Modernisation de la Loi sur les mines : Mises à jour périodiques

MLM Mise à jour - 15 Septembre 2017

Mines and Minerals Division: 

Affichage des nouveaux règlements proposés dans les registres environnemental et de la réglementation

Sollicitation des commentaires du public et du secteur

La révocation et le remplacement de deux règlements de la Loi sur les mines sont les plus récents changements proposés présentés au public. Cette consultation fait partie du travail de l’Ontario visant à instaurer l’inscription en ligne des claims et le Système en ligne d’administration des terrains miniers (SATM).

MLM Mise à jour - 8 Août 2017

Mines and Minerals Division: 

Nouvel outil de démonstration de la conversion dans CLAIMaps

Nous avons mis à jour et amélioré notre application CLAIMaps IV en prévision de la mise en œuvre de la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39). Cette nouvelle version de l’application lancée récemment inclut un outil de démonstration de la conversion de claim et un rapport sur les limites de claim.

MLM Mise à jour - 3 Août 2017

Mines and Minerals Division: 

L’échéance pour obtenir des crédits de travaux d’évaluation pou le géoréférencement approche

Les demandes doivent être présentées au plus tard le 31 août 2017 à la fin de la journée ouvrable.

L’été est une période occupée pour la prospection et l'exploration en Ontario. Cependant, alors que de nouveaux travaux sont lancés, nous devons vous rappeler que nous sommes en train de faire la transition vers le nouveau Système d’administration des terrains miniers (SATM) et que vous devriez connaître les dates importantes afin de vous préparer et de protéger vos claims.

MLM Mise à jour - Bulletin Spécial Août 2017

Mines and Minerals Division: 

Les données spatiales de la Division minière de Porcupine sont maintenant disponibles

De nouvelles données montrant plus exactement l’emplacement des claims non concédés par lettres patentes, des baux et des claims concédés par lettres patentes dans la Division minière de Porcupine se trouvent maintenant dans CLAIMaps.

MLM Mise à jour - 6 Juillet 2017

Mines and Minerals Division: 

Les nouvelles modifications des règlements sont affichées dans les registres provinciaux

La deuxième série de règlements, nouveaux ou modifiés, découlant de la modernisation de la Loi sur les mines est maintenant affichée dans le Registre environnemental et le Registre de la réglementation afin que le public puisse faire ses commentaires. L’Ontario propose plusieurs modifications, y compris la révocation d’un règlement actuel.

MLM Mise à jour - Bulletin Spécial Juillet 2017

Mines and Minerals Division: 

Les données spatiales de la Division minière de Larder Lake sont maintenant disponibles

De nouvelles données montrant plus exactement l’emplacement des claims non concédés par lettres patentes, les baux et les claims concédés par lettres patentes dans la Division minière de Larder Lake se trouvent maintenant dans CLAIMaps.

MLM Mise à jour - Mai 2017

Mines and Minerals Division: 

Mise sur pied d’un système fondé sur des données spatiales très exactes

La troisième étape de la modernisation de la Loi sur les mines apportera le nouveau système d’administration des terrains miniers (SATM) qui inclura la nouvelle grille provinciale. Celle-ci montrera l’emplacement exact des claims et celui des données spatiales récemment mises à jour.

MLM Mise à jour - L’Assemblée législative de l’Ontario adopte la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines

Mines and Minerals Division: 

L’Assemblée législative de l’Ontario adopte la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines

Aujourd’hui à Queen’s Park, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39) lors d’un scrutin tenu après le débat en troisième lecture.

MLM Mise à jour - Avril 2017

Mines and Minerals Division: 

Les premiers nouveaux règlements proposés sont affichés dans les registres provinciaux pour commentaires du public

Dans le cadre des travaux préparatoires de modernisation de la Loi sur les mines, le ministère a ébauché des règlements à l’appui de la nouvelle loi proposée (projet de loi 39). Au moins six règlements, nouveaux ou modifiés, seront présentés graduellement.

MLM Mise à jour - Mars 2017

Mines and Minerals Division: 

Le comité permanent a terminé l’examen du projet de loi 39

Le Comité permanent de la justice a fini d’examiner la Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines (projet de loi 39). Les présentations sur l’annexe 2 du projet de loi, qui traite de l’instauration de l’enregistrement en ligne des claims et du nouveau Système électronique d’administration des terrains miniers (SATM) ont eu lieu le 2 mars.

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