Modernisation de la Loi sur les mines : Mises à jour périodiques

MLM Mise à jour - 9 février 2018

Mines and Minerals Division: 

Le Guide du titulaire de claims sur la conversion est un important outil pour les utilisateurs du SATM

C’est l’une des ressources disponibles pour vous aider à vous préparer à la conversion

MLM Mise à jour - 7 février 2018

Mines and Minerals Division: 

Table des matières

ÉDITION SPÉCIALE

L’étape 1 du lancement du Système d’administration des terrains miniers (SATM) de l’Ontario débutera aujourd’hui à 10 h. Les clients détenteurs de terrains miniers pourront alors utiliser le système pour s’inscrire, établir leur nouveau profil de client et découvrir certaines des fonctions du système. Le début de l’étape 2, prévu pour le 10 avril, marquera l’introduction de l’inscription en ligne des claims miniers en Ontario

MLM Mise à jour - 31 Janvier 2018

Mines and Minerals Division: 

L’incidence de la transition et de la conversion sur les dates d’échéance des claims miniers

La troisième étape de la modernisation de la Loi sur les mines aura une incidence considérable sur le portefeuille des titulaires de claims. Durant la période de préconversion et pendant un certain temps après la conversion, les titulaires de claims s’emploieront à apporter des modifications à leur portefeuille et pourraient ne pas être en mesure d’entreprendre des projets d’exploration.

MLM Mise à jour - 26 Janvier 2018

Mines and Minerals Division: 

L’envoi des trousses d’adhésion au SATM aux clients a commencé

D’ici le lancement le 7 février de l’étape 1 du nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM) accessible en tout temps, tous les titulaires de permis de prospecteur actif ou permanent et les titulaires de claim en Ontario recevront des renseignements pour les guider lors de leur inscription au SATM. Le Ministère a commencé l’envoi de trousses le 15 janvier.

MLM Mise à jour - 17 Janvier 2018

Mines and Minerals Division: 

Des sites d’importance culturelle pour les Autochtones pourront continuer d’être soustraits durant la période de préconversion

Pendant la période de préconversion qui est en cours et d’ici le lancement du processus d’inscription en ligne des claims le 10 avril 2018, il sera impossible d’inscrire de nouveaux claims en Ontario, comme le prévoit l’étape 2 de la mise en œuvre du Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM).

MLM Mise à jour - 20 Décembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Un rapport sur les limites des claims vous permettra de personnaliser la conversion de vos anciens claims

Le jalonnement des claims prendra fin le 8 janvier 2018 en Ontario. Une période pré-conversion de 90 jours entrera en vigueur le 9 janvier, pour être suivie par le lancement d’un système d’enregistrement en ligne des claims miniers. Le lancement de l’ensemble du nouveau Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM) aura lieu le 10 avril 2018.

Voici deux choses très importantes que les clients doivent faire durant la période pré-conversion :

MLM Mise à jour - 19 Décembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Vous pourrez gérer vos terrains miniers en ligne dès le lancement du SATM

Le jalonnement des claims prendra fin le 8 janvier 2018 en Ontario. Cette méthode sera remplacée par l’enregistrement en ligne des claims miniers. L’enregistrement sera appuyé par un nouveau système électronique appelé Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM). Grâce à ce système, les titulaires de claims pourront gérer leurs terrains miniers, où qu’ils soient et 24 heures sur 24.

MLM Mise à jour - 18 Décembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Nouveaux règlements sur la modernisation de la Loi sur les mines accessibles en ligne

Cinq règlements qui soutiendront la législation permettant la phase finale de la modernisation de la Loi sur les mines de l’Ontario sont maintenant accessibles sur le site Web gouvernemental e-Laws (Lois-en-ligne) (liste en anglais, règlements trad

MLM Mise à jour - 6 Octobre 2017

Mines and Minerals Division: 

La dernière phase de la modernisation de la Loi sur les mines de l’Ontario débutera en janvier 2018

La période de pré-conversion commencera le 9 janvier 2018

La dernière phase du plan de l’Ontario pour moderniser la Loi sur les mines débutera au début de l’année prochaine. La Province a établi les dates officielles de la toute fin du jalonnement des claims et celles des deux étapes de la mise en œuvre du Système d’administration des terrains miniers (SATM). Ces dates doivent être approuvées par le Conseil des ministres.

MLM Mise à jour - Bulletin Spécial Septembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Mise à jour des données spatiales de l’Ontario dans CLAIMaps

Les neuf divisions minières contiennent maintenant des données géoréférencées d’actualité

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