Formulaires de la Loi sur les mines

Comme l'exige la Loi sur les mines, les particuliers et les sociétés peuvent être tenus de soumettre un formulaire en vue d'aviser le ministère ou d'obtenir certaines autorisations.

• Tenure des terrains miniers
• Exploration minière
• Exploitation des minéraux  
• demande d’ordonnance visant la soustraction d’un site d’importance culturelle pour les Autochtones

Pour visualiser une liste de tous les formulaires de la Loi sur les mines, consulter le Répertoire central des formulaires.