Système d’administration des terrains miniers (SATM) – Accès pour les utilisateurs inscrits

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La pandémie de COVID-19 et les exigences sanitaires connexes sont des circonstances exceptionnelles qui ont compliqué la vie de tous les titulaires de claim en Ontario. Étant donné l’incertitude actuelle quant au moment ou les mesures de santé et de sécurité actuelles seront atténuées, nous reconnaissons que certains titulaires de claim peuvent encore avoir des difficultés à planifier ou à exécuter des programmes de travail d’évaluation

Le Ministère de l’énergie, du développement du nord et des mines est conscient que les exclusions peuvent aider à promouvoir la sécurité publique, en particulier dans les régions éloignées, car elles réduiraient le besoin de se déplacer dans ces régions à des fins d’exploration. Par conséquent, nous continuerons d’offrir une méthode simplifiée pour le traitement des demandes d’exclusion liées au COVID-19 en vertu de la Loi sur les mines et pour les titulaires de claims dont la date d’anniversaire tombe le 31 octobre 2021 ou avant. Nous prévoyons qu’il s’agira de la dernière extension du processus rationalisé de traitement des demandes et suggérons aux titulaires de claim de planifier leurs programmes de travail en conséquence.

Les titulaires de claims dont les dates anniversaires sont fixées au 31 octobre 2021 ou avant pourront recevoir un ordre d’exclusion, s’ils font une brève demande par courriel en citant COVID-19 comme raison pour laquelle l’ordre d’exclusion est demandé. Il n’y aura aucuns frais pour les demandes d’exclusion associées à la COVID-19. Les ordres d’exclusion supprimeront l’obligation de procéder aux travaux d’évaluation et de soumettre les documents connexes pour une période de 12 mois ou moins.

Nous demandons que les titulaires de claims ne postulent par le biais de ce processus simplifié que s’ils éprouvent des difficultés à terminer le travail d’évaluation en raison des effets du COVID-19 et des mesures améliorées de santé publique et de sécurité au travail actuellement en vigueur en Ontario.

Pour obtenir un ordre d’exclusion, les titulaires de claim ou leurs agents autorisés doivent faire parvenir une demande, par courriel, au Bureau provincial d’enregistrement minier au pro.ndm@ontario.ca au plus tôt le 30e jour précédant la date anniversaire de leur claim, et au plus tard à la date anniversaire. Pour plus de renseignements, veuillez consulter ce bulletin.

Pour toute question concernant le Système d’administration des terrains miniers (SATM), veuillez appeler notre ligne sans frais au 1 888 415-9845 (sélectionnez l’option 1 – Bureau provincial d’enregistrement minier). Vous pouvez appeler du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Vous pouvez en tout temps laisser un message sur la boîte vocale et nous retournerons votre appel conformément aux Normes de service du gouvernement de l’Ontario.8h00 HNE et 20h00 HNE

 

Les utilisateurs inscrits accèdent au SATM ici pour conduire leurs activités. Pour accéder au SATM, vous devez d’abord être titulaire d’un permis de prospecteur valide et créer un compte dans l’authentifiant électronique unique ONe-key de l’Ontario. Vous pouvez aussi télécharger le guide des utilisateurs du SATM.