En bref

La Division des mines et des minéraux appuie l'aménagement responsable du territoire et l'exploitation responsable des ressources minérales en appliquant la Loi sur les mines ainsi qu'en fournissant de l'information géoscientifique au public et des services à la clientèle.

La division comporte cinq directions :

Direction des consultations et des partenariats avec les Autochtones

La Direction des consultations et des partenariats avec les Autochtones appuie les programmes du ministère en ce qui concerne ses obligations en matière de consultation et facilite le développement de relations, au nom du ministère, entre les communautés autochtones de l'Ontario, les entreprises du Nord et l'industrie minérale.

Le ministère a introduit des critères réglementaires pour désigner les terres qui sont des sites d’importance culturelle pour les communautés autochtones. Ces nouveaux critères ont pour but de protéger ces sites en vertu de la Loi sur les mines, en les soustrayant à la prospection minière, au jalonnement, à la vente et à la location. Pour en savoir plus…

Direction de l'exploitation des minéraux

La Direction de l’exploitation des minéraux (DEM) encourage, promeut et simplifie le développement économique durable des ressources minérales de la province d’une manière qui traduit la reconnaissance et la légitimation des droits ancestraux et des droits issus de traités. Elle s’efforce aussi de minimiser les répercussions de ces activités sur la santé et la sécurité publiques, ainsi que sur l’environnement. La DEM est composée des unités des services opérationnels suivantes :

  • La Section de l’exploration et de l’exploitation des minéraux soutient l’exploration et le développement des ressources minérales en respectant le cadre réglementaire de la Loi sur les mines. Le personnel aide l’industrie à mener à bien ses projets de prospection ou d’exploration avancée, ou encore ses nouveaux projets de développement minier en fournissant de l’information et des conseils sur les exigences en matière de permis et sur l’assurance financière, ainsi qu’en assurant la réglementation des premières explorations et en facilitant les consultations auprès du public et des communautés autochtones.
  • La Section de la réhabilitation des sites miniers veille à ce que les sites miniers en Ontario soient fermés conformément aux mesures de protection de l’environnement et de sécurité publique afin d’éviter les risques pour le public et de limiter la responsabilité. La section est responsable des fonctions liées à la réhabilitation des mines et aux mines abandonnées, y compris les projets de réhabilitation, ainsi que de la gestion des programmes de réhabilitation des mines abandonnées et des programmes visant les sites contaminés.
  • La Section inspection et conformité aux règlements veille à ce que les activités d’exploration minière, de développement minier et d’atténuation des risques miniers soient exécutées conformément aux exigences réglementaires de la Loi sur les mines. Cette section a la responsabilité de procéder à l’inspection et l’évaluation des risques miniers afin de minimiser les répercussions de l’exploration minière et des activités de développement sur la santé et la sécurité publiques, ainsi que sur l’environnement.
  • La Section des services d’ingénierie offre du soutien en procédant à la révision des plans de conception pour la construction et l’approbation de digues à stériles; à la révision de plans de conception et d’utilisation de systèmes de traitement destinés aux roches stériles et à l’eau; à la révision des plans de fermeture de mines et des rapports de surveillance, ainsi qu’à l’offre de commentaires connexes. La section est aussi responsable des inspections sur les sites des nouvelles installations pour stériles pendant la phase de la construction, et du passage en revue des inspections et révisions de sécurité des digues, en plus d’assumer son rôle actif de membre de l’Association canadienne des barrages.

Direction de la gestion de l’information et des terrains miniers

La Direction de la gestion de l’information et des terrains miniers offre des services de gestion des terres, de la géomatique, des données et des renseignements à l’intention des clients internes et externes, et est composée des sections suivantes :

  • La Section des terrains miniers supervise l’administration de l’exploitation minière sur les terrains miniers de la Couronne en Ontario, en assurant le bon fonctionnement du Système d’administration des terrains miniers (SATM) et en assumant des tâches législatives et réglementaires en lien avec l’industrie minière. Ceci inclut l’approbation des travaux d’évaluation, la disposition des terrains, l’administration de l’impôt sur les terrains miniers et de leur location, ainsi que l’offre des services de cartographie basés sur les terrains miniers. Entre autres services, elle rend également des décisions et offre de la médiation en cas de différends ou de préoccupations en lien avec l’enregistrement en ligne de claims miniers, en plus de superviser la délivrance des licences de prospection en Ontario.
  • La Section de la gestion de l’information et des services numériques est responsable de la gestion des données et de l’information, des services numériques et de l’analyse des données, et ce, à l’échelle de la division.

Commission géologique de l'Ontario

La Commission géologique de l'Ontario (CGO) effectue des enquêtes sur le terrain dans le but de définir et de comprendre les processus géologiques et les ressources de la Terre, et ce, en vue d'appuyer les priorités en matière d'investissement dans le secteur minéral et les conclusions sur l'état de l'environnement, les catastrophes naturelles, la santé et la sécurité publique et l'adaptation au changement climatique. Nous collaborons avec les partenaires géoscientifiques à l'échelle provinciale, fédérale et internationale pour créer une « base de données probantes » géoscientifiques plus solide pour l'Ontario afin d'appuyer les politiques et les décisions en matière d'utilisation durable du territoire, des minéraux, de l'énergie, des eaux souterraines et de l'adaptation au changement environnemental.   À titre d'intendant des données et des informations géoscientifiques publiques de l'Ontario, la CGO offre au public l'accès à ces fonds de renseignements et de connaissances.

Les activités de la CGO sont regroupées autour de 4 fonctions de base, notamment :

  • la cartographie et la topographie géologiques
  • des géoservices basés sur des analyses chimiques et physiques des matériaux géologiques inorganiques; des services de cartographie, de rédaction et de publication; des services de bibliothèque, des services d'entreposage, ainsi que la collecte et l'analyse d'informations sur le secteur minier
  • une expertise dans l'investissement d'exploration minérale à l'échelle locale qui comprend un inventaire et une évaluation du potentiel des ressources du territoire de l'Ontario

Pour assurer ces fonctions, la CGO compte sur le soutien de quatre unités administratives : le bureau du directeur, la Section des services géologiques (Laboratoires géoscientifiques, Entrepôt des données, Unité des services de publication), le Programme des géologues résidents et l’Unité des ressources terrestres et de la cartographie géoscientifique.

Direction des services stratégiques

La Direction des services stratégiques assure un soutien financier et stratégique permanent à la Division des mines et des minéraux, et elle est responsable de l’analyse du secteur des minéraux, de la gestion des données géoscientifiques et de la surveillance de l’industrie du diamant de l’Ontario. La Direction des services stratégiques se compose des unités suivantes :

  • L’Unité de l’analyse du secteur des minéraux et de la surveillance du secteur des diamants joue un rôle déterminant en matière d’élaboration et de promotion d’initiatives et de politiques qui favorisent l’investissement dans le secteur des minéraux. Elle recueille et conserve l’information sur les ressources géologiques de la province et sur le secteur des minéraux, elle surveille le cadre législatif et réglementaire relatif à l’industrie du diamant de l’Ontario, elle administre le processus d’évaluation des diamants extraits des mines de l’Ontario et elle est responsable du programme du certificat d’origine des diamants de l’Ontario.
  • L’Unité des finances et de l’administration assure des services opérationnels et financiers à la Division des mines et des minéraux, dont les prévisions financières, le rapprochement des comptes et la communication de l’information financière, l’administration des ressources humaines et les achats.
  • L’Unité du soutien stratégique assure un soutien à la division relativement à la gestion de projets, à l’élaboration et à l’évaluation des programmes, à l’élaboration des politiques, à la coordination administrative et aux évaluations environnementales.