement d’un système d’enregistrement en ligne des claims miniers. Le lancement de l’ensemble du nouveau Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM) aura lieu le 10 avril 2018.

Voici deux choses très importantes que les clients doivent faire durant la période pré-conversion :

MLM Mise à jour - 19 Décembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Vous pourrez gérer vos terrains miniers en ligne dès le lancement du SATM

Le jalonnement des claims prendra fin le 8 janvier 2018 en Ontario. Cette méthode sera remplacée par l’enregistrement en ligne des claims miniers. L’enregistrement sera appuyé par un nouveau système électronique appelé Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM). Grâce à ce système, les titulaires de claims pourront gérer leurs terrains miniers, où qu’ils soient et 24 heures sur 24.

MLM Mise à jour - 18 Décembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Nouveaux règlements sur la modernisation de la Loi sur les mines accessibles en ligne

Cinq règlements qui soutiendront la législation permettant la phase finale de la modernisation de la Loi sur les mines de l’Ontario sont maintenant accessibles sur le site Web gouvernemental e-Laws (Lois-en-ligne) (liste en anglais, règlements trad

MLM Mise à jour - 6 Octobre 2017

Mines and Minerals Division: 

La dernière phase de la modernisation de la Loi sur les mines de l’Ontario débutera en janvier 2018

La période de pré-conversion commencera le 9 janvier 2018

La dernière phase du plan de l’Ontario pour moderniser la Loi sur les mines débutera au début de l’année prochaine. La Province a établi les dates officielles de la toute fin du jalonnement des claims et celles des deux étapes de la mise en œuvre du Système d’administration des terrains miniers (SATM). Ces dates doivent être approuvées par le Conseil des ministres.

MLM Mise à jour - Bulletin Spécial Septembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Mise à jour des données spatiales de l’Ontario dans CLAIMaps

Les neuf divisions minières contiennent maintenant des données géoréférencées d’actualité

MLM Mise à jour - 15 Septembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Affichage des nouveaux règlements proposés dans les registres environnemental et de la réglementation

Sollicitation des commentaires du public et du secteur

La révocation et le remplacement de deux règlements de la Loi sur les mines sont les plus récents changements proposés présentés au public. Cette consultation fait partie du travail de l’Ontario visant à instaurer l’inscription en ligne des claims et le Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM).

MLM Mise à jour - 8 Août 2017

Mines and Minerals Division: 

Nouvel outil de démonstration de la conversion dans CLAIMaps

Nous avons mis à jour et amélioré notre application CLAIMaps IV en prévision de la mise en œuvre de la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39). Cette nouvelle version de l’application lancée récemment inclut un outil de démonstration de la conversion de claim et un rapport sur les limites de claim.

MLM Mise à jour - 3 Août 2017

Mines and Minerals Division: 

L’échéance pour obtenir des crédits de travaux d’évaluation pou le géoréférencement approche

Les demandes doivent être présentées au plus tard le 31 août 2017 à la fin de la journée ouvrable.

L’été est une période occupée pour la prospection et l'exploration en Ontario. Cependant, alors que de nouveaux travaux sont lancés, nous devons vous rappeler que nous sommes en train de faire la transition vers le nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM) et que vous devriez connaître les dates importantes afin de vous préparer et de protéger vos claims.

MLM Mise à jour - Bulletin Spécial Août 2017

Mines and Minerals Division: 

Les données spatiales de la Division minière de Porcupine sont maintenant disponibles

De nouvelles données montrant plus exactement l’emplacement des claims non concédés par lettres patentes, des baux et des claims concédés par lettres patentes dans la Division minière de Porcupine se trouvent maintenant dans CLAIMaps.

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