Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines

Veuillez noter que le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines (PSLM) est présenté ici à des fins d'observation seulement. Si vous complétez

Le PSLM pour faire affaire avec le EDNM et / ou pour satisfaire à une exigence obligatoire en vertu de la Loi sur les mines, veuillez d'abord vous inscrire au Système d'administration des terres minières (SATM) et remplir le PSLM. 

Pour plus d'information, composez au 1-888-415-9845 du lundi au vendredi entre 8h30 et 17h00.

Conformément au Règl. de l’Ont. 455/17 (Transition – Inscription électronique des claims), nul ne pouvait présenter une demande de permis de prospecteur ou de renouvellement de permis de prospecteur pendant la période antérieure à la conversion, soit du 9 janvier 2018 au 9 avril 2018.

Veuillez prendre note que tout permis dont la date d’expiration tombe au cours de la période antérieure à la conversion sera valide jusqu’au 9 juin 2018.

 

Le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines (PSLM) est un cours de formation en ligne qui fournit de l’information sur les rudiments de la Loi sur les mines, des dispositions de la Loi et des règlements pris en application de la Loi. Le programme permet de veiller à ce que les prospecteurs et les promoteurs de projets d’exploration soient bien informés avant d’entreprendre des activités de prospection et d’exploration.

Qui doit suivre le PSLM

Vous devez suivre le PSLM si:

  • vous présentez une demande de permis de prospecteur ou une demande de renouvellement de permis de prospecteur.
  • vous êtes titulaire d’un permis de prospecteur à vie.
  • votre nom figure dans un plan d’exploration ou dans un permis d’exploration à titre de « superviseur qualifié ».

Il se peut aussi que vous vouliez suivre le PSLM si:

  • vous êtes propriétaire foncier privé ou membre ou représentant d’une collectivité autochtone qui pourrait interagir avec les prospecteurs ou l’industrie de l’exploration des minéraux ou travailler avec ces derniers.
  • vous êtes intéressé à la séquence minière ou à la Loi sur les mines.

Sujets abordés dans le PSLM

Le PSLM aborde un vaste éventail de sujets importants comme:

  • l’objet de la Loi sur les mines et des règlements pris en application de celle-ci, y compris des politiques opérationnelles qui décrivent en détail la façon dont les activités d’exploration initiale doivent être exécutées en Ontario;
  • les droits des Autochtones et les droits issus de traités;
  • les droits des propriétaires fonciers privés et d’autres utilisateurs des terres relativement à la planification du jalonnement et des activités d’exploration initiale;
  • les dispositions de la Loi relatives à l’exécution des activités d’exploration initiale;
  • les ressources mises à la disposition des clients pour les préparer au jalonnement de claims et aux activités d’exploration initiale.

Ressources