Administration des terrains miniers

Veuillez prendre note que nos bureaux sont fermés et que les services fournis par l’entremise de nos bureaux ne le seront pas le jeudi 30 septembre 2021. Les services reprendront à 8 h 30 le vendredi 1er octobre 2021.

Toutes les demandes de services reçues après 16 h 30 le mercredi 29 septembre 2021 jusqu’à 8 h 30 le vendredi 1er octobre 2021 seront traitées selon l’ordre dans lequel elles ont été reçues le 1er octobre 2021.

La pandémie de COVID-19 et les exigences sanitaires connexes sont des circonstances exceptionnelles qui ont compliqué la vie de tous les titulaires de claim en Ontario. Étant donné l’incertitude actuelle quant au moment ou les mesures de santé et de sécurité actuelles seront atténuées, nous reconnaissons que certains titulaires de claim peuvent encore avoir des difficultés à planifier ou à exécuter des programmes de travail d’évaluation

Le Ministère de l’énergie, du développement du nord et des mines est conscient que les exclusions peuvent aider à promouvoir la sécurité publique, en particulier dans les régions éloignées, car elles réduiraient le besoin de se déplacer dans ces régions à des fins d’exploration. Par conséquent, nous continuerons d’offrir une méthode simplifiée pour le traitement des demandes d’exclusion liées au COVID-19 en vertu de la Loi sur les mines et pour les titulaires de claims dont la date d’anniversaire tombe le 31 octobre 2021 ou avant. Nous prévoyons qu’il s’agira de la dernière extension du processus rationalisé de traitement des demandes et suggérons aux titulaires de claim de planifier leurs programmes de travail en conséquence.

Les titulaires de claims dont les dates anniversaires sont fixées au 31 octobre 2021 ou avant pourront recevoir un ordre d’exclusion, s’ils font une brève demande par courriel en citant COVID-19 comme raison pour laquelle l’ordre d’exclusion est demandé. Il n’y aura aucuns frais pour les demandes d’exclusion associées à la COVID-19. Les ordres d’exclusion supprimeront l’obligation de procéder aux travaux d’évaluation et de soumettre les documents connexes pour une période de 12 mois ou moins.

Nous demandons que les titulaires de claims ne postulent par le biais de ce processus simplifié que s’ils éprouvent des difficultés à terminer le travail d’évaluation en raison des effets du COVID-19 et des mesures améliorées de santé publique et de sécurité au travail actuellement en vigueur en Ontario.

Pour obtenir un ordre d’exclusion, les titulaires de claim ou leurs agents autorisés doivent faire parvenir une demande, par courriel, au Bureau provincial d’enregistrement minier au pro.ndm@ontario.ca au plus tôt le 30e jour précédant la date anniversaire de leur claim, et au plus tard à la date anniversaire. Pour plus de renseignements, veuillez consulter ce bulletin.

Pour toute question concernant le Système d’administration des terrains miniers (SATM), veuillez appeler notre ligne sans frais au 1 888 415-9845 (sélectionnez l’option 1 – Bureau provincial d’enregistrement minier). Vous pouvez appeler du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Vous pouvez en tout temps laisser un message sur la boîte vocale et nous retournerons votre appel conformément aux Normes de service du gouvernement de l’Ontario.8h00 HNE et 20h00 HNE

 

Apprenez à inscrire un claim, à gérer vos claims en ligne et à présenter une demande de permis de prospecteur.

Aperçu

Les terrains miniers de l’Ontario sont inscrits et gérés en ligne grâce au Système d’administration des terrains miniers (SATM). Grâce au SATM, vous pouvez :

  • afficher les claims miniers actifs non concédés par lettres patentes
  • inscrire un nouveau claim minier
  • gérer vos claims miniers
  • acheter ou renouveler un permis de prospecteur

N’importe qui peut utiliser le visualisateur de carte du SATM pour afficher les claims miniers actifs non concédés par lettres patentes en Ontario. Cependant, si vous voulez inscrire un nouveau claim minier ou gérer un claim minier, vous devez vous inscrire pour créer un compte d’utilisateur du SATM et vous devez être titulaire d’un permis de prospecteur.

Accéder au SATM

Ouvrir une session dans le SATM (utilisateurs inscrits)

Ouvrez une session dans le SATM si vous y êtes déjà inscrit.

Ouvrir une session dans le SATM

Visualisateur de carte du SATM (utilisateurs non inscrits)

Utilisez le visualisateur de carte du SATM pour afficher les claims miniers actifs non concédés par lettres patentes. L’inscription n’est pas requise.

Lancer le visualisateur de carte du SATM

Vous inscrire au SATM

L’inscription au SATM se fait en trois étapes :

  1. Créer un identifiant (ID) dans le portail ONe-key de l’Ontario
    ONe-key est un compte sécurisé qui vous donne accès en ligne aux programmes et services du gouvernement de l’Ontario. Une fois que vous avez un identifiant (ID) ONe-key, vous pouvez créer votre compte d’utilisateur du SATM.

    Créer un identifiant (ID) ONe-key
     
  2. Créer un compte d’utilisateur du SATM
    Ouvrez une session dans le portail ONe-key et choisissez « Système d’administration des terrains miniers (SATM) » dans la liste des services pour commencer à créer votre compte d’utilisateur du SATM.

    Guide étape par étape pour créer votre compte d’utilisateur du SATM

     
  3. Avoir un permis de prospecteur valide
    Si vous n’avez pas déjà un permis de prospecteur, vous pouvez présenter une demande dans le SATM pour en obtenir un, dès que vous aurez ouvert votre compte d’utilisateur du SATM.

    Marche à suivre pour vous inscrire ou pour renouveler votre permis de prospecteur

Guides et ressources

Directives du ministre

Renseignements pour vous aider à utiliser le SATM :

  1. Pour commencer à utiliser le SATM
  2. Comment obtenir un permis de prospecteur
  3. Inscrire un claim minier
  4. Gestion d’un claim
  5. Rapport de travaux
  6. Activités d’exploration initiale

Tutoriels vidéos et guides

Vidéos étape par étape pour vous aider à utiliser le SATM :

  1. Vous inscrire en tant que client existant
  2. Vous inscrire en tant que nouveau client
  3. Demander un permis de prospecteur dans le SATM
  4. Afficher ou imprimer un permis de prospecteur
  5. Inscrire un claim minier
  6. Commencer le transfert d’un claim minier
  7. Terminer le transfert d’un claim minier
  8. Confirmer la notification d’enregistrement d’un claim du propriétaire de droits de surface
  9. Distribuer les crédits approuvés
  10. Gérer les agents
  11. Soumettre l’avis d’abandon de claim

Guides étape par étape pour vous aider à utiliser le SATM:

  1. Quoi faire si vous oubliez votre ID ou mot de pass ONe-key

Feuilles de renseignements

Recevoir des mises à jour par courriel

Pour nous joindre

Si vous avez besoin d’aide à utiliser le SATM :

  • téléphonez-nous du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h HNE, au 1 888 415-9845 (choisissez l’option 1 pour le Bureau provincial d’enregistrement minier).
  • envoyez-nous un courriel à pro.ndm@ontario.ca.

Liens connexes