Politiques et normes relatives à la Loi sur les mines

Le ministère examine actuellement et met à jour ses politiques afin de tenir compte des récents changements apportés à la Loi sur les mines, en ce qui a trait à la mise en œuvre de l’enregistrement en ligne des claims miniers et d’un système électronique d’administration des terrains miniers (SATM). Jusqu’à nouvel ordre, les personnes qui le consultent devraient considérer ce contenu comme étant en transition et sujet à des modifications.

Table des matières

Politiques

Le ministère a rédigé une série de politiques afin d'aider les clients à procéder à la mise en œuvre des dispositions et des règlements pertinents de la Loi sur les mines.

Des modifications ont été apportées à la Loi sur les mines, entre autres de nouveaux règlements visant à promouvoir l’exploration et l’exploitation des minéraux d’une manière qui reconnaît les droits des Autochtones et les droits issus de traités.

  • La consultation et arrangements avec les collectivités autochtones concernant l’exploration préliminaire apporte des précisions aux promoteurs de projets et vise à orienter ces derniers relativement au respect des exigences en matière de consultation des collectivités autochtones.
  • La politique du MDNM intitulée Règlement des litiges relatifs à l’exploration préliminaire décrit l’approche du ministère relativement au règlement des litiges aux termes de l’article 170.1 de la Loi sur les mines et du Règlement de l’Ontario 308/12 (Plans et permis d’exploration). La politique résume les principes généraux et les exigences générales ainsi que le processus de règlement des litiges relatifs aux permis au stade de l’exploration initiale.
  • La politique du MDNM intitulée Sites d’importance culturelle pour les Autochtones – Soustractions et restrictions des droits de surface décrit l’approche du ministère relativement à la mise en œuvre du Règlement de l’Ontario 45/11 (Dispositions générales) concernant les sites d’importance culturelle pour les Autochtones pour les besoins des articles 35 et 51 de la Loi sur les mines. La politique décrit les processus se rapportant à la soustraction d’un site à l’enregistrement en ligne de claims miniers et à la prise en considération de restrictions relatives aux droits de surface.
  • La politique du MDNM intitulée Rehabilitation volontaire des risques miniers intitulée fournit des lignes directrices sur le processus de réhabilitation volontaire et aidera les promoteurs potentiels à déterminer s’ils désirent entreprendre un projet de ce type.

Pour visualiser une liste de toutes les politiques de la Loi sur les mines, consulter le site Web des politiques.

Normes 

Le ministère a élaboré récemment des normes relatives aux plans et permis d’exploration ainsi qu’au géocodage de claims miniers non concédés par lettres patentes: