Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines

Le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines (PSLM) est un programme éducatif qui s’offre en ligne. Il vise à fournir des renseignements généraux sur la séquence minière, le jalonnement de claims, l’exploration initiale et les exigences relatives à la consultation des Autochtones aux divers stades du processus, et il met l’accent sur les modifications qui ont été apportées au cours des dernières années à la Loi sur les mines ainsi qu’aux règlements prix en application de celle-ci.

Un des objectifs du PSLM est de faire mieux comprendre les droits d’autres individus pour aider à réduire le risque de conflits éventuels entre les prospecteurs, l’industrie des minéraux, les propriétaires de terres privées et les collectivités autochtones.

Ce que vous devez savoir

Pour être en mesure de présenter une demande de permis de prospecteur : vous devez suivre et terminer avec succès le PSLM dans les 60 jours qui précèdent la date de la demande de permis.

Pour être en mesure de renouveler un permis de prospecteur : vous devez suivre et terminer avec succès le PSLM et présenter une demande de renouvellement dans les 60 jours qui précèdent l’expiration de votre permis.

Pour veiller à ce que votre permis de prospecteur existant ou permis de prospecteur à vie demeure en règle : vous devez suivre et terminer avec succès le PSLM avant le 1er novembre 2014.

Pour être admissible à obtenir un permis de prospecteur à vie au prochain renouvellement : si vous avez été titulaire d’un permis pendant 25 ans, vous devez suivre et terminer avec succès le PSLM dans les 60 jours qui précèdent la date de renouvellement.

Pour être en mesure de soumettre un plan d’exploration ou pour être en mesure de présenter une demande de permis d’exploration : vous devez désigner un(e) « superviseur(e) qualifié(e) » qui a terminé avec succès le PSLM dans les cinq ans précédant la date de début proposée du projet.

Le PSLM est offert en ligne gratuitement et il suffit de 45 à 60 minutes environ pour le terminer. Vous recevrez par courriel un numéro de confirmation et un certificat lorsque vous aurez terminé avec succès le programme.

Suivez le PSLM

Ce que nous vous recommandons