Exploration et exploitation des minéraux en Ontario

AVIS AUX CLIENTS
COMMISSION GÉOLOGIQUE DE L'ONTARIO (CGO)
BUREAU DU PROGRAMME DES GÉOLOGUES RÉSIDENTS

DÉMÉNAGEMENT DU BUREAU DE KIRKLAND LAKE

L'installation du gouvernement de l'Ontario située au 10, chemin Government à Kirkland Lake est fermée jusqu'à nouvel ordre en raison d'un incendie survenu le 31 mars 2018.

Les clients du secteur de l'exploration minérale doivent noter qu'à compter du 9 avril, le personnel du Programme des géologues résidents de la CGO a déménagé temporairement à l'endroit suivant :

Géothèque de Kirkland Lake
1451, chemin Government
Kirkland Lake

Les clients peuvent communiquer avec le programme de
géologue résident suivant à cet endroit :

Peter Chadwick : Géologue résident régional, au 705 568-4518
James Suma-Momoh, géologue de district, au 705 568-4517
Nazha Sabiri, géologue adjointe de district, au 705 568-4520

 

Séquence minière

L’exploitation minière consiste à extraire de la terre des minéraux ou d’autres matières géologiques qui ont une valeur économique.

L’exploitation minière comprend un certain nombre d’étapes qui doivent être suivies dans un ordre donné. Cette séquence d’étapes est appelée la séquence minière. Celle ci couvre tous les aspects de l’exploitation minière, soit la prospection de gisements, l’analyse du potentiel de profit d’une mine proposée, l’extraction des matériaux recherchés et, à la suite de la fermeture de la mine, la réhabilitation de tous les terrains utilisés aux fins d’exploitation minière.

Étapes

La séquence minière comporte six étapes. Chacune de ces étapes représente une certaine période de la vie d’un gisement minéral. Ces étapes, dans l’ordre chronologique où elles surviennent, sont les suivantes :

  1. Consultation - communication de toutes les mesures prévues et intentions aux personnes qui seront touchées par les activités relatives à la séquence minière
  2. Exploration - collecte de données sur les gisements minéraux potentiels et obtention des droits d’exploitation de ces gisements minéraux
  3. Évaluation - détermination du gisement minéral offrant le plus grand potentiel de profit
  4. Travaux préparatoires - construction d’une ou de plusieurs mines
  5. Production - exploitation de la ou des mines
  6. Fermeture - démolition de la ou des mines et réhabilitation de tous les terrains utilisés aux fins d’exploitation minière

Assignation d’agent dans le SATM (février 2018)

Vous devrez assigner à nouveau votre agent dans le SATM pour qu’il puisse agir en votre nom lors de la soumission d’un plan d’exploration ou d’une demande de permis d’exploration. Les lettres des agents sont désormais insuffisantes.

Les plans et permis exigeront une contiguïté (février 2018)

Les claims miniers compris dans un plan ou une demande de permis d’exploration soumis doivent se trouver dans des cellules contiguës. Un plan d’exploration ou une demande de permis d’exploration distinct sera exigé pour tous les claims miniers qui ne sont pas contigus.

Les plans et permis s’appliquent aux territoires d’origine des anciens claims (février 2018)

Lors de la conversion d’un ancien claim intégré à un plan ou un permis d’exploration déjà en vigueur, le plan ou le permis se poursuit sur le même territoire, comme avant la conversion, et ce, même si l’ancien claim s’étend désormais en nouveau claim sur cellule ou sur cellule mixte. Si vous souhaitez étendre le territoire compris dans votre plan ou votre permis, vous devez soumettre une demande de modification. Les nouveaux numéros de claims seront publiés sur le babillard des titulaires de claims dans le SATM.

Modifications proposées au règlement de l’Ontario 308/12 (février 2018)

  • Les titulaires de claim devront s’assurer d’avoir mené à bien le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines au plus tard cinq ans avant le début des activités proposées dans leur plan ou leur demande de permis;
  • Les titulaires de claim pourront inclure les activités du plan d’exploration dans une demande de permis. La demande suivra ensuite le processus de demande de permis; cela simplifiera le processus permettant aux promoteurs de proposer toutes les activités liées aux plans et aux permis dans une seule et même demande;
  • Le directeur de l’exploration aura plus de latitude pour exiger un permis pour toute activité d’exploration;
  • La terminologie réglementaire en ce qui concerne les modifications relatives à l’étendue du projet ou aux modifications proposées sera clarifiée;
  • La définition de « date de distribution » sera mise à jour pour désigner la date à laquelle la collectivité autochtone est avisée ou, si aucune consultation de la collectivité autochtone n’est requise, la date à laquelle le directeur de l’exploration avise le promoteur de la réception de son plan ou de sa demande de permis et que toute l’information requise est présente;
  • Nous clarifierons la façon dont la réglementation s’applique à l’égard des terrains miniers dans les limites d’un plan de fermeture déposé.

Plans d’exploration

Un plan d’exploration est un document présenté au EDNM par un promoteur d’activités d’exploration initiale et précise l’emplacement des activités d’exploration initiale prescrites qu’envisage d’entreprendre le promoteur.

Permis d’exploration

Un permis d’exploration est un instrument qui permet à un promoteur d’activités d’exploration initiale d’entreprendre des activités d’exploration initiale prescrites à un moment particulier et dans un endroit particulier.

Que faire pour en savoir plus long sur les plans d’exploration et permis d'exploration qui ont été soumis

Les plans d’exploration et permis d'exploration qui ont été soumis sont indiqués dans le Tableau des plans d’exploration et permis d’exploration (mise à jour régulièrement).

Ressources

La Division des mines et des minéraux emploie un certain nombre de conseillers en exploration minière et en exploitation des minéraux chargés de discuter des détails d’un projet d’exploitation des minéraux et d’assurer un encadrement et une surveillance. Pour communiquer avec un de ces conseillers, contactez la Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux ou appelez à un de ses bureaux locaux.

Il existe également un certain nombre de ressources pour guider la planification et la mise en œuvre adéquates d’un projet d’exploitation des minéraux tout au long des étapes de la séquence minière, notamment :

  • Les exigences réglementaires ne relevant du EDNM donnent la liste et les descriptions de certains permis obligatoires et d'autres exigences touchant des activités communes d'exploration minérale et d'exploitation.
  • Un guide du praticien (en anglais seulement) - Un ouvrage de référence qui permet d’assurer la planification et la mise en œuvre efficaces d’un projet d’exploitation des minéraux à toutes les étapes du processus d’exploitation des minéraux.
  • Processus de coordination à guichet unique (en anglais seulement) - Un ouvrage qui présente un survol des lois et des règlements, notamment en matière d’évaluation environnementale, ainsi que des détails sur le processus de coordination qu’assure le ministère du Développement du Nord et des Mines avec d’autres organismes de réglementation pour aider le promoteur.
  • Le modèle de définition de projet (en anglais seulement) - Un plan clair de l'information que doivent recueillir les promoteurs au début de la planification du projet dans le but de maximiser les conseils que peuvent leur fournir les autorités de réglementation. Cette démarche permet d'améliorer la rapidité et l'efficacité de la prestation de conseils et de la délivrance des permis et des approbations.