Vue d’ensemble

Les accords de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources permettent aux Premières Nations de bénéficier des activités forestières et minières près de leur collectivité.

Les Premières Nations qui font partie d’un accord de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources recevront une portion de :

  • 45 % des recettes annuelles des unités de gestion forestière contributrices
  • 40 % de l’impôt minier et des redevances annuels des mines en exploitation (au moment de la signature des accords)
  • 45 % des mines à venir dans les régions touchées par les ententes.

Les Premières Nations peuvent utiliser ces revenus aux fins suivantes :

  • développement économique
  • éducation
  • santé
  • développement communautaire
  • développement culturel

Premières Nations participantes

Trente-cinq collectivités des Premières Nations représentées par le Grand Council Treaty 3, Conseil Mushkegowuk et Conseil tribal Wabun, sont signataires d’accords de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources avec l’Ontario.

Représentées par le Grand conseil du Traité no 3

Grand conseil du Traité no 3 - accord de Partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources (PDF)

  1. Première Nation Animakee Wa Zhing 37
  2. Première Nation Anishinaabeg de Naongashiing
  3. Première Nation de Couchiching
  4. Première Nation d’Eagle Lake
  5. Première Nation de Lac des Mille Lacs
  6. Première Nation de Lac La Croix
  7. Première Nation de Lac Seul
  8. Première Nation de Mishkosiminiziibiing
  9. Première Nation de Mitaanjigamiing
  10. Première Nation de Naicatchewenin
  11. Première Nation de Naotkamegwanning
  12. Première Nation de Nigigoonsiminikaaning
  1. Première Nation de Northwest Angle 33
  2. Première Nation d’Obashkaandagaang
  3. Première Nation ojibway d’Ochiichagwe'Babigo'Ining
  4. Première Nation des Ojibways d’Onigaming
  5. Première Nation de Rainy River
  6. Première Nation de Seine River
  7. Première Nation de Shoal Lake 40
  8. Nations Indépendantes de Wabaseemoong
  9. Première Nation de Wabauskang
  10. Nation ojibway de Wabigoon Lake
  11. Première Nation de Wauzhushk Onigum

Représentées par le Conseil Mushkegowuk

Conseil Mushkegowuk - accord de Partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources (PDF)

  1. Première Nation crie de Chapleau
  2. Première Nation de Fort Albany
  3. Première Nation de Kashechewan
  1. Première Nation crie de Missanabie
  2. Nation Moose Cree
  3. Nation Taykwa Tagamou

Représentées par le Conseil tribal Wabun

Conseil tribal Wabun - accord de Partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources (PDF)

  1. Première Nation de Brunswick House
  2. Première Nation ojibway de Chapleau
  3. Première Nation de Flying Post
  1. Première Nation de Matachewan
  2. Première Nation de Mattagami
  3. Première Nation de Wahgoshig