Évaluation environnementale de portée générale concernant les activités du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses Naturelles et des Forêts

La publication intitulée A Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development, Mines, Natural Resources and Forestry (Class EA) a été approuvée en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales le 12 décembre 2012 et a été modifiée le 3 juillet 2014 et le 28 février, 2018.

L’évaluation environnementale (EE) de portée générale s’applique aux décisions discrétionnaires du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses Naturelles et des Forêts relatives à la tenure foncière pour ce qui est des droits de surface, des droits miniers et des chatels, ainsi qu’aux activités discrétionnaires du DNMRNF relatives à la réhabilitation des dangers miniers.

Pour en savoir plus long, veuillez communiquer avec l’Unité du soutien stratégique de la Direction de l’exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers.

La publication hautement spécialisée (intitulée A Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development, Mines, Natural Resources and Forestry under the Mining Act) n’est disponible qu’en anglais en vertu du Règlement 671/92 qui en exempte l’application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez communiquer avec l’Unité du soutien stratégique.