Modernisation de la Loi sur les mines : Mises à jour périodiques

MLM Mise à jour - Mars 2017

Mines and Minerals Division: 

Le comité permanent a terminé l’examen du projet de loi 39

Le Comité permanent de la justice a fini d’examiner la Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39). Les présentations sur l’annexe 2 du projet de loi, qui traite de l’instauration de l’enregistrement en ligne des claims et du nouveau Système électronique d’administration des terrains miniers (SATM) ont eu lieu le 2 mars.

MLM Mise à jour - Édition spéciale ACPE - Mars 2017

Mines and Minerals Division: 

Au plaisir de vous voir au congrès de l’ACPE 2017

L’équipe responsable de la 3e étape de la modernisation de la Loi sur les mines sera au congrès annuel de 2017 de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) pour renseigner les clients du secteur de l'exploitation des minéraux sur l’annexe 2 de la Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39).

MLM Mise à jour - Février 2017

Mines and Minerals Division: 

Nous devons avoir votre adresse postale actuelle

Si le projet de loi 39 est adopté, le MDNM devra envoyer par la poste à tous les clients du secteur de l'exploration et de l'exploitation minérales les instructions pour enregistrer leur profil dans le nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM). C'est pourquoi vous devriez vérifier que nous possédons votre adresse actuelle (ce qui est déjà une obligation dans la Loi sur les mines).

MLM Mise à jour - Édition spéciale - Janvier 2017

Mines and Minerals Division: 

Les données spatiales de la division minière de Sault Ste. Marie sont maintenant disponibles

De nouvelles données spatiales de la division minière de Sault Ste. Marie se trouvent maintenant dans CLAIMaps. Les autres divisions pour lesquelles il existe des données spatiales sont celles de Kenora, Red Lake, Patricia, et Sud de l’Ontario.

MLM Mise à jour - Janvier 2017

Mines and Minerals Division: 

Audiences relatives au projet de loi 39

Le Comité permanent de la justice a l’intention de tenir des audiences publiques à Toronto les jeudis 23 février et 2 mars 2017 pour examiner le projet de loi 39, Loi modifiant la Loi sur les ressources en agrégats et la Loi sur les mines.

MLM Mise à jour - Décembre 2016

Mines and Minerals Division: 

Envoi du projet de loi 39 au comité

Le débat en deuxième lecture du projet de loi 39 à Queen’s Park s’est terminé le 15 novembre et le projet de loi a été transmis au Comité permanent de la justice pour examen. Le comité décidera comment, où et quand solliciter les commentaires du public puis reverra chaque article et envisagera des modifications. Depuis sa présentation le 27 octobre, il y a eu neuf heures de débat en tout sur le projet de loi à l’Assemblée législative. Voici un extrait de ces débats :

MLM Mise à jour - Novembre 2016

Mines and Minerals Division: 

Débats sur le projet de loi 39 à Queen’s Park

Le débat sur la Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39) a commencé à l’Assemblée législative de l’Ontario. Lors de la deuxième lecture le 27 octobre, le ministre du Développement du Nord et des Mines, Michael Gravelle a dit :

MLM Mise à jour - deuxième lecture - Octobre 2016

Mines and Minerals Division: 

La Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines mise en deuxième lecture

Aujourd’hui dans l’Assemblée législative de l’Ontario, le projet de loi 39 a été mis en deuxième lecture. Après les allocutions d’ouverture, le projet de loi fait l’objet d’un débat dans l’Assemblée législative pendant une certaine période de temps avant de passer en deuxième lecture. Le débat pourrait se dérouler sur une période de plusieurs jours.

MLM Mise à jour - Octobre 2016

Mines and Minerals Division: 

1er septembre 2017 – Échéance pour géoréférencer les claims miniers

Si vous ne l’avez pas encore fait, il est temps de songer à géoréférencer les claims enregistrés avant le 1er novembre 2012. Depuis cette date, il est en effet obligatoire de géoréférencer tous les claims en utilisant la technologie de GPS conformément aux lignes directrices de l’Ontario Normes de géoréférencement pour les claims non concédés par lettres patentes.

MLM Mise à jour - Édition spéciale - Octobre 2016

Mines and Minerals Division: 

L’Assemblée législative de l’Ontario examine le projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les mines

Aujourd’hui à Queen’s Park, l’Ontario a présenté la Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines, un projet de loi visant à modifier et à moderniser la Loi sur les mines du ministère du Développement du Nord et des Mines, et la Loi sur les ressources en agrégats du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

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